Sous couvert d’anonymat, un conseiller du Président laissait entendre, vendredi dernier, que le projet de loi sur la transition énergétique ne serait finalement examiné par l’Assemblée nationale qu’à partir de septembre pour être finalement adoptée au milieu de 2015. Voir la note sur ce sujet. Devant les réactions très négatives des associations de défense de l’environnement, Ségolène Royal a finalement démenti cette information, ce dimanche lors d’un déplacement sur le bassin d’Arcachon. « Le projet de loi sur la transition énergétique reste programmé pour une adoption à l'automne 2014 » tout en confirmant un report d'une semaine de sa présentation en Conseil des ministres, désormais prévue le 18 juin.
Selon une dépêche de l’AFP, « le projet de loi sur la transition énergétique n'est absolument pas reporté à 2015. Il va suivre son chemin, il sera à l'automne à l'Assemblée, si les commissions parlementaires saisies fin juillet font leur travail », a déclaré la ministre de l'Ecologie à des journalistes à Arcachon (Gironde).
« La loi sera présentée en Conseil des ministres le 18 juin, je termine les consultations qui ont été enrichissantes. Je pense qu'au mois de juillet elle sera devant les commissions de l'assemblée », avait-elle expliqué auparavant, confirmant des informations sur ce report d'une semaine du Journal du dimanche (JDD).
« Après c'est la durée que les parlementaires décideront de donner. Mais comptez sur moi pour faire en sorte que les choses ne traînent pas. Ce n'est pas un retard d'une semaine qui compromet quoi que ce soit surtout si ce petit délai supplémentaire est utilisé pour être plus ambitieux au niveau du contenu de la loi », a-t-elle insisté.
Un membre de l'entourage de Mme Royal a pour sa part déclaré dimanche après-midi qu'il n'y avait jamais eu de report annoncé par Matignon, et souligné qu'elle n'avait pas cherché à créer une polémique, ajoutant qu'au final la date d'adoption dépendrait de la durée du travail des parlementaires.
Sollicité à plusieurs reprises par l'AFP, Matignon n'a pas donné suite dimanche après-midi.
Les propos de Mme Royal interviennent alors que Nicolas Hulot a jugé dimanche qu'un report n'était pas acceptable, et avertit qu'il ne faudrait pas qu'il y ait un renoncement de trop.
Cela fait mille jours qu'on l'attend, si elle est reportée à l'année prochaine, ce n'est pas acceptable, déclare l'écologiste, envoyé du président François Hollande pour la protection de la planète, dans le Journal du Dimanche.
La secrétaire nationale d'EELV, Emmanuelle Cosse, a elle mis en cause des lobbies, jusqu'au sein du gouvernement avec Arnaud Montebourg. « Les personnes qui travaillent sur le projet de loi depuis plusieurs mois savaient depuis le remaniement (d'avril) qu'on a pris plusieurs mois dans la vue, car ça a bloqué le travail sur le sujet », a d'abord indiqué Mme Cosse.
« Aujourd'hui, est-ce que nous aurons en 2015 une loi qui dise qu'on limite la puissance nucléaire et développe les énergies renouvelables ? », s'est ensuite interrogée la dirigeante écologiste.
« Je dis qu'il y a des lobbies, y compris des membres du gouvernement, Arnaud Montebourg (ministre de l'Economie, ndlr) très clairement, ce n'est pas une nouveauté », a-t-elle ajouté, en appelant aux arbitrages de François Hollande et Manuel Valls.
Un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014
En l’état actuel, le texte du projet de loi qui comporte une centaine d’articles, confirme les objectifs qui ont été avancés à de nombreuses reprises. Ainsi, l’objectif de réduction des gaz à effet de serre est de 40% à l’horizon 2030, en ligne avec la recommandation de la Commission européenne. Pour les énergies renouvelables, leur contribution devrait représenter 32% de la consommation totale en 2030 et 40% de la consommation d’électricité à la même date. L’objectif de réduction de la part de nucléaire qui passerait à 50% à 2025 contre quelques 76% aujourd’hui, est confirmé. Le projet de loi prévoit entre autre la création d’un comité dédié à la surveillance de la CSPE qui finance jusqu’à aujourd’hui, les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables.
On en sera même pas capable d’atteindre les 20% d’ENR dans le mix énergétique pour 2020 comme prévu, alors partir sur 40% de reduc de GES en 2030 est de la science fiction !! Trop de lobbys sales, trop d’attentisme et de j’en foutisme, manque de courage politique, manque d’information aux français sur les bonnes pratiques à adopter dans tous les domaines qui polluent, manque de vision nationale…etc…40 ans à s’en fiche de la planète…
Alors on peut maintenant pondre tous les objectifs qu’on veut…ça ne changera plus rien à ce qui va arriver !