L’Assemblé nationale adopte la révision des contrats L’Assemblée nationale a examiné vendredi un amendement du gouvernement visant à réviser les contrats d’achats de l’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. Le texte gouvernemental a fait l’objet d’une trentaine de sous-amendements dont certains visaient à exclure entre-autre les département et régions d’outre-mer (ZNI), les agriculteurs, les petits producteurs…
Finalement l’Assemblée nationale a adopté par 123 voix contre 62, l’amendement du gouvernement ainsi que des sous-amendement, dont l’un donnant un rôle à la CRE dans le traitement des dossiers. Les ZNI bénéficieront également un traitement plus favorable.
quand même très étrange comme pratique : on vote sans avoir fait d’étude d’impact !
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