S21 : au Sénat, la remise en cause rétroactive des tarifs rencontre de nouvelles oppositions

Le débat sur la révision rétroactive des contrats photovoltaïques S21 se déplace désormais au Sénat. Après les votes intervenus en commission à l’Assemblée nationale, plusieurs élus de la Haute Assemblée contestent à leur tour la remise en cause des tarifs garantis aux installations concernées. Selon certaines sources, Jean-François Husson, vice-président de la commission des finances du Sénat, aurait également déposé un amendement visant à préserver ces tarifs.

L’article 82 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit la possibilité de revoir à la baisse les tarifs d’achat garantis par l’arrêté S21 du 6 octobre 2021 pour certaines installations photovoltaïques sur bâtiment d’une puissance comprise entre 300 et 500 kWc.

Près de 8 000 installations seraient concernées, dont une part importante sur des bâtiments agricoles. Pour de nombreux exploitants, les investissements ont été réalisés sur la base des recettes garanties par le contrat d’achat, souvent mobilisées pour rembourser les emprunts contractés pour financer les bâtiments et les installations photovoltaïques.

Une contestation déjà engagée à l’Assemblée

La mesure avait déjà rencontré une forte opposition à l’Assemblée nationale. La commission des affaires économiques, puis la commission des finances, avaient adopté des amendements visant à supprimer la disposition concernant les contrats S21.

Mais le rejet de la partie recettes du projet de loi de finances par l’Assemblée a interrompu l’examen du texte avant que ces dispositions puissent être définitivement adoptées en séance publique.Le projet de loi transmis au Sénat reprend donc la version initiale du Gouvernement, avec l’article 82 et son dispositif de révision des tarifs.

Le débat se déplace au Sénat

La contestation se poursuit désormais au Palais du Luxembourg. Lors de l’examen du texte en commission, plusieurs sénateurs ont déjà exprimé leurs réserves sur une remise en cause rétroactive des contrats photovoltaïques. Ils mettent notamment en avant la sécurité juridique des investissements et la situation des exploitations agricoles ayant construit leur modèle économique à partir des tarifs garantis.

Selon certaines sources, Jean-François Husson, vice-président de la commission des finances du Sénat, aurait également déposé un amendement visant à maintenir les tarifs des installations couvertes par le S21. Cette information n’apparaît toutefois pas encore dans les documents officiels du Sénat que nous avons pu consulter. Elle doit donc, à ce stade, être considérée avec prudence.

La question de la confiance contractuelle

Au-delà du montant des aides publiques, le débat porte surtout sur la possibilité pour l’État de modifier après coup les conditions économiques de contrats conclus pour vingt ans. Les opposants à cette mesure estiment qu’une telle révision fragiliserait la confiance des investisseurs et pourrait affecter des projets déjà financés et en exploitation. Le Gouvernement cherche de son côté, à travers l’article 82, à réduire certaines charges liées aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables.

L’examen du PLF 2027 au Sénat doit désormais permettre de trancher cette question. Après les amendements adoptés en commission à l’Assemblée nationale, puis les prises de position exprimées au Sénat, la révision rétroactive des contrats S21 apparaît de plus en plus contestée sur les bancs du Parlement. La prochaine étape sera importante : il faudra voir si cette opposition se traduit par l’adoption d’un amendement supprimant effectivement la révision des tarifs prévue par l’article 82.

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