Réunis autour de MM Jean-Michel Charpin et Claude Trink, une cinquantaine de représentants des syndicats de professionnels, d'associations de protection de l'environnement, de syndicats agricoles … etc étaient conviés pour une première réunion de concertation.
Dans un premier temps les participants ont fait grief au décret du 10 décembre, de mettre en danger une filière récente et fragile qui avait déjà commencé à investir dans le secteur. Ainsi le représentant des PMI a déclaré que les entreprises avaient investi près de 200 M€ dans la création d'un outil industriel en 2010 et s'apprêtait en 2011 à injecter quelques 300 M€. Après la publication du décret ces investissements sont maintenant gelés.
Jean-Michel Charpin, qui n'est pas le représentant des ministres, ni celui de l'administration, rendra compte à ceux-ci de tous les messages formulés.
Le comité de concertation devrait se réunir cinq fois avant la mi-février, moment où un projet de nouveau décret sera soumis aux partenaires pour avis.
En concluant cette première partie de la réunion Jean-Michel Charpin, a indiqué que, selon lui, la PPI (programmation pluriannuelle des investissements, qui fixe l'objectif d'une puissance cumulée de 5400 MW à l'horizon 2020) ne devrait pas être modifiée.
La deuxième partie de la réunion fut consacrée à éclaircir la fameuse « liste d'attente » qui a fait couler beaucoup d'encre depuis quelques semaines.
En fait, nous avons découvert qu'il n'existait pas une mais deux files d'attente. La première, la plus connue, enregistrée auprès d'ERDF et une deuxième, dont personne n'avait jamais parlé jusqu'ici, gérée directement par RTE, filiale d'EDF en charge des réseaux haute tension.
Pour la file d'attente « ERDF », les chiffres présentés à fin novembre font apparaitre un total de 3500 MW environ. ERDF considèrent que la puissance qui correspond aux projets complets de plus de trois mois qui n'ont pas reçu de proposition (PTF) s'établit à 600 MW. L'application directe du décret sur la file d'attente, correspond à une réduction de l'ordre de 40 % de celle-ci.
Le détail de tous ces chiffres sera publié sur ce blog dès qu'il nous sera communiqué.
La surprise est donc venue de la file d'attente « RTE » qui a été remplie en grande partie au cours du deuxième semestre 2010 avec des projets de grandes centrales. Si RTE à comptabilisé près de 2300 MW de demandes initiales, la file d'attente (sans doublons) est constituée aujourd'hui de 1300 MW pour 41 projets.
Le président d'EDF EN a déclaré avoir déposé 980 MW d'installations qui étaient destinées à absorber la production de l'usine First Solar (dont l'implantation était prévue en Aquitaine) pendant plusieurs années. La publication du décret qui annule ces projets de centrale suspend de fait le projet d'usine.
Par ailleurs, à une question de la salle, ERDF a déclaré être en capacité de raccorder jusqu'à 1500 ou 2000 MW par ans si cela était nécessaire. ERDF s'est engagé à publier désormais ses chiffres mensuellement et non trimestriellement comme c'est le cas aujourd'hui.
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Deux files d’attentes? Dont une exclusive à EDF, gérée par RTE !!!
Bon, mon sentiment à brule pourpoint, est un mot qui sert de ponctuation dans le sud,….!
Comment est il possible que RTE gére des demandes de raccordement, pourquoi est ce que les petits artisans du coin ne gere pas leur propre file d’attente aussi tant qu’on y est, c’est franchement scandaleux, d’autant que c’est pour soit disant financer une usine first Solar, de modules au CDTe, les plus polluants du marché, tout ça pour pour créer 400 emplois tout au plus…
C’est scandaleux!!!!
Pour exemple, je travail depuis 3 ans sur un projet de résidence sénioriale, primé comme exemplaire par la région PACA, 3 ans pour monter un projet de residence HQE tout en bois, destiné à accueillir des personnes agées et recrée du lien social, ce projet est tombé à l’eau plusieurs fois en 3 ans, nous avons rencontré beaucoup de problème pour motiver des investisseurs, finalement début décembre, nous avons réussi à mettre 7 investisseurs autour de la table pour le sortir de terre, la PTF a été envoyé le 30 aout, et nous avons reçu la proposition le 3 décembre, soit le lendemain de la rétroactivité annoncé…Le projet retombe à l’eau…
J’en ai plein des comme ça, et tout ça pour favoriser de grandes ferme PV , fait dans le far west de la législation Française.
Franchement…c’est scandaleux, et vous n’avez pas fini de m’entendre le répéter.
ON sacrifie 10 000 emplois pour en sauver 400 !!!
On est loin de l’urgence des 5400 MWc en plus, et on se permet de geler la filière !!!
C’est scandaleux, je suis révolté, tout ça bien relayer par des médias à la botte de nos chers ministres et president, grand nucleaire priez pour leur âme, le soleil n’en veut plus.
Concepteur de systeme photovoltaique dans la Drome, je suis surpris par le décret du 10 décembre dernier concernant le photovoltaique qui fixe un moratoire de 3 mois et fixe les conditions d’acceptation des projets en cours, en fonction de l’accord donné au gestionnaire de reseau par le règlement du cout de raccordement (PTF) avant le 2 décembre 2010.
Tout le monde comprend qu’il faille adapter le tarif de rachat en fonction du cout du matériel pour éviter des taux de rentabilité indécens financés par la collectivité.
Personne ne comprend en revanche que l’on ne respecte pas les délais normaux de procédure:
Je rappelle que ERDF dispose d’un délai maximal de 3 mois pour envoyer la PTF (cout de raccordement au réseau), et qu’ensuite le producteur dispose d’un délai de 3 mois pour la payer.
En fixant abitrairement la date du 2 décembre 2010 – sans aucun lien j’imagine avec le 206ème anniversaire du sacre de Napoléon – le décret du 9 décembre ne tient compte
NI du délai de 3 mois pour ERDF pour envoyer la PTF,
NI du délai de 3 mois pour le producteur pour payer cette PTF.
Pire encore, losque ERDF est en retard sur son délai de 3 mois pour envoyer la PTF, c’est le producteur qui se trouve sanctionné par le non respect des délais de ERDF.
Il faut savoir que monter un projet photovoltaique est une procédure complexe; il faut mener en parallle la recherche du financement, la recherche des emplacements, les autorisations d’urbanisme, le montage des sociétés, et c’est seulement losque tout cela est en place que l’on peut faire une demande de raccordement.
Le décret du 9 décembre, par sa rétroactivité, va mettre au panier un nombre important de projet qui ont deja fait l’objet de plus de 6 mois de travail.
C’est une attitude bien méprisante pour les 20.000 salariés de ce secteur qui inévitablement vont se retrouver au Pole Emploi.
De surcroit, le respect de la parole de l’Etat n’est de fait plus crédible.
Il serait donc souhaitable, pour toutes ces raisons, que le décret soit modifié pour respecter le texte des décrets précédents, c’est à dire que les dossiers en cours, complets à la date du 10 décembre, se fassent dans les conditions du décret en cours de validité au moment de leur dépot.
EDF EN a créé des dizaines de sociétés de centrales photovoltaïques de grande puissance cette année et a réussi à rentrer en file d’attente chez RTE sans avoir besoin de permis de construire comme chez ERDF.
Une astuce qui crée une distorsion de concurrence avec les autres opérateurs