La politique solaire ambigüe du gouvernement Ayrault

Un an après l'accession au pouvoir de François Hollande où en est la
filière solaire photovoltaïque française ? Malmenée par le moratoire
gouvernement précédent qui avait initié la « purge », elle attendait
beaucoup du gouvernement Ayrault et de ses ministres Verts. La déception
est à la hauteur des attentes. Les mesures d'urgence en trompe-l'œil,
les tarifs d'achat tirés vers les abysses trimestre après trimestre, le
refus d'étendre le tarif jusqu'à 250 kWc, le report d'un appel d'offre
puis l'annulation de ce même report, le lobbying exercé pour favoriser
les taxes douanières sur les panneaux chinois… Autant de mesures
dilatoires pour contrarier le développement du solaire photovoltaïque en
France. Tentative d'explications sur cette politique absconse et ses
raisons cachées !

Le 14 septembre 2012, en ouverture de la Conférence Environnementale,
François Hollande promettait du mieux pour la filière photovoltaïque qui
disait-il « venait de perdre 10 000 emplois entre 2010 et 2011 » sous
l'effet d'un moratoire scélérat. Début janvier 2013, Delphine Batho
annonçait chez le fabricant de cellules MPO des mesures d'urgence
sensées revitaliser le secteur : Doublement des volumes cible pour 2013
(1000 MW contre 500 MW), nouveaux appels d'offres, bonification du tarif
d'achat en fonction du lieu de fabrication des modules. Pour l'heure
ces mesures n'ont eu que peu d'effet sur la filière française car
n'ayant d'urgence que le nom. Le débat sur la Transition Energétique qui
doit déboucher sur un projet de loi au Parlement à l'automne devait
également donner le ton et provoquer un nouvel élan pour les énergies
renouvelables et le solaire photovoltaïque. Dans l'immédiat, cette
consultation citoyenne demeure très confidentielle et ne fait que peu
d'échos aux renouvelables. Pis, elle ne semble pas complètement sourde
aux sirènes des gaz de schistes. Alors que François Hollande s'en est
allé au Japon signer pléthores de contrats sur le nucléaire. Le contexte
de crise sur fond de déficit chronique et de dettes abyssale n'est pas
favorable à l'épanouissement des énergies alternatives qui sont jugées
par beaucoup de nos politiques et experts patentés comme dispendieuses
et peu efficientes de par leur intermittence et leur effet
déstabilisateur des réseaux. Autre effet collatéral d'une croissance
soutenue de ces énergies décentralisées, elles peuvent être en capacité
de grignoter des parts de marché substantielles aux grands opérateurs
historiques en connivence rapprochée avec l'Etat. Et c'est peut-être là
finalement qu'il faut aller chercher les raisons ce cet attentisme
coupable. Tel est en tous les le sentiment d'un collectif d'associations
et d'ONG qui a organisé le 19 juin dernier une conférence sur le thème :
Transition énergétique, les emplois de demain avec la participation de
Jean-Louis Bal président du SER, Denis Baupin, député de Paris,
Jean-Jack Queyranne président de l'Association des Régions de France et
Pauline Mispoulet, présidente du GESEC entre autres.

L'Etat ferme les portes du marché au profit de ses anciens monopoles

Que ressort-il du débat aujourd'hui ? Pour ces associations militantes,
le compte n'y est pas. « L'Etat est dans un porte-à-faux structurel et
une impasse économique. D'un côté son intérêt d'actionnaire de sociétés
énergétiques, cherchant à préserver leur modèle économique et de
l'autre, l'Etat « social » face à une précarité énergétique
grandissante, à un modèle social à bout de course. L'Etat poursuit
actuellement une politique de défiance à l'égard des énergies
renouvelables, et préserve les intérêts des énergéticiens plutôt que
ceux de ses concitoyens. Il a détruit les filières d'énergies
renouvelables en France. La filière photovoltaïque a été sabrée à partir
des tarifs de rachat et aujourd'hui les raccordements s'effondrent de
76% au premier trimestre 2013 par rapport au trimestre équivalent l'an
passé. La transition énergétique ne créera des emplois que si elle
s'appuie sur une filière (fournisseurs d'énergie, industriels,
intégrateurs) à fort contenu en emploi, et vertueuse socialement
c'est-à-dire avec les PME locales. Or l'Etat ferme les portes du marché
de la transition énergétique, au profit de ses anciens monopoles de
droit, devenus des monopoles de fait, freinant toute diversification
d'activité en relation avec l'énergie. La libéralisation de l'énergie
initiée par l'Union Européenne de 2005 n'a pas donné la liberté
escomptée au consommateur, ni l'effet réducteur de prix, et dans un pays
centralisé comme la France, elle tourne à la cartellisation du marché
». Le constat des associations et ONG écologistes est amer, sans
concession. Et les mesures successives prises par le gouvernement
Ayrault semblent corroborer ce sentiment d'une forme d'imposture. «
L'emploi ne se crée pas avec des mesures mais avec des bons de
commandes. Hors il n'y a pas de bons de commande, faute de volonté
réelle » assène un président d'association militante.

Un report d'appel d'offre annoncé avant d'être annulé

La volonté politique affichée par la ministre Delphine Batho qui s'est
multipliée depuis quelques mois au chevet de la filière solaire n'a
d'égal que son impéritie à enclencher une relance durable du secteur. Il
faut dire que derrière l'administration et les hauts fonctionnaires,
plus particulièrement ceux de Bercy, semblent prendre un malin plaisir à
mettre des bâtons dans les roues de la jeune ministre. Le report
envisagé puis son annulation du deuxième appel d'offre des installations
de plus de 250 kW est à ce titre révélateur d'une administration
rétive. A cœur du printemps, la ministre avait convenu que cet appel
d'offre dont la date limite des dossiers était fixée au 16 septembre
méritait quelques adaptations techniques. Le 28 mai lors du colloque du
SER-SOLER, elle annonçait publiquement son report en stipulant qu'elle
allait négocier avec la CRE le raccourcissement des délais d'instruction
pour faire en sorte que les lauréats soient connus au premier
trimestre 2014 comme le calendrier l'avait envisagé. Quelques semaines
plus tard et suivant les recommandations de la CRE, le report n'était
plus d'actualité. Si report il y avait eu, la CRE ne garantissait même
plus les délais. La proclamation des lauréats aurait eu lieu fin 2014,
début 2015. Un calendrier intenable pour des professionnels déjà à bout
de souffle ! Résultat : Statu quo. Cette annulation n'a cependant pas
été sans effet sur nombre d'opérateurs qui croyant en la parole
ministérielle avaient retardé le dépôt de leurs demandes de PTF.
Problème. L'instruction légale de la PTF par ERDF est de trois mois. «
L'annulation du report que la ministre n'a même pas annoncée
publiquement, comme si elle n'avait rien dit un mois avant, a condamné
beaucoup de porteurs de projets qui n'ont plus voulu se lancer sans
avoir la certitude de disposer de leur pré-étude payante ou de leur PTF
avant le 16 septembre 2013, deadline du dépôt des dossiers. Beaucoup ne
pourront plus concourir à cet appel d'offre. A croire qu'il s'agit là
d'une nouvelle manipulation pour exclure certains porteurs de projets »
analyse un expert du secteur souhaitant garder l'anonymat. En tous là
encore en termes de visibilité, on a fait mieux !

Des baisses substantielles de tarifs qui reposent sur du sable

Cet avatar est en fait le dernier d'une longue liste qui pousse certains
professionnels à évoquer l'idée d'un complot contre une filière solaire
qui dérange et qui serait en capacité de grignoter d'importantes parts
de marché aux anciens monopoles. La méthodologie des baisses de tarifs
indexées sur les demandes de raccordement par exemple. Elles sont
souvent virtuelles et ne reposent que sur du sable. La baisse est quant à
elle bien réelle et ne permet plus aux professionnels de travailler. Le
tarif de 15,97 ctes d'€ pour les installations de moins de 100 kW est
totalement dirimant. Quand on sait que la moyenne des tarifs des appels
d'offres 100-250 kWc s'élève à plus de 20 ctes d'€, il relève de
l'évidence que le gouvernement a pour volonté de museler la filière. «
La France est unique. Elle organise des appels d'offres pour finir par
allouer des projets à des tarifs plus importants que le tarif
réglementé. C'est un peu du délire » ose un opérateur qui réclame un gel
rapide de la baisse des tarifs voire même une légère augmentation. « Si
au moins, nous avions un tarif supportable et décent jusqu'à 250 kWc,
nous pourrions travailler. Aujourd'hui, on nous prive de notre travail
alors que l'une des priorités du gouvernement, c'est le développement
des emplois verts » poursuit-il. L'assassinat en bonne et due forme du
tarif T5 plombé de 20% en début d'année 2013 a lui en revanche donné le
ton sans ambages. « C'est un tarif mis en place pour éviter que des
projets ne sortent et pour préserver la CSPE» entend-on dans les
couloirs de la DGEC. Au moins les choses sont claires. Très loin des
discours volontaristes.
Sans oublier les hausses répétées des coûts de raccordement qui obèrent
de plus en plus de projets. Dans de nombreux cas, l'accès au réseau
condamne les installations via une hausse qui peut atteindre 50% des
coûts globaux des installations. Difficile de lutter contre ERDF !

« Des droits de douanes pour retarder la parité réseau ? »

Et puis il y a cette histoire des droits de douanes. Pendant plusieurs
semaines, le duo Batho-Montebourg a claironné en cœur que la France y
était favorable au nom de la sauvegarde de notre industrie solaire. La
ministre Batho a voté pour, à l'instar de quatre pays européens. Une
attention louable pour une industrie pourtant peau de chagrin. Dix huit
autres pays, dont l'Allemagne qui dispose d'un tissu industriel solaire
sans commune mesure avec celui de l'Hexagone, ont voté contre. Delphine
Batho a donc respecté la ligne protectionniste voulue par Arnaud
Montebourg. En toute logique. Dans un deuxième temps, elle s'est faite
plus discrète, moins revendicative. « Le dossier est dans la main de la
commission européenne » a-t-elle tempéré lors du colloque du SER dans
l'attente de la sanction douanière. A propos de ces taxes pour l'heure
d'un montant de 11,8%, François Hollande lors de la réception de chefs
d'entreprises chinois le 25 juin 2013 à l'Elysée mettait lui aussi un
peu d'eau dans son vin français, taxé en retour par les autorités
chinoises, sur le ton de la repentance.« Nous devons également ouvrir
nos marchés dans un esprit de réciprocité. Je veux être clair sur cette
question puisqu'il y a un certain nombre de polémiques sur les panneaux
solaires ou sur le vin. La France a toujours été favorable à ce que ces
différends se règlent par la négociation et dans un esprit d'apaisement.
Nous devons tout faire pour que les conditions d'une concurrence loyale
soient réunies, mais surtout éviter des mesures unilatérales, du
protectionnisme ou la fermeture des marchés. Cela ne serait ni bon pour
l'Europe, ni bon pour la Chine. Je fais confiance à cet esprit de
coopération qui nous anime avec les autorités chinoises pour que nous
trouvions les bonnes solutions, sans qu'il y ait besoin de stigmatiser
qui que ce soit. » Un regain d'aménité ! Pourquoi la France a-t-elle
alors tant insisté au-delà du seul protectionnisme ? « L'imposition des
droits de douanes eu pour effet d'augmenter le prix des modules de plus
de 10%. Là encore faut-il y voir la main de Bercy ? Cette augmentation a
plusieurs effets pervers. Elle plombe les business plans des opérateurs
déjà ultra serrés avec des tarifs sans cesse à la baisse et elle
retarde d'autant l'atteinte de la parité réseau déjà compliquée par un
kWh bon marché. Cette taxe est tout bénéfice pour les tenants des
mesures dilatoires à l'encontre du solaire » s'insurge un chef
d'entreprise.

Un communiqué de soutien aux énergies renouvelables pour atténuer la réalité des chiffres et de la situation

Résultats. Les énergies renouvelables n'ont plus le vent en poupe en
France. Les chiffres divulgués par le ministère de l'Ecologie sont
implacables. Les raccordements de nouvelles éoliennes et de nouveaux
parcs solaires se sont effondrés au premier trimestre à des niveaux
jamais vus depuis près de quatre ans. Côté solaire, le parc n'a
progressé que de 88 MW pour atteindre un total de 4 113 MW. Il faut
remonter au troisième trimestre 2009 pour voir de tel piètre résultat.
Autant dire qu'en plein débat sur la transition énergétique, ces données
font tâche. Les mesures d'urgence, censées préserver la filière solaire
de la crise, n'ont aucun effet sur la dynamique du marché qui s'enfonce
dans un marasme sans fin. Alors certes l'objectif des 5400MW à horizon
de la PPI sera atteint. Reste que cet objectif infime, dérisoire et
aujourd'hui anachronique eu égard au potentiel français signe l'arrêt de
mort de la filière ! Qu'en est-il alors des projets de doubler ou
tripler cet objectif évoqués justement dans le débat sur la transition
énergétique ? Le ministère a cru bon de réagir face à la vérité crue des
statistiques de raccordement. « La baisse des raccordements éoliens et
photovoltaïques constatée au 1er trimestre est le résultat mécanique des
décisions prises par le précédent Gouvernement fin 2011, début 2012
concernant les mesures tarifaires et réglementaires de soutien aux
énergies renouvelables. C'est précisément pour enrailler ce décrochage
que le Gouvernement a pris des mesures d'urgence en faveur de l'éolien
et du photovoltaïque. En ce qui concerne le photovoltaïque, 1 000
mégawatts de projets nouveaux sont lancés en 2013. Ces mesures
produiront une hausse des raccordements en 2014, mais sont d'ores et
déjà de nature à conforter l'activité des entreprises dans ce secteur »
indique le communiqué. Un communiqué pour la forme qui n'est hélas pas
apte à rassurer les professionnels qui sont encore nombreux à mettre la
clé sous la porte ou à être placés en redressement judiciaire à l'instar
du groupe Solarezo, 85 emplois en sursis. Idem pour les salariés de
Bosch Solar suite à l'arrêt de l'activité solaire prononcée sèchement
par la maison-mère. Ils attendent désespérément un repreneur français
d'envergure pour poursuivre l'activité au sein de la plus belle unité de
production française de modules (150 MW) sur le site de Vénissieux. «
François Hollande suit de près le dossier mais nos acteurs majeurs ont
déjà leurs propres difficultés face aux surcapacités mondiales » assure
Delphine Batho.

Les fournisseurs d'énergie dictent leur loi

L'énergie solaire est-elle un paria ou une victime expiatoire? Pourquoi
dérange-t-elle autant ? Du moratoire de Nicolas Sarkozy à la baisse
brutale des tarifs en passant par les droits de douanes et la gestion
des appels d'offres, tout semble dicté par la volonté de ralentir
l'essor d'une énergie qui est pourtant fortement plébiscité par les
Français dans tous les sondages d'opinion concernant les énergies
renouvelables et qui s'imposera pourtant irrémédiablement avec le temps.
Mais les résistances sont fortes, ancrées au plus profond de l'histoire
énergétique du pays. Un sentiment formulé par les ONG : « Les
fournisseurs d'énergie (avec l'assentiment de l'Etat) procèdent à
l'intégration verticale des activités (détention des réseaux, fourniture
d'énergie jusqu'aux services en aval du compteur et la production
d'ENR) afin de préserver la mainmise sur ses abonnés en contrôlant
l'amont et l'aval compteur. Ils profitent de leurs présences historiques
dans les arcanes des institutions et de l'administration pour
développer un lobbying intensif, voire écrire soi-même les décisions
jusqu'à bloquer toute évolution du cadre réglementaire vers le respect
du droit de la concurrence : Création de contrats globaux comprenant la
fourniture d'énergie et de services d'entretien mutualisés à des niveaux
d'enjeux interdisant de fait la compétition aux PME locales et
rédaction des règlementations thermiques par les énergéticiens eux-mêmes
».

Qui pilote donc la politique énergétique du pays ? Le gouvernement
Ayrault est dans l'effet d'annonce. Les faits le contredisent et ils ne
doivent rien au hasard. Delphine Batho est sous contrôle de Bercy et
Cécile Duflot, la Verte, exerce son droit de réserve en tant que
ministre. Les grands oligopoles appuyés par l'administration ont depuis
longtemps fait main basse sur la politique énergétique française. Ils
manipulent le destin du solaire français à leur guise. Les ministres
passent, les hauts fonctionnaires de l'Inspection Générale des Finances
et des Corps des Mines et Ponts restent. Ces corps, nés vers 1800,
dictent la politique énergétique du prochain siècle, la création
d'emploi et la décentralisation énergétique. Un véritable hold-up
démocratique !

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