Le Syndicat des énergies renouvelables communique:
"Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) devait examiner hier matin un projet d’arrêté qui devait régir une période transitoire entre l’arrêté tarifaire de 2006 et celui publié le 12 janvier dernier. Le Ministère de l’Ecologie a retiré ce projet de l’ordre du jour du CSE.
Ce projet d’arrêté, adressé au CSE la semaine dernière, avait pour objectif de mettre en forme la déclaration du Ministère de l’écologie contenue dans le communiqué de presse qu’il a publié le 13 janvier dernier : « Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006 (…) Les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires ».
Cette décision de retrait prolonge la période d’attente et d’incertitude qui pèse sur l’industrie photovoltaïque dans notre pays. Cette attente met en difficulté l’ensemble des entreprises du secteur, qui représentent désormais 10 000 emplois. Les professionnels, regroupés au sein de SOLER, branche photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables, tiennent à rappeler que, s’ils approuvent les principes d’évolution des tarifs d’achat et s’ils adhèrent aux préoccupations du gouvernement visant à mettre fin à certains effets d’aubaine, il convient pourtant de rappeler que le développement industriel déjà largement engagé de la filière photovoltaïque suppose un minimum de stabilité et de lisibilité et notamment pour la période de transition de mise en place des nouveaux tarifs.
« Nous avions établi des propositions pour préciser les termes du projet d’arrêté qui devait être présenté hier matin de façon à aboutir à un texte acceptable pour la filière et en phase avec les préoccupations du Gouvernement. Le maintien de l’incertitude met indûment en difficulté les entreprises qui ont notamment des opérations en cours de réalisation. Il est désormais urgent que cet arrêté soit publié dans les meilleurs délais. Toute nouvelle restriction susciterait l’incompréhension de la filière photovoltaïque française et mettrait en péril un grand nombre d’entreprises qui ont investi dans ce secteur » a déclaré Arnaud MINE, Président de SOLER."
C’est désespérant cette désinvolture de l’état face à notre filière. Nous sommes tous otages de cette situation qui est très critique pour la viabilité de nos activités.
Je pense qu’il serait aussi important que l’on parle de deux autres sujets clés et non abordés :
– le facteur L des nouveaux tarifs qui annihile tout phénomène d’inflation des recettes EDF, que vaudront les recettes des centrales en euro courant dans 10, 15 ou 20 ans ?
– les procédures administratives (ERDF et AOA) pour l’après 12 janvier sont inexistantes pour des projets supérieurs à 250 kVA ?
Bref, alarme rouge !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Le calcul du coefficient L est un peu abscons pour un non spécialiste.
J’ai bien vu que la formule avait changé, dans le nouvel arrêté du 12/01, par rapport à 2006. Sans trop comprendre les différences, j’en avais conclu (hâtivement ?) que l’ancienne règle d’indexation sur (grosso-modo) les coûts du travail dans la construction était maintenue.
Mais votre post m’inquiète : Pouvez vous m’expliquer les différences entre la formule 2010 et la 2006 ? Que se cache-t-il encore derrière cette modification ?