Voici la question de Jean-Pierre Le Roch, député socialiste du Morbihan, et la réponse de Ségolène Royal, dans le cadre d’une séance de « Questions sur la politique en matière d’énergie » à l’Assemblée Nationale le 12 janvier dernier.
Jean-Pierre Le Roch : « Madame la ministre, avec l’accélération des énergies renouvelables en 2014, celles-ci représentent pour la première fois près de 20 % de la consommation électrique. La loi sur la transition énergétique prévoit l’accélération de leur développement pour atteindre 40 % de la production d’électricité en 2030. Cela supposera notamment des objectifs renforcés pour la filière photovoltaïque.
Dans le cadre des objectifs fixés par la directive européenne sur les énergies renouvelables, la France devait parvenir en 2020 à une capacité photovoltaïque installée de 5 400 mégawatts. Du fait du développement rapide de cette filière, notamment par la forte baisse des coûts sur la période 2009-2015, cet objectif a été atteint plus rapidement, ce dont je me félicite. En cohérence avec cette dynamique d’accélération du déploiement de capacités solaires, le Gouvernement a annoncé cet été le doublement des appels d’offres pour les installations de moyenne et grande puissance. Ces démarches vont dans le bon sens.
Je souhaite néanmoins attirer votre attention sur la nécessité d’ancrer cette dynamique dans une politique de diversification des sources d’énergie dans l’ensemble des territoires.En effet, le critère du prix étant prépondérant dans la sélection des projets de parcs photovoltaïques par appel d’offres, le nord de la France est bien souvent désavantagé. Un critère de pondération géographique permettrait à ces territoires de prendre part à la transition.
Madame la ministre, je souhaiterais savoir si une telle initiative est à l’étude et connaître votre bilan sur le nombre et les capacités des nouveaux parcs créés. »
Le président : « La parole est à Mme la ministre. »
Mme Ségolène Royal, ministre: « Monsieur le député, le solaire est en effet une filière clé pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique, d’autant plus qu’il peut être déployé rapidement et à grande échelle.
En outre, les coûts de production ont fortement baissé : cela a été beaucoup dit pendant la COP21, et tous les pays du monde l’ont constaté. Par conséquent, les centrales solaires font désormais partie des moyens de production d’électricité renouvelable parmi les moins chers : 70 euros par mégawattheure pour les meilleurs projets déposés aux derniers appels d’offres s’agissant de centrales solaires au sol.
L’objectif initial de la programmation pluriannuelle des investissements, qui était de 5 400 mégawatts de capacité solaire à l’horizon 2020, a été atteint dans le courant de 2014. Par un arrêté du 30 août 2015, je l’ai fait passer à 8 000 mégawatts. La puissance des installations photovoltaïques raccordées fin septembre 2015 est de 6 500 mégawatts et le rythme actuel de développement de la filière, qui est de 900 à 1 000 mégawatts par an, devrait être fortement augmenté dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
L’État soutient le développement de la filière par le biais de tarifs d’achat attractifs pour les petites installations photovoltaïques sur les bâtiments – je pense en particulier aux bâtiments agricoles – et par des appels d’offres pour les installations sur les bâtiments de plus grande taille et les centrales au sol.
J’ai accéléré le doublement de la filière en doublant les volumes des appels d’offres en cours d’instruction. Les lauréats de l’appel d’offres pour les installations de plus de 250 kilowatts crête au sol ont été désignés en décembre 2015. Les volumes appelés pour les lots de centrales au sol ont été triplés, portant le volume de l’appel d’offres à plus de 800 mégawatts. Les volumes de l’appel d’offres pour les installations sur les bâtiments de 100 à 250 kilowatts crête en cours d’instruction ont été doublés le 21 septembre et sont passés de 120 à 240 mégawatts. Enfin, un appel d’offres est en cours concernant les zones non interconnectées, portant sur un volume de 50 mégawatts.
Pour accélérer le développement de la filière, des simplifications des procédures d’appels d’offres vont également être mises en œuvre pour raccourcir les délais de préparation, de candidature et d’instruction. »
Hélas Madame la ministre ne répond pas à la question de Monsieur le député, ce qui signifie sans doute que l’option d’une note de regionalisation n’est surement pas à l’étude.
Ce qui est bien dommage si nous souhaitons que l’ensemble des citoyens et société soient sur le meme pied d’égalité face à ces opportunités de marché.
Ils l’ont bien fait dans les RT.