Une publicité sur la toile d'EDF ENR, spécialisée dans les installations solaires en toiture, a attiré l'attention en cet été 2014. Au sein de l'argumentaire de vente, un slogan choc a tout pour séduire le chaland attiré par le photovoltaïque et comptable de ses deniers. Il est écrit : « L'Etat vous rembourse jusqu'à 7000 euros sur votre installation solaire ». Attractif ! On penserait même à une improbable subvention. Le petit astérisque à peine visible nous en dit plus et évoque notamment un crédit de TVA. Ces 7000 euros représenteraient donc un remboursement de TVA sur une installation de 9 kWc qui coûterait 35 000 euros TTC. Mais comment cela fonctionne ?
Nous avons demandé à Nicolas Priest, patron d'Inelys solaire, un cabinet spécialisé dans la gestion fiscale des producteurs d'énergies nouvelles, de nous expliquer le fonctionnement de cette optimisation fiscale qui a connu un trou d'air en début d'année 2014. En cause, l'avis d'une commission en décembre 2013 qui, dans le cadre d'une récupération de TVA, assimilait le producteur d'énergie solaire à un commerçant et donc soumis au RSI (Régime Spécial des Indépendant). Autant dire que l'avantage devenait un handicap insurmontable une fois soumis à cotisations sociales. Pendant deux mois, la profession a tremblé. Entre la baisse régulière des tarifs et cette option de récupération de TVA devenue caduque, le marché déjà déprimé devenait un véritable champ de ruines.
« Heureusement, au bout de deux mois, nous avons eu la confirmation de Bercy qu'il ne fallait pas tenir compte de cet avis. Au début du mois de mars, la procédure de récupération de TVA pour les particuliers qui s'équipaient avec des installations entre 3 et 9 kWc a pu reprendre au grand soulagement de la profession » confie Nicolas Priest. Le particulier qui acquiert des générateurs solaires d'une puissance comprise entre 3 KWc et 9 KWc peut ainsi récupérer la TVA sur son investissement. « La demande de remboursement de TVA est faite trimestriellement par notre cabinet. Le montant de la TVA est viré directement par le centre des impôts sur le compte bancaire de l'investisseur. Les équipes d'Inelys Solaire se chargent d'accomplir toutes les démarches auprès des impôts » poursuit-il.
Pour récupérer la TVA, le particulier qui investit s'affilie au régime fiscal BIC non professionnel via quelques formalités. Ce régime permet d'être assujetti à la TVA et donc de la récupérer tout au long de la vie de l'installation sur l'ensemble des factures émises (monitoring, maintenance, comptabilité etc.). Il permet également de déduire les amortissements des panneaux solaires et les intérêts d'emprunt qui génèrent une production déficitaire, ce qui exonère l'investisseur d'impôt et de CSG-RDS au moins pendant les dix premières années (dans le cas d'un prêt sur dix ans).
Seul inconvénient de ce régime, le propriétaire de l'installation doit chaque année produire une liasse fiscale à l'administration. Cette prestation réalisée par un cabinet comptable peut-être récupérable sous la forme d'une réduction d'impôt. « C'est pourquoi nous ne préconisons ce régime qu'aux personnes imposables à l'IR à hauteur de plus de 500 euros annuels. Pour les retraités non imposés par exemple, ce régime n'est absolument pas pertinent même s'il permet de récupérer la TVA dans un premier temps, il grève ensuite les revenus de l'installation sur le long terme » informe Nicolas Priest. Avant de se lancer dans une quelconque optimisation fiscale, il est plus prudent de consulter des spécialistes !
Ne pas oublier d’informer le client final que la réduction fiscale pour les frais de comptabilité n’est pas acquise pour 20 ans….une loi de finance peut la supprimer. De plus, l’imposition au réel a 100 % pénalise le procédé !! En réalité, rare sont les cas ou la récupération de tva est véritablement rentable au final.
bonjour
de plus il ne faut pas que certaines sociétés en profite pour faire passer des tarifs d’installation prohibitif comme c’était le cas avec le crédit d’impôt On trouve d’excellentes installations complètes de qualité de 9 kWc pour la somme de 26000€
35 000 euros une installation de 9 kWc c’était y a 3 ans, non ? Les prix ont baissé (du matériel comme du tarif de rachat) , il serait temps que les installateurs en tiennent compte au lieu de se plaindre de ne plus arriver a faire tourner leur entreprise. J’ai personnellement paye mon installation 8,32 kWc a 23 000 euros avec panneaux sillia et des micro onduleurs quand je vois qu’une autre entreprise m’avait propose 31 000 euros pour la même installation, je ne cherche même plus a savoir pourquoi le secteur va mal, j’ai compris.
je viens de mettre une installation de panneaux photovoltaïques par France écologie de 44500€, et dans le but de pouvoir récupérer la TVA qui s’avère un véritable chemin de croix.
Bonjour,
Nous venons de faire installer des panneaux photovolcaiques sur notre maison au mois d Août, le commercial nous a affirmé que nous devrons toucher la tva une fois inscrit comme entreprise regime social BIC Simplifié, et une mise en garde que nous serons assujeti aux cotisations RSI, d après les dires du CCI de Nîmes. Pourriez vous nous dire si c est la bonne démarche ou si le commercial nous a trompé afin de vendre sont produit.
Cordialement
M.Mathieu Romera
mathieum84470@gmail.com
Bonjour,
J’ai fait installer sur mon habitation principale, une installation photovoltaïque d’une puissance de 6,5 kwc. L’entreprise avec qui j’ai signé mon contrat d’achat, la Compagnie d’Énergie Solaire, qui a déposé son bilan, depuis devait me monter un dossier pour avoir des aides financières de la part du département, récupérer la TVA et avoir une réduction d’impôts. Hors rien n’a été fait. J’ai réussi à faire mettre l’installation en marche, avec l’aide d’une autre entreprise. Mais puis-je à ce jour encore récupérer quelque chose et de quelle façon ?
je pense que les frais de compta ont été supprimés pour 2015
c’est le cas pour la location LMNP qui impose une declartion au bic
Plein de question se pose, la revente de l’électricité est elle assujetti à la TVA? et si oui elle doit donc être restitué à l’état.
Pour vous me confirmé cela.
bonjour didier comment faire pour récupérer la tva je suis dans le flou total
la réduction pour frais de comptabilité est désormais de 2/3 du montant engagé dans la limite de 915 euros
Bonjour;
Pour tout renseignement concernant la récupération de TVA photovoltaïque n’hésitez pas à me contacter au 01.77.38.15.35.
Nous sommes spécialisés dans les démarches administratives photovoltaïques depuis 2009 et je me ferais un plaisir de vous renseigner 😉
Jordan Medina
Bonjour
Que pensez vous de l entreprise france écologie, ils disent que l on peut récupérer 20% de la TVA.
Es possible ?
bonjour, je voudrais récupérer la tva sur une installation de panneaux photovoltaiques en autoconsommation avec revente du surplus à edf et on m’a dit que dans ce cadre je devais rembourser la tva de la partie autoconsommée . Est-ce vrai ?
oui sans doute mais lesquelles ? j’ai fait appel a FRANCE SOLAR et on me propose 12 panneaux pour 6kw avec une commande a 26900 euros…ca fait mal…et rien en aides a part les 1740 de l état et récup de TVA…J ai loupé un épisode ou pas ?? cathy 0673089759 bourgogne
ok mais vous ne repondez pas !
Doit on être en bic rsi ou en bic micro?
N’hesitez pas a consulter Maison Soalire pour les demarches de recuperation de TVA et de subvention pour l’installation de vos panneaux solaire
Panneaux solaire = arnaque complète. L’entreprise ANDD qui antidate ton installation pour empêcher ta rétractation de 14 jours…
Entre le vendeur (22 000 d’installation) qui t’assure une autonomie en cas de coupure d’électricité (faux) le peu de revente que tu fais (15 euros/mois) et les aides inconsistantes…
La tva de 20% qui doit être remboursée mais bien longtemps après… En bref il me faudra 30 ans pour amortir les côuts de pose …
Continuez à chercher. Nous avons installé 16 panneaux pour 16000!
ok avec qui ??? je dois avoir une bonne tete rien en dessous des 24000 euros !
de toute facon c est une facilité mai srien ne dit que ca se prolongera dans le temp et ne pas oublier que chaque trimestre il faudra remettre une liasse fiscale aux impots…donc une comptabilité en plus…Il est où le gain ??
le fait d etre en BIC va vous imposer de prendre un comptable…qui transmettra les liasses aux impots…le bénéfice ?? je pense qu’il n y en n a pas…c est encore un moyen de nous faire signer…Rien n est clair…j ai fait faire 10 devis et tjrs le meme discours…ne vous inquiétez pas ! sauf que là on parle du FISC !!
tous les mêmes !
moi c était une récupération sur 5%..le reste part où ??
c est a votre installateur de le faire…
Je suis revendeur, station technique d’un constructeur de panneaux et tout cd que je lis ici me rend fou!!!! Des techniques de vente pour vous faire miroiter le bonheur… Le résultat n’est jamais au rdv.
Nous sommes présents sur plusieurs départements mais pas toute la France puisque nous assurons une véritable maintenance… je pourrai peut-être simplement vous orienter…pour éviter une déconvenue.
Si vous le souhaitez nous pouvons convenir d’un rdv téléphonique pour vous guider.
Cordialement
Jérôme
atoutrenov10@gmail.com
Monsieur Jordan MEDINA J’ai effectué une installation de panneaux solaire en 2023 par votre entreprise.
J’ai toujours pas reçu ma récup TVA. Pouvez-vous me renseigner sur l’avancement de mon dossier SVP merci.
Cordialement.
S.AMAR