Dans une analyse publiée par Florian Ferjoux, avocat au cabinet Gossement Avocats, l’arrêté du 1er juin 2026 modifiant le cadre tarifaire S21 marque une nouvelle étape dans la réforme du soutien public au photovoltaïque sur bâtiment, hangar ou ombrière jusqu’à 500 kWc.
Après l’arrêté du 26 mars 2025, qui avait déjà réservé le guichet ouvert aux installations de moins de 100 kWc, le nouveau texte poursuit le recentrage du dispositif vers l’autoconsommation.
Pour les installations de 0 à 9 kWc, seules les opérations en vente avec injection du surplus restent désormais éligibles. L’arrêté modifie aussi les conditions tarifaires : le tarif d’achat de l’électricité injectée est fixé à 1,1 c€/kWh hors TVA, avec une indexation annuelle de 2 %. La prime à l’investissement est supprimée.
Le texte introduit également un parcours simplifié, permettant le dépôt simultané des demandes de contrat d’achat et d’accès au réseau. Il modifie enfin plusieurs dispositions techniques, notamment la puissance Q, l’attestation de conformité et l’identification du propriétaire du bâtiment.
Selon cette analyse, la publication apporte une clarification réglementaire attendue, mais dans un cadre désormais plus contraint pour la filière solaire.
