Et les nouveaux tarifs sont. Cette mouture là doit être la bonne. Enfin ! Le 58 centimes d’euro le kWh, le plus élevé au monde, serait donc maintenu au 1er janvier 2010, basé sur le 55 centimes de 2006 après indexation, pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé avec enjeux architecturaux et visuels forts.
Pour les autres bâtiments (bureaux, industriels, commerciaux, agricoles), le tarif est fixé à 50 centimes d’euros le kWh. Ce tarif doit favoriser les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies. Attention ! Ces deux tarifs « d’intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants (à l’exception des bâtiments d’habitations pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant). Cette mesure est prise pour éviter les bâtiments neufs clés en main, sans réelle utilité, payés par le photovoltaïque et livrés par certains opérateurs. Une pratique que l’on trouvait souvent dans le monde agricole.
Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif fixé à 42 centimes d’euro le kWh et non plus à 45 centimes. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles) pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles.
Les nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques.
Le nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets. Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006. Cependant, pour faire exploser la bulle spéculative qui n’a cessé de gonfler depuis novembre 2009, le gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009, et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires. Cette disposition va à l’encontre de ce qui était écrit dans le précédent arrêté qui conserve aujourd’hui encore toute sa validité. De belles batailles juridiques se profilent donc à l’horizon. Et une question se pose. Pourquoi le gouvernement a-t-il tant tardé à sortit cet arrêté qui était attendu à l’automne sachant qu’une bulle était en formation ?
Et quelle bulle ! A partir de début novembre 2009, la bulle photovoltaïque a pris des dimensions stratosphériques. C’est donc en raison de cette démesure que le nouvel arrêté fixant les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque a été signé en ce début de semaine avant d’être publié dans au Journal Officiel dès aujourd’hui mercredi. Et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Alors qu’à la mi 2009, EDF enregistrait 5000 demandes de contrat d’achat chaque mois, les demandes avoisinent aujourd’hui 3000 par jour faisant passer la puissance demandée de 1000 à 4000 mille MW en l’espace d’un mois à peine. Une exponentielle à faire frémir un récipiendaire de la médaille Fields.
L’engagement financier (sur 20 ans) correspondant a atteint plusieurs dizaines de milliards d’euros. La prise en charge par la CSPE de cet engagement généré en seulement deux mois nécessiterait à elle seule un relèvement significatif du prix de l’électricité. La poursuite de ce rythme effréné conduirait à un impact financier encore plus massif. Face à cette situation, le gouvernement qui regrette et condamne vivement l’intervention de comportement spéculatifs inacceptables, notamment dans le secteur agricole déjà largement touché par la crise, a décidé de prendre des mesures de lutte contre cette nouvelle forme de spéculation, destinée à supprimer les effets d’aubaine et protéger le pouvoir d’achat des Français. Par le biais de ce nouvel arrêté, le gouvernement appelle les différents acteurs à soutenir un développement juste et raisonné du solaire en France.
Alors finalement que retenir de ces nouveaux tarifs ? Que le champ d’application du super tarif intégré est réduit comme peau de chagrin. Que le nouveau tarif à 50 centimes devrait être distillé avec parcimonie. Que ces deux tarifs intégrés ne concernent plus les bâtiments neufs, ce qui est peut apparaître comme un regret, et sanctionne l’opportunisme des opérateurs qui proposaient des bâtiments clé en main. Reste le 42 centimes d’euros et non plus 45. Il devrait profiter aux très gros projets qui pourront profiter d’économies d’échelle substantielles ! Avec ce nouvel arrêté, certains pourront peut-être se dire qu’ils ont scié la branche sur laquelle ils étaient assis et avec eux une filière en formation, encore jeune et fragile, qui devrait malgré tout poursuivre son essor dans la droite ligne des objectifs du Grenelle.
Contrairement à ce qui avait été annoncé par le cabinet du ministre de l’écologie hier, le nouvel arrêté n’a pas été publié au Journal Officiel de ce mercredi 13 janvier. A suivre…
Le problème de cet arrêté est qu’il présume :
– Que tous les bâtiments neufs (hors habitation) n’auraient aucune utilité, ce qui est une vision très limitée de la notion de développement durable et des nombreux acteurs « sains » qui misaient sur la notion de cofinancement de projets. Ce n’est pas parce que certains se sont jetés dans l’abus avec la bienveillance des administrations que tout le monde avait cette vision. D’ailleurs les chambres consulaires avaient bien fait leur travail en recalant des pseudo projets agricoles en provenance de la Capitale et de ses bureaux.
– Que tous les dossiers déposés seront réellement aboutis, et raccordés au réseau.
– Que le prix des cellules PV est indexé sur celui des surstocks chinois et ne remontera pas avec les énormes commandes américaines en cours.
– Que la filière va être en mesure d’investir en R&D avec les nouvelles règles.
– Que les fonds de placement ne vont pas fuir ailleurs, par exemple vers le nucléaire…
IMPORTANT, et pour répondre à votre affolement sur les hypothétiques 4000 MWc :
La stratégie de la CRE et des intérêts qu’elle défend au travers du CSPE a été de faire très peur à la filière en annonçant un projet modifié dès novembre, incitant ainsi tous les projets en cours à déposer leurs demandes avant le 31 décembre, achevant de faire peur au ministère.
Vous devez savoir que très très peu de dossiers voient le jour, déjà parce que les chambres consulaires ne s’en laissent pas raconter, que beaucoup de projets n’obtiennent jamais de permis, que se raccorder au poste source peut coûter très cher (et que vous le visualisez à la demande officielle), etc.
Pour sauver les fonds engagés avec des tarifs à 0,42 € les investisseurs n’auront d’autre solution que de se reporter sur le bas de gamme Chinois, et la technologie couche mince. A ce propos regardez les accords cadres signés avec First Solar, et vous comprendrez quels intérêts sont en réalité servis… Il est économiquement judicieux de limiter la charge financière au nucléaire, théoriquement super rentable, mais qui ne cesse de chercher des fonds et des augmentations. Au moins le peu d’argent sorti servira les intérêts chinois et sa main d’oeuvre.
On s’assure ainsi que seuls les particuliers pourront investir en ne dépassant pas 3KWc, dès fois qu’il leur serait venu à l’idée d’en mettre trop sur la toiture…
On nous dit que le grand emprunt servira la recherche ? Mais de quels tarifs profiteront ces hypothétiques avancées technologiques ? Et à quel prix sortira le Wc de ces futures tech ??
L’état se complait dans le rôle de pompier, alors qu’il allume lui même les incendies.
L’habitation est préservée ? Mais combien de temps faut-il pour instruire un dossier de construction (collectif, lotissements, etc) ? 18- 24 mois… Cà nous ramène à quel tarif !!
Arrêtez de vous faire balader par les considérations de TRI… Quand vous placez votre argent à la banque en ass. vie, vous le faites en théorie pour 8 ans, en sachant que vos fonds propres ne sont pas volatilisés. Qui serait assez stupide pour placer/brûler de l’argent dans des immobilisations qui ne rapporteront pas avant 14-15 ans, avec tous les risques, 2 fois moins que ce qu’il aurait pu obtenir à la banque ?
Pour conclure, la filière n’est justement pas encore assez organisée, pas assez mâture, pour se faire entendre, ou de faire valoir sa crédibilité dès lors où, comme préalable, on range tout le monde dans le sac de la spéculation nauséeuse. Comment ne pas voir qu’il eusse mieux valu donner des obligations sociales, économiques, environnementales à des projets plutôt que de fermer la porte à toute innovation ou placement équitable… ? On se glorifie des meilleurs tarifs au monde, mais on oublie d’y opposer la main d’oeuvre la plus chère et pas toujours la plus qualifiée… Comment parler d’équité quand on oublie, bizarrement, de pondérer l’ensemble des tarifs en fonction de la région ? Ou alors on présume que le pauv’ paysan se contentera de produire électrique plutôt que Bio avec ses terrains… Au pire vaut mieux qu’ils restent sous perfusion des fonds européens, en produisant toxique, en servant des intérêts qui nous dépassent… Nous avons vocation à être les derniers de la classe et à y rester, mais aussi à être en tête des donneurs de leçons.
Bonjour,
Vous parlez de tarifs à 0,42€, heureux ceux qui en profitent! J’en suis à 0,31€ pour avoir eu la mauvaise idée d’installer des panneaux solaires sur ma maison en novembre 2005, écoutant le champs des sireines écologiques.
En janvier 2006, le premier Ministre à décidé de porter ce tarif à 0,51€ pour ceux qui intègreraient leurs panneaux en toiture, ce que je n’ai pas pu faire à l’époque, trop onéreux.
Je ne pense pas profiter du nouveau tarif, et je reste frustré d’avoir emboité le pas de la mouvance écologique prometteuse du moment. Il y a une ségrégation entre les intégrés au bâti et pas intégrés, comme si le soleil choisissait?….
Dans un autre domaine concerné par cette électricité solaire, j’attends la voiture électrique, mais je serai sans doute situé dans les derniers clients, quitte à ne pas faire travailler la France, qui s’entête à choisir les mauvaises stratégies. De toutes façons, au train ou vont les choses,et en observant les voitures électriques gadgets présentées pas les constructeurs français la voiture électrique sera chinoise ou indienne.
Si n’existait pas de liens entre la voiture électrique et les centrales nucléaires, toutes les voitures électriques proposées aujourd’hui auraient la toiture couverte de panneaux, mais en bout de chaine, le nucléaire serait frustré? Il y a bien la mauvaise élève, la Bollorée, mais inaccessible par le prix.
En conclusion, l’électricité qui n’est pas produite par « le fil » n’est pas la bienvenue, loin de toutes considérations écologiques…