Le Journal Officiel de ce vendredi publie les textes relatifs aux installations photovoltaïques inférieures à 500 kWc, dont la signature avait été annoncé la veille lors de la conférence annuelle du SER, par Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique (voir article suivant). La publication du jour comporte un décret et un arrêté de 34 pages, sur lesquels nous reviendrons dans les prochaines heures avec l’analyse de nos juristes et des partenaires de Tecsol.
Décret n° 2021-1300 du 6 octobre 2021 relatif aux catégories d’installations éligibles à l’obligation d’achat modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie
Téléchargement Décret_500_kW_joe_20211008_0235_0007
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale.
Téléchargement Arreté_500_kW_joe_20211008_0235_0008
Rappelons que Tecsol, bureau d'étude indépendant, est à votre disposition pour vous accompagner dans le développement, la construction et l'exploitation de tous vos projets solaires. Pour nous contacter cliquez ici.
Vous pouvez vous inscrire également à la prochaine formation en ligne, gratuite, qui traitera des nouveautés juridiques en cliquant ici
De mal en pire… Apparemment le choc de simplification des administrations n’a pas atteint la DGEC !
Est-ce que seul les entreprises bardées de juristes peuvent accéder à ce marché du PV ?
Comme d’habitude les administrations seront elles-mêmes perdues.
De mal en pire… Apparemment le choc de simplification des administrations n’a pas atteint la DGEC !
Est-ce que seul les entreprises bardées de juristes peuvent accéder à ce marché du PV ?
Comme d’habitude les administrations seront elles-mêmes perdues.
De mal en pire… Apparemment le choc de simplification des administrations n’a pas atteint la DGEC !
Est-ce que seul les entreprises bardées de juristes peuvent accéder à ce marché du PV ?
Comme d’habitude les administrations seront elles-mêmes perdues.
De mal en pire… Apparemment le choc de simplification des administrations n’a pas atteint la DGEC !
Est-ce que seul les entreprises bardées de juristes peuvent accéder à ce marché du PV ?
Comme d’habitude les administrations seront elles-mêmes perdues.
On rajoute une couche à un arrêté déjà bien compliqué. Sans oublier de remettre de l’intégration pour ceux qui ont loupé les déboires des années 2010.
Pas de possibilité d’installer des serres photovoltaïques…Du coup, il y a que les projets de serres géantes des majors qui peuvent se réaliser en AO CRE. Le développement du solaire passe aussi par la simplification des démarches et l’accès à toutes les entreprises.
On rajoute une couche à un arrêté déjà bien compliqué. Sans oublier de remettre de l’intégration pour ceux qui ont loupé les déboires des années 2010.
Pas de possibilité d’installer des serres photovoltaïques…Du coup, il y a que les projets de serres géantes des majors qui peuvent se réaliser en AO CRE. Le développement du solaire passe aussi par la simplification des démarches et l’accès à toutes les entreprises.
On rajoute une couche à un arrêté déjà bien compliqué. Sans oublier de remettre de l’intégration pour ceux qui ont loupé les déboires des années 2010.
Pas de possibilité d’installer des serres photovoltaïques…Du coup, il y a que les projets de serres géantes des majors qui peuvent se réaliser en AO CRE. Le développement du solaire passe aussi par la simplification des démarches et l’accès à toutes les entreprises.
On rajoute une couche à un arrêté déjà bien compliqué. Sans oublier de remettre de l’intégration pour ceux qui ont loupé les déboires des années 2010.
Pas de possibilité d’installer des serres photovoltaïques…Du coup, il y a que les projets de serres géantes des majors qui peuvent se réaliser en AO CRE. Le développement du solaire passe aussi par la simplification des démarches et l’accès à toutes les entreprises.
Et le tarif de rachat pour les DOM ( La France non continentale)on le trouve où ?
Et le tarif de rachat pour les DOM ( La France non continentale)on le trouve où ?
Et le tarif de rachat pour les DOM ( La France non continentale)on le trouve où ?
Et le tarif de rachat pour les DOM ( La France non continentale)on le trouve où ?