Le 7 janvier dernier, lors d’une visite chez MPO en Mayenne,
Delphine Batho avait annoncé avoir signé l’arrêté tarifaire qui introduit une
hausse de 5% pour les installations de moins de 100 kW et une majoration des
tarifs de 10% lorsque les modules photovoltaïques sont fabriqués dans l’espace
économique européen. Pourtant plus de dix jours après cette annonce, point de
publication au Journal Officiel ! Quelle est la difficulté de dernière minute qui bloque
cette publication ?
Renseignement pris, il semble que l’arrêté soit également
signé par le ministre de l’économie et des finances, et le document suit donc
un « circuit de signature » plus ou moins rapide. Lorsque le document
aura été revêtu de tous les paraphes ministériels il pourra être transmis aux
services du Journal Officiel, ce qui demande encore quelques jours. Le délai de
publication est donc tout à fait dans la norme habituelle. Nous vous tiendrons
informé ici même dès que sa publication au JO interviendra.
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Heureusement qu’il n’y a pas le feu
Ou mort d’homme!!!!!!!
je vous laisse à vos réflexions ( administratives !!!)