Le Conseil d’Etat, saisi par l’Association Enerplan, a prononcé l'annulation partielle de la circulaire du 1er juillet 2010 relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïques prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédure d’instruction des dossiers (cf. CE, 25 juin 2012, Association Enerplan, n°345912).
Décryptage par Me Sarah Nataf, avocate au cabinet Gossement avocats. Cliquez ici
Comme quoi l’intégration au bati est bien un baton Mer,2 !
il fallait bien avoir l’esprit tordu, pour imposer ça aux pauvres fabricants français d’étanchéité, car le pour le reste on ne peut pas dire que la france est un fer de lance !
l’intégration est invendable dans le reste du monde !