Communiqué du gouvernement:
« Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, et Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie, et de l’Économie numérique, engagent dès aujourd’hui la consultation sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque.
Le Premier ministre a réaffirmé le 22 février la priorité donnée au Grenelle de l’Environnement.
S’agissant du photovoltaïque, le nouveau dispositif de soutien vise un équilibre entre la hausse du coût pour les consommateurs d’électricité, le développement équilibré d’une filière industrielle compétitive à l’export et l’amélioration des performances énergétiques et environnementales. Il prévoit une cible de nouveaux projets de 500 MW par an pour les prochaines années. Cette cible sera réexaminée au milieu de l’année 2012 et pourra être revue à la hausse jusqu’à 800 MW. Compte tenu des projets en cours, les perspectives de développement pour 2011 et 2012 restent soutenues et sont évaluées entre 1 000 et 1 500 MW par an, soit davantage que la quantité installée en 2009 (300 MW) et 2010 (700 MW). Sur ces bases, les objectifs du Grenelle de l’environnement seront largement dépassés par rapport à la cible initiale (1 100 MW cumulés en 2012 et 5 400 MW en 2020).
Les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l’intégration d’obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter
de l’été 2011 et de l’obligation de fourniture d’une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012. Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire afin d’attester de la durabilité et du sérieux des projets. Le nouveau dispositif comportera d’une part des tarifs d’achat, ajustés chaque trimestre, d’autre part des appels d’offres pour les toitures au-dessus de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carré de panneaux photovoltaïques) et les centrales au sol. Les tarifs d’achat du mois de mars 2011 seront fixés à environ 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues, estimées à ce stade à 10 % par an.
Les appels d’offres intègreront des critères environnementaux et industriels pour favoriser l’utilisation des espaces à faible valeur concurrentielle (friches industrielles…), le respect de la biodiversité et des usages agricoles et forestiers pour les centrales au sol, le rendement énergétique des équipements et l’innovation industrielle. Les premiers appels d’offres seront lancés avant l’été 2011, après avis des acteurs de la filière sur les principales conditions techniques des cahiers des charges. En accompagnement du nouveau cadre, la transparence sur la file d’attente sera renforcée par une publication mensuelle des données, sous le contrôle de la Commission de régulation de l’énergie.
A côté de cet ajustement, le gouvernement a prévu de renforcer son soutien à la recherche et au développement sur la production d’énergie solaire en 2011 et 2012, notamment à travers les deux appels à manifestation d’intérêt lancés le 11 janvier 2011 dans le cadre des investissements d’avenir, en matière de photovoltaïque et de solaire à concentration. Ces deux appels contribueront à soutenir les technologies françaises pour le marché local et à l’export face à l’intensification de la concurrence internationale, réduire les coûts de fabrication et accroitre les performances énergétiques et environnementales des équipements. L’objectif est notamment de favoriser le développement des futures générations de produits et de dispositifs performants de suivi du soleil ou de stockage de l’énergie. La date de dépôt des dossiers est fixée au 2 mai 2011.
Le Gouvernement consacrera en outre un milliard d’euros au développement d’instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées afin de mutualiser les moyens et les compétences dans ces domaines et renforcer notre compétitivité. Le Gouvernement soumet au Conseil supérieur de l’énergie et à la Commission de régulation de l’énergie les projets de textes correspondant à ce nouveau cadre. Il sera très attentif à leur avis pour aboutir à une solution équilibrée permettant de contribuer à l’émergence d’une filière innovante, exigeante en termes d’impact environnemental et d’emploi, et protectrice des intérêts du consommateur d’électricité. Le nouveau cadre sera mis en place avant le terme de la suspension qui intervient le 9 mars 2011. »
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BLA BLA !
A la lecture des formules j’en ai encore mal à la tête ! Comment expliquer que l’installation PV rapporte « peut être » une somme mais dans 3 mois s’il y’à de la demande, ça sera moins !!! combien d’heure de calcul faut il faire ??? et on va sur les toits faire notre metier quand ? LA NUIT: travailer + pour gagner – : alors là, c’est la première fois de ma vie ou je me demande si:
– JE VAIS REVOTER UN JOUR ?,
– QUITER LE PAYS (raz le bol),
Un artisan qui va licencier tout le monde et aller à la pêche au frais de l’état ? Ou vont nos politiques ?
je retiens 1 Milliards pour le décarboné !’ c’est quoi ? le nucléaire ? et on fait passer ceci dans le poste budgétaire energies renouvelables ..!
Faire croire que les producteurs pourront avoir une caution bancaire alors que le tarif d’achat, et donc les revenus, ne sont pas assurés, c’est soit de l’ignorance soit de l’hypocrisie.
Quand au respect des terres agricoles etc. Qui va développer un parc pour vendre son électricité à 12 c€ / kWh?
Vu la durée de développement, étude d’impact, permis de construire etc., le tarif a le temps de baisser de 10 à 33% (selon le CLER).
Pour que vive EDF EN, avec ses 2 GW+ de projets sécurisés plus ou moins légalement, et quelques spéculateurs, le gouvernement a tué la filière.
Oui, quitter le pays. Aller plus au nord dans un pays gouverné par des personnes honnêtes et rationnelles.
j’ai vécu en Tunisie pendant 8 ans et je suis rentré en France depuis 2008.J’avoue ne pas voir de différence entre la Tunisie de Ben ali et la France de Sarkozy.D’un coté un président qui avantageait fortement sa famille et la famille de son épouse, de l’autre, un président qui avantage fortement sa famille politique et les grands groupes.Le résultat est que sur des pans entier de l’économie Française il n’y a plus de concurence,les prix n’arrêtent pas de grimper et la précarité d’augmenter.J’ai l’impression de vivre de nouveau en Tunisie avec le soleil en moins.Le soleil justement l’état semble vouloir aussi nous le prendre… Douce France!…
A BAS LA France, VIVE L’ASIE ET HIHIPHIP A ERDF EDF RTE ET ‘EN PASSE !!!
Non mais de qui se moque-t-on ??? Après toutes ces palabres et baratins, d’ailleurs un petit rappel du discours du SER en juillet 2010 http://www.actu-environnement.com/ae/news/ser-propositions-filiere-photovoltaique-baisse-tarifs-quotas-installations-10656.php4 tiens tiens…
Les blablas de nos élus, les piqures au tranxène des organismes soit disant défendeurs qui n’osent employer les termes adéquates, un abandon ??? Une véritable crucifixion oui, de nos emplois, entreprises, et surtout l’élection au monopole total d’EDF et toutes ses filiales officielles et officieuses, jetez plutôt un œil http://www.capital.fr/enquetes/hommes-et-affaires/energie-solaire-ca-chauffe-pour-deux-pontes-d-edf-578694?xtor=EPR-226
Ce soit disant moratoire pour une volonté mensongère d’éradiquer la bulle spéculative que connait le photovoltaïque n’était en fait qu’un intermède pour finalement créer une véritable BOULE hermétique accessible que pour le seul et unique acteur, instigateur et fomenteur, ERDF.
Expliquez-moi, avec cette politique assassine de « cassage de tarif » , ne donnant aucune visibilité ne serais-ce qu’à court terme, qui forcément défavorise les PME et PMI, par conséquent la filière industrielle Française, comment positionner la France en leader en tant qu’exportateur de ses compétences et capacités de production dans lesquels certains fabricants ont investi en masse pour répondre à l’appel du gouvernement et qui aujourd’hui devraient jeter aux oubliettes cet argent, ses employés. Comment font-ils pour ne pas se rendre compte que les décisions qu’ils prennent ne vont faire qu’accroitre le problème de l’importation de produits en provenance de l’Asie, prétexte majeur de la mise en place du moratoire ???!!! Dites-moi dans quel autre pays même les plus totalitaires on a déjà vu un gouvernement interdire ses acteurs économiques de tout simplement travailler !? Rendez-vous compte, sous prétexte que l’on aurait « malheureusement » déjà atteint les quotas prévus par le grenelle, il faudrait tout arrêter ?! Pour une fois que la France atteindrait ses objectifs en avance, quel grave problème ?!! A-t-on déjà entendu une entreprise se plaindre et s’affoler d’atteindre son chiffre d’affaire espéré 6 mois à l’avance !!!! Quelle honte, on marche sur la tête dans ce pays !!!
Comment peut-on, de nos jours, dans un pays soit disant évolué et développé, oser mettre à terre tout un pan de l’économie Française, en négligeant à ce point l’un des secteurs qui a créer le plus d’emploi ces 2 dernières années face à un taux de chômage record, quelle hérésie aveugle, injuste, quelle mauvaise foi !
Le retour de cette monarchie totalitariste sourde et meurtrière envoi à l’abattoir des milliers d’emplois et employeurs, sous de faux prétextes de protection du consommateur d’énergies polluantes et nettement plus couteuse, fraisant fie de la nécessaire mise en place de solutions durables de protection environnementale, alors que, toujours les mêmes pollueurs menteurs impunis vont se gaver et engraisser toujours les mêmes donneurs d’ordres.
Non, les petits acteurs de la filière photovoltaïque ne sont pas responsables de l’augmentation de la CSPE, ni des criminels de l’environnement, ni des spéculateurs sans scrupule, ni des nababs irresponsables, ni des nantis diplômés nomes aux grands postes de notre économie à coup de service rendus ou chantage, ni des criminels, nous ne vendons pas de la pollution. Nous ne sommes en rien comparables aux dictateurs financiers ruineurs, pétroliers pollueurs, banquiers voleurs, lobby pharmaceutiques et agro-alimentaires empoisonneurs. Nous ne sommes que de simples entrepreneurs volontaristes et courageux, soucieux de leurs besoins pour vivre et de leurs familles certes, mais également qui ont fait le choix d’agir en conjuguant nécessité et bonne action.
J’en appel à votre conscience, votre humanité et bon sens, messieurs et mesdames les régisseurs, vous ne pouvez rester sourds à notre appel, ne pas voir l’illogisme injuste de vos décisions. Le cas France Telecom et ses suicidés risques de faire pale figure face aux nombres d’emplois que vous allez détruire.
J’en appel à vous également, confrères de la voix solaire, manifestons-nous massivement et réagissons, nous ne pouvons laisser faire une telle injustice écœurante. Rassemblons-nous et soulevons-nous, vraiment, pour la survie de nos entreprises, notre propre survie.
S’il vous plait Mr Joffre , enlevez-nous la photo de ces malotrus ! Je peux plus les voir !!
Merci d’avance!