Le journal officiel de ce samedi 5 mars publie les arrêtés photovoltaïques (abrogation de précédent arrêté de septembre, et nouvel arrêté) qui marquent ainsi la fin de la période de moratoire. Ils sont datés du 4 mars. Nous aurons l’occasion de revenir très prochainement sur le contenu de ceux-ci.
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous
Téléchargement Arrêté du 4mars 2011 – énergie solaire
Téléchargement Arrêté du 4mars 2011 – Abrogation
Sous le titre « Energie solaire : La définition d’un nouveau cadre juridique attendra 2012 », l’avocat spécialisé endroit de l'environnement, Arnaud Gossement, délivre sur son blog une analyse détaillée de ces arrêtés. Le blog d'Arnaud Gossement
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Bonjou,r
vous qui avez l’air d’être au fait de l’actualité
quelles infos avez vous au sujet de la TVA à 5,5% et du Crédti d’impot entre 3 et 9 kWc ?
La TVA devient cruciale a l instar du cred d’ impots pour la rentabilité des pv résidentiels.
L Info est urgente !!!
Vous croyez qu’on devrait breveter l’ingénierie utilisée pour
1. Pondre un tel arrêté
2. Le comprendre
3. Y répondre
Au moins, cela rajouterait 3 brevets au petit palmarès des brevets français (cf article des Echos du mercredi 2 mars)