S21 : le nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque publié au Journal officiel

Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, l’arrêté du 1er juin modifie en profondeur le cadre tarifaire S21 applicable aux installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière jusqu’à 500 kWc en métropole continentale. Ce texte, très attendu par la filière, vient préciser les nouvelles règles du jeu après plusieurs mois d’incertitudes autour du soutien au petit et moyen photovoltaïque.

Première évolution majeure : pour les installations de puissance inférieure ou égale à 9 kWc, seules les opérations en vente avec injection du surplus sont désormais éligibles au dispositif. Le texte confirme également que les installations doivent respecter les critères généraux d’implantation définis en annexe et être réalisées par un installateur qualifié ou certifié.

L’arrêté introduit aussi la notion de parcours simplifié. Ce portail unique, qui pourra être mis à disposition par le cocontractant, permettra aux producteurs éligibles de déposer simultanément leur demande de contrat d’achat et leur demande d’accès au réseau public de distribution. Ce dispositif vise les producteurs situés dans la zone de desserte d’Enedis, sous réserve de répondre à des critères techniques et administratifs publiés par le gestionnaire de réseau. Seules les installations ne nécessitant pas de travaux de raccordement pourront y accéder.

Le texte fixe par ailleurs le nouveau tarif d’achat de l’électricité injectée à 1,1 c€/kWh hors TVA, avec une indexation annuelle de 2 %. Ce tarif s’applique à l’électricité injectée dans le périmètre d’équilibre de l’acheteur obligé, nette de l’électricité consommée dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle et, le cas échéant, collective. L’électricité produite au-delà d’un plafond annuel correspondant à la puissance installée multipliée par 1 600 heures n’est pas éligible au tarif d’achat.

Autre point structurant : la redéfinition de la puissance de site, avec la prise en compte des autres installations raccordées ou en projet sur un même site, lorsque les demandes complètes de contrat sont déposées dans une période de 18 mois avant ou après la demande concernée. En règle générale, deux installations situées à moins de 100 mètres sont considérées comme relevant du même site, sauf exceptions prévues par le texte.

Avec cet arrêté, le gouvernement confirme donc le recentrage du soutien public vers l’autoconsommation avec injection du surplus pour les petites installations, tout en encadrant plus strictement les conditions d’éligibilité, de raccordement et de calcul de puissance. Pour la filière solaire, cette publication apporte enfin une clarification réglementaire, mais dans un cadre désormais beaucoup plus contraint.

L’arrêté sur le site du Journal Officiel

Arrêté S21 consolidé. Version de travail après l’arrêté du 1er juin 2026