Examen par le Sénat du Projet de loi « Production d'énergies renouvelables » (Discussion générale) avec les interventions de :
• Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique
• M. Didier MANDELLI, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
• M. Patrick CHAUVET, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
• Mme Laurence GARNIER, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Et les interventions se sénatrices et sénateurs suivants :
Jean-Pierre CORBISEZ (RDSE) – Marta de CIDRAC (Les Républicains) – Pierre MÉDEVIELLE (Les Indépendants) – Ronan DANTEC (GEST) – Nadège HAVET (RDPI) – Jean-Michel HOULLEGATTE (SER) – Marie-Claude VARAILLAS (CRCE) – Denise SAINT-PÉ (UC) – Daniel GREMILLET (Les Républicains)- Franck MONTAUGÉ (SER) – Daphné RACT-MADOUX (UC) – Stéphane PIEDNOIR (Les Républicains)
Intervention de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (Discussion des articles)
Article 1er
Jean-Claude ANGLARS (App. Les Républicains) – Olivier PACCAUD (Ratt. Les Républicains) – Kristina PLUCHET (Les Républicains) – Stéphane DEMILLY (UC) – Guillaume GONTARD (GEST) – Martine FILLEUL (SER) – Laurent SOMON (Les Républicains) – Angèle PRÉVILLE (SER) – Fabien GAY (CRCE) – Jean-Marc BOYER (Les Républicains) – Frédéric MARCHAND (RDPI) – Philippe FOLLIOT (UC) – Bruno BELIN (Ratt. Les Républicains)
La suite de l'examen des articles en deuxième séance se trouve sur la vidéo suivante
Discussion des articles (suite)
Article 1er A (suite)
Article 3 (appelé en priorité): Stéphane DEMILLY (UC) – Patrick CHAUVET, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques – Esther BENBASSA (NI) – Victoire JASMIN (SER)
Article 1er C (appelé en priorité): Marc LAMÉNIE (App. Les Républicains) Article(s) additionnel(s) après Article 1er B (appelés en priorité) - Article(s) additionnel(s) après Article 1er A - Article 1er B - Article 1er D
Article 1er: Martine FILLEUL (SER)
La suite de l'examen des articles en troisième séance se trouve sur la vidéo suivante
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite) - Article 1er bis : Marie-Claude VARAILLAS (CRCE) – Article 1er ter - Article(s) additionnel(s) après Article 1er ter - Article 1er quater - Article(s) additionnel(s) après Article 1er quater - Article 1er quinquies - Article(s) additionnel(s) après Article 1er quinquies - Article 1er sexies – Article(s) additionnel(s) après Article 1er sexies - Article 1er septies - Article 1er octies
Article 2 : Marc LAMÉNIE (App. Les Républicains) - Article 2 bis
Article 3 (précédemment examiné) – Article(s) additionnel(s) après Article 3
Article 4 - Article(s) additionnel(s) après Article 4 - Article 4 bis
Article 5 - Article(s) additionnel(s) après Article 5 - Article 5 bis
Article 6 - Article(s) additionnel(s) après Article 6 - Article 6 bis - Article(s) additionnel(s) après Article 6 bis
Article 7 : M. Hervé GILLÉ (SER)
Article 8
Article 9






Bonjour, J’aimerais avoir votre vision des des changements qu’apporte cette loi. Quid du résidentiel, il ne semble pas y avoir de mesure pour favoriser et faciliter l’autoconsommation individuelle, est-ce correct?
Auriez-vous des choses à ajouter par rapport à cette information: https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/projet-de-loi-sur-les-energies-renouvelables-les-principales-mesures-deja. Merci par avance!
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