mercredi, février 25, 2026
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Le Gouvernement met en place le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque

MinisterelEcologie Le ministère de l’Ecologie communique :

Après consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal officiel le 5 mars 2011. Le nouveau dispositif comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kWc (environ 1 000 mètres carré de panneaux) et des appels d’offres pour les autres installations. Les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l’intégration d’obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l’été 2011 et de l’obligation de fourniture d’une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012. Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt afin d’attester de la durabilité et du sérieux des projets.

Les tarifs d’achat sont valables à partir du 10 mars 2011 et sont fixés à 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues estimées à 10 % par an. Suivant les recommandations du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, le premier trimestre s’arrêtera le 30 juin 2011 pour une meilleure lisibilité des dates d’évolution. Le dispositif d’attestation bancaire a également été simplifié.

De plus, devant le succès des énergies renouvelables en Corse et en outremer, afin de garantir la sûreté des réseaux dans ces territoires et poursuivre un développement régulé, le seuil à partir duquel des dispositifs d’effacement doivent être mis en place pour prévenir des saturations est abaissé. Cette mesure sera totalement transparente pour les installations photovoltaïques domestiques. Une flexibilité nouvelle est introduite pour les grandes installations avec l’encouragement de dispositifs de stockage d’énergie.

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3 Commentaires

  1. Dommage qu’un système tarifaire régionale ne soit pas été proposé. Et que l’autoconsommation ne soit pas privilégié plutôt que le stockage de l’énergie par des systèmes de batteries onéreux et polluants. Pourquoi ne pas développer plutôt une centrale à hydrogène domestique et industrielle et de développer l’utilisation de cette énergie pour le chauffage et le carburant automobile grâce à la pile à hydrogène.
    Devrons nous attendre que le prix du baril atteigne 300$ pour changer radicalement notre dépendance énergétique.
    Cordialement.

  2. Où est il possible d’en savoir plus sur « l’encouragement de dispositifs de stockage d’énergie » ?
    Il est très difficile d’obtenir des informations sur ce sujet. L’AO solaire de la CRE (fiasco total et honteux aux dernières nouvelles) comportait un « cahier des charges » aussi sommaire que flou. Le CC de l’AO éolien (DOM) semble plus sérieux mais on nous laisse dans un flou inconfortable sur ce sujet.
    Et toujours pas d’autoconsommation pour les petites centrales ? Désolé de prendre encore l’Allemagne comme exemple mais il me semble que nous manquons encore d’anticipation sur ce marché (stockage, convertisseurs, gestion de l’énergie, etc.) malgré des territoires (DOM) bien mieux adaptés à l’utilisation de cette énergie.

  3. Aux vu des derniers éléments, si j’ai tous compris, la sur imposition ou superposition dans les DOM TOM sera à 12 cts d’euros le w/c? Dans des régions ou nous avons des cyclones, bon courage à ceux qui vont mettre de l’intégrer, il leur faut de bonnes assurances. A la prochaine rafale à 240, 250 Km/h il y aura plus rien. La probabilité d’avoir un cyclone est de tout les 6 ans.
    Le PV dans le DOM et à la Réunion en particulier est mort. Suite au prochain N°.
    Et si sur TECSOL.fr ou plein soleil parlait un peu plus de THERMIQUE, ça serait super! Le chauffe eau solaire ca existe! c’est efficace et c’est aussi du développement durable.
    On pourrai faire un tarif de rachat pour les CESI, déduit sur la facture EDF. A 10 cts le K/w sur une facture de 500€ annuelle sans climatisation à la Réunion c’est environ 200€ déduit donc d’économisé.
    Salutations

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