Pierre
Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances, Delphine Batho,
Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et
Jérôme Cahuzac, Ministre délégué chargé du budget se sont engagés à ce
que le déficit supporté par EDF au titre de la compensation de ses
charges de service public de l'électricité, et constitué principalement
depuis 2009 soit résorbé. Au cours des dernières années, la contribution
au service public de l'électricité (CSPE) n'a pas été suffisante au
regard des financements nécessaires notamment à la péréquation
tarifaire, à la cogénération et au développement des énergies
renouvelables. Finançant ainsi le service public de l'électricité, dont
les énergies renouvelables, à crédit, le précédent gouvernement a fait
peser, pendant près de quatre ans, un lourd manque à gagner sur les
finances du groupe EDF, estimé à près de 5 milliards d'euros à fin 2012.
Au moment où le groupe doit investir massivement dans le parc de
production et dans les réseaux, cette charge handicape EDF. Pierre
Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances, Delphine Batho,
Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et
Jérôme Cahuzac, Ministre délégué chargé du budget ont validé le montant
du manque à gagner pour EDF du déficit de compensation de ses charges de
service public de l'électricité et élaboré un échéancier de résorption
de ce manque à gagner d'ici 2018. Les ministres soulignent que la CSPE a
été augmentée de 3 euros par mégawattheure au premier janvier 2013,
permettant à la CSPE de couvrir les charges de service public de
l'électricité de l'année 2013. Les augmentations à venir permettront par
la suite de résorber progressivement le manque à gagner.
Cette situation issue du Grenelle de l'environnement souligne toute
l'importance que le débat national sur la transition énergétique, qui se
déroulera au cours du 1er semestre 2013, devra accorder à un
financement équilibré et soutenable, prenant en compte tant les
impératifs de la transition énergétique, que le pouvoir d'achat des
ménages ou encore la compétitivité des entreprises. Dans ce cadre,
l'avenir de la CSPE et sa réforme éventuelle seront abordés tout en
maintenant l'impératif d'une bonne gestion de la compensation à EDF de
ses charges de service public de l'électricité.
Rappelez moi le surcout estimé de l epr-qui-a-un-peu-de-retard ?
Je ne comprends pas : Le manque a gagner de CSPE sera-t-il resorbe par une augmentation progressive de la CSPE (donc le client) ou par une dotation de l’Etat (donc le contribuable) ?
si c’est d’ici 2018, c’est pas un remboursement c’est une avance !
et si EDF redevenait une entreprise d’état sans actionnaire privé à qui verser des dividendes? ou bien si l’état était actionnaire majoritaire et bénéficiait des dividendes?
quant à la remarque sur le surcout de l’EPR elle est très juste ?
tout cela ne serait il pas pour encore attaquer les tarifs de rachats?