Les propositions d’ENERPLAN pour relancer la filière solaire

Le potentiel de la filière solaire en France est réel. Pour le
concrétiser et assurer la compétitivité d'un secteur riche en emplois et
en mesure de s'exporter, il importe de soutenir durablement le
développement de la filière, à travers des mesures fortes, à appliquer
dès maintenant.

1. Trois mesures d'urgence pour relancer la filière solaire

 Geler les tarifs d'achat aux niveaux du 1er trimestre 2012 pour maintenir la rentabilité économique
Dès à présent, les tarifs d'achat de l'électricité solaire devraient
être stabilisés au niveau du 1er trimestre 2012, pour les projets
jusqu'à 100 kWc. Cette mesure d'urgence permettra de sauvegarder des
emplois en assurant une rentabilité viable aux projets en cours, dans
l'attente de la mise en place d'un cadre réglementaire stable pour les
cinq ans à venir. Les tarifs d'achat pour le 1er trimestre 2012 dont le
gel est demandé s'échelonnent de 21 à 39 cts€/kWh selon la taille et la
typologie des centrales. Ces tarifs pourraient ensuite être baissés de
10% dès 2013 pour avancer vers la parité réseau.

 Etendre le tarif d'achat 2012 jusqu'à 250 kWc pour relancer le marché
Le système d'appel d'offres actuel engendre des contraintes
administratives lourdes et pénalisantes pour les PME. Etendre
immédiatement le tarif d'achat aux projets jusqu'à 250 kWc, à l'instar
de la stabilisation des tarifs jusqu'à 100 kW, favoriserait la relance
du marché pour les PME et PMI avec le développement d'installations
entre 800 et 2 000 m². Cela permettrait de stopper l'hémorragie
d'emplois qualifiés avec la relance d'une dynamique pour solariser des
bâtiments publics et privés.

 Relancer l'intérêt des Français via une communication positive
Une campagne de communication sur les atouts de l'énergie solaire comme
source de chaleur et d'électricité pour les Français, pourrait être
lancée avec le soutien des pouvoirs publics dès que possible, afin de
redonner confiance dans ce type d'investissements aux particuliers et
aux petites entreprises. Une communication positive en faveur de
l'énergie solaire doit être récurrente d'ici 2017.

2. Six mesures pour le quinquennat

 Mettre en place un cadre tarifaire stable pour l'électricité solaire avec une ambition de puissance définie dès l'automne
Il est essentiel de relever à 20 GW l'objectif photovoltaïque 2020
inscrit dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements (contre
5,4 GW actuellement) et instaurer un mécanisme unique de soutien au
marché avec des tarifs d'achat qui baisseront de façon prévisible et
progressive vers la parité réseau. Ces tarifs seront adaptés de façon
dynamique et indexés sur l'ensoleillement, pour assurer une rentabilité
correcte et non excessive des projets, avec une clause de revoyure
annuelle entre l'Etat et la filière. L'accélération de la compétitivité
de l'électricité solaire passe par des mesures qui visent à fluidifier
le marché.

• La réduction des contraintes administratives, qui allègera la charge
financière que la collectivité consacre au développement du
photovoltaïque, avec la réduction des coûts de raccordement au réseau
comme objectif prioritaire
Enerplan demande la convergence vers les meilleures pratiques européennes (dont l'Allemagne).

• L'extension de l'obligation d'achat à l'ensemble des fournisseurs
d'électricité, qui permettra d'éviter tout monopole et dépendance à un
seul acteur, tout en impliquant davantage les fournisseurs dans les
projets locaux.

• Renommer ERDF en ERDCF pour inscrire la collecte de la production
décentralisée d'électricité renouvelable dans l'objet social et le nom
du principal gestionnaire du réseau électrique de distribution français.

 Enerplan souhaite l'intégration d'un mécanisme de bonification de
l'autoconsommation dans le futur cadre légal, ce qui engendrerait des
bénéfices directs pour le secteur
L'autoconsommation permet de créer un sentiment d'appropriation par le
particulier de l'électricité qu'il produit et donc une volonté de la
gérer au mieux. Par ailleurs, en plus de limiter l'impact sur le réseau,
elle réduit les pertes en ligne d'électricité puisqu'elle n'a pas
besoin d'être transportée. Enfin, la mise en place du bonus
d'autoconsommation permettra de préparer l'avènement des parités réseau
et alléger la charge financière en réduisant l'impact sur la CSPE
(contribution au service public de l'électricité).

 Enerplan souhaite que le soutien au développement de l'intégration au bâti soit maintenu
En effet, l'industrie française a beaucoup investi pour développer des
solutions techniques BIPV innovantes, qui satisfassent à une des
réglementations les plus exigeantes au monde. Aussi, Enerplan considère
que la prise en compte du différentiel de coûts entre l'intégration au
bâti et la sur‐imposition est une bonne chose, pour qu'une part de
l'industrie française ne voie ses investissements rendus inutiles.

 Relancer le solaire thermique (chaleur) par la filière du bâtiment et de l'industrie
La demande en chaleur compte pour une part importante dans la demande
énergétique mondiale. Le secteur des bâtiments en consomme à lui seul
35.3%, dont 75 % pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire. Au niveau
européen, la consommation d'énergie finale pour la chaleur et le froid
(49 %) est supérieure à celle pour l'électricité (20 %) et les
transports (31 %). L'utilisation directe de l'énergie solaire sous la
forme de chaleur solaire en est de loin la forme la plus naturelle et
durable. Partout mobilisable, la chaleur solaire est adaptée au plus
grand nombre de logements pour l'équipement de base de la puissance
thermique. Les technologies de chaleur solaire sont donc stratégiques
pour réussir la transition énergétique, et le potentiel de marché reste
particulièrement important, compte tenu des besoins en chaleur
renouvelable basse température pour l'habitat, le tertiaire et
l'industrie.

 Enerplan suggère de remplacer le système actuel de subvention à
l'installation par un dispositif de valorisation de la chaleur solaire
produite dans le collectif
La mise en œuvre d'un tarif de valorisation de la chaleur solaire en
c€/kWh est vertueux car il prend en compte la pérennité des
performances. Ce tarif adresserait aussi un signal au marché : la
chaleur solaire pourra devenir compétitive à court/moyen terme,
vis‐à‐vis des sources d'énergie conventionnelle substituées.

 Enerplan propose un plan de rénovation solaire du bâtiment, où la
chaleur solaire jouera un rôle important pour lutter contre l'inflation
énergétique quand le solaire photovoltaïque pourrait permettre
d'atteindre le niveau d'énergie positive au titre de l'excellence
énergétique pour une fraction du parc rénové. Les enjeux sur 5 ans sont
de réaliser 300 000 réhabilitations avec bouquet de travaux chauffage
solaire, et de solariser l'eau chaude d'un million de foyers (maisons
individuelle et logements collectifs) et d'atteindre 5 à 10 % des
rénovations solaires à énergie positive.

 Enerplan souhaite que la France se dote d'un programme ambitieux de
R&D pour la chaleur solaire, pour conduire les efforts d'innovation
afin d'améliorer la compétitivité de l'offre
L'innovation technologique est une composante critique de l'équipement
massif des bâtiments, dès l'instant qu'elle est spécifiée à partir de
besoins systèmes, et que l'objectif constant est de réduire le coût des
composants sur leur cycle de vie (coût, performance, fiabilité,
simplicité des techniques d'intégration).

 Enerplan milite pour la mise en place d'un plan de diffusion de la
chaleur solaire qui cible l'industrie et le secteur tertiaire
(hôtellerie, santé, …). Il s'agit d'amplifier la dynamique créée par
la mise en place du fond chaleur et d'ouvrir un nouveau segment de
marché avec la chaleur solaire basse et moyenne température pour
l'industrie.

 Mettre en oeuvre un Small Business Act solaire français
La Commission européenne a lancé en 2008 l'initiative du «Small Business
Act » pour l'Europe. Au cœur de celui‐ci, le principe intitulé « Penser
aux PME d'abord » vise à réduire les contraintes législatives et
réglementaires au profit de l'initiative accordée aux PME.
L'enjeu industriel pour l'énergie solaire est essentiel pour la maîtrise
de notre future balance commerciale. Pour assurer demain aux PME la
possibilité d'exporter leur savoir‐faire, il leur faut dès aujourd'hui
disposer d'un socle solide qui trouve son point d'origine sur le marché
français.

 Enerplan propose la mise en place d'un «Small Business Act Solaire
Français », en faveur du développement des PME/PMI solaires dans la
transition énergétique. Celle‐ci se fera en appui d'une politique
ambitieuse tant au niveau industriel que des territoires, et s'inscrit
pleinement dans le redressement productif voulu par le gouvernement.
Concrètement, le « Small Business Act Solaire français » s'appuiera sur
le « test PME » : toute nouvelle mesure politique devra être évaluée en
amont pour identifier si elle est favorable, neutre ou défavorable aux
PME. Il contiendra également trois axes de progrès spécifiques pour
favoriser les PME en termes :
• d'accès au financement et des aides fléchées
L'accès au financement pour les PME/PMI solaires est stratégique, à la
fois pour accompagner leur développement mais aussi pour financer leurs
innovations. Des aides fléchées réservées aux PME/PMI sont à même de
redynamiser le secteur et de participer au développement de l'industrie
française.
• d'accès aux fonds de R&D et de soutien à l'innovation
Pour faire en sorte que les PME/PMI reçoivent une part significative du
budget national dédié à la R&D et au soutien à l'innovation en
matière d'énergie solaire, Enerplan propose que des Appels à
manifestation d'intérêt (AMI) soient réservés aux PME/PMI avec des
budgets strictement délimités. Ce soutien doit être accompagné d'une
politique d'information et de sensibilisation à l'attention des PME/PMI
et initié par les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les
pôles de compétitivité.
• d'accès au marché
Concernant les marchés publics, les pouvoirs publics doivent s'assurer
que les PME obtiennent la part qui leur revient dans les marchés publics
et tirent pleinement parti de leur potentiel. Le cas échéant, des
critères pour valoriser la participation de PME/PMI devraient être
retenus dans les cahiers des charges de consultation. Mettre en place le
« Small Business Act Solaire français » en amont de la décentralisation
du secteur est essentiel si l'on ne veut pas décentraliser l'oligopole
actuel des quelques grands groupes qui opèrent dans le secteur.

 Faire du secteur solaire un acteur de la décentralisation énergétique
Le rayonnement solaire est moindre au nord qu'au sud de la France, ce
qui modifie la performance et la rentabilité des installations solaires
pour un investissement similaire. Aussi, pour ne pas concentrer le
marché dans une seule partie de la France ni générer d'effet d'aubaine,
il convient de régionaliser l'aide apportée aux kWh solaires (thermique
et photovoltaïque). L'Etat doit faire une analyse continue des
différents SRCAE (Schéma Régional Climat, Air, Energie) et PCET (Plan
Climat‐Energie Territoriaux) pour promouvoir les expériences
territoriales les plus volontaires en matière de développement de
l'énergie solaire. Les initiatives qui visent à accélérer le
développement des Bâtiments à Energie Positive (BePos) et des
Territoires à Energie Positive (TePos) doivent ainsi être promues et
partagées. Ces initiatives sont à la fois des vitrines technologiques et
des émulateurs de marché. Afin de réaffirmer l'attachement d'Enerplan à
la décentralisation énergétique, le syndicat a rejoint le comité de
pilotage de l'Alliance pour l'Energie Locale, qui encourage les
collectivités locales engagées dans la Convention des Maires à recourir
massivement à la valorisation de l'énergie solaire sur leur territoire.
Avec comme objectif final de dépasser ceux du Paquet Energie‐Climat de
l'Union européenne, dit « 3×20% ».

 Enerplan souhaite que le « Small Business Act Solaire français »
inspire la loi de décentralisation de l'énergie. L'énergie solaire,
décentralisée par essence et disponible sur tout le territoire pour
satisfaire les besoins de chaleur et d'électricité sans souci pour
mobiliser la ressource, devra être considérée comme une composante
essentielle de la nouvelle politique énergétique conduite par les
Régions et les collectivités locales.

 Participer au suivi à la Conférence environnementale et au débat sur la transition
En tant que syndicat des professionnels de l'énergie solaire, Enerplan a
été auditionné dans le cadre des deux derniers rapports majeurs sur
l'état de la filière en France :
‐ Le rapport de la Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité du Sénat
‐ le rapport du CEGIET et du CGDD sur l'état des lieux de la filière du photovoltaïque en France.
Pour autant, Enerplan n'est pas membre du Comité National du
Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE), qui
s'est réunit pour la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre
2012, et ce malgré la volonté du gouvernement actuel d'élargir le champ
des parties prenantes au débat national sur l'énergie.

 Afin de défendre les intérêts d'un secteur énergétique d'avenir,
Enerplan demande à faire parti du CNDDGE, et de rejoindre ainsi les
Comités opérationnels traitant du sujet des « Energies renouvelables»
du Grenelle de l'Environnement, ou toute structure équivalente qui
serait créé à l'issue des travaux de la Conférence environnementale.