Énergie Partagée vient de publier une charte pour proposer des repères de qualité et de progression à l’attention des collectivités, collectifs ou professionnels des énergies renouvelables, porteurs de projets solaires photovoltaïques au sol. Elle se focalise sur 2 enjeux : la protection de la biodiversité et de l’agriculture.
Après les publications équivalentes sur la méthanisation et l’hydroélectricité, cette nouvelle charte d’ Énergie Partagée sur le solaire s’inscrit dans le travail d’amélioration des pratiques et de l’intégration territoriale des projets de production d’énergie renouvelable.
Une filière d’avenir au développement sensible
Composante essentielle du mix énergétique, la filière de l’énergie solaire photovoltaïque au sol peut néanmoins faire l’objet de controverses. Pour Énergie Partagée, elle doit conjuguer son indispensable développement à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers sur lesquels sont parfois situées ces installations. « C’est dans cette optique constructive que nous proposons dans cette nouvelle charte des critères de vigilance et d’exclusion, ainsi que des bonnes pratiques à mettre en place sur ces espaces » précise le communiqué.
Préserver la biodiversité et l’agriculture
Elle fixe également les conditions pour la labellisation par Énergie Partagée en tant que “projet citoyen” solaire photovoltaïque au sol (voir encadré). Naturellement, il s’agira d’utiliser systématiquement ce document en prenant en compte le contexte et les particularités de chaque territoire. La Charte se focalise sur deux enjeux principaux : la protection de la biodiversité et de l’agriculture. Concernant le développement de projets sur espaces agricoles, la Charte s’inscrit en cohérence avec la loi accélération des énergies renouvelables, en privilégiant les projets de type agrivoltaïques qui permettent un couplage d’intérêt potentiel pour l’agriculture. Elle va également plus loin que la loi sur certains aspects comme la nécessité d’impliquer très en amont les exploitants agricoles dans la conception des projets et dans leur gouvernance, ainsi que sur la préservation des logiques de transmission agricole. En matière de biodiversité, elle prescrit l’évitement de certains espaces sensibles en s’appuyant sur une lecture exigeante du zonage des aires protégées et sanctionne également les choix techniques trop impactants pour l’environnement.
Le Label Énergie Partagée pour distinguer les démarches territoriales vertueuses
Le label Énergie Partagée est le seul label à garantir la qualité d’un projet d’énergie renouvelable pour le territoire qui l’accueille. Lancé en novembre 2021, il s’appuie sur la Boussole de l’énergie citoyenne, outil d’évaluation qui permet d’apprécier les qualités et axes de progression au cas par cas de la démarche du projet.
S’il y a 50% de SAU et 32% de surface forestière, reste 18% de libre pour transformer l’énergie du soleil en énergie électrique. Cela fait 99 000 km2, soit une puissance de 14 000 tranches nucléaires Il y a de la marge. Sachant que dans la SAU, il existe des surfaces où un hectare de surface vaut 0,2 SAU. Il est d’intérêt public de communaliser les objectifs énergétiques : 32% de forêt, 50% de SAU, 18% énergétique avec un mix singulier pour chaque commune et de réguler le marché sur trois paramètres : marché de la SAU, marché de la forêt, marché de l’énergie électrique.
S’il y a 50% de SAU et 32% de surface forestière, reste 18% de libre pour transformer l’énergie du soleil en énergie électrique. Cela fait 99 000 km2, soit une puissance de 14 000 tranches nucléaires Il y a de la marge. Sachant que dans la SAU, il existe des surfaces où un hectare de surface vaut 0,2 SAU. Il est d’intérêt public de communaliser les objectifs énergétiques : 32% de forêt, 50% de SAU, 18% énergétique avec un mix singulier pour chaque commune et de réguler le marché sur trois paramètres : marché de la SAU, marché de la forêt, marché de l’énergie électrique.
S’il y a 50% de SAU et 32% de surface forestière, reste 18% de libre pour transformer l’énergie du soleil en énergie électrique. Cela fait 99 000 km2, soit une puissance de 14 000 tranches nucléaires Il y a de la marge. Sachant que dans la SAU, il existe des surfaces où un hectare de surface vaut 0,2 SAU. Il est d’intérêt public de communaliser les objectifs énergétiques : 32% de forêt, 50% de SAU, 18% énergétique avec un mix singulier pour chaque commune et de réguler le marché sur trois paramètres : marché de la SAU, marché de la forêt, marché de l’énergie électrique.
S’il y a 50% de SAU et 32% de surface forestière, reste 18% de libre pour transformer l’énergie du soleil en énergie électrique. Cela fait 99 000 km2, soit une puissance de 14 000 tranches nucléaires Il y a de la marge. Sachant que dans la SAU, il existe des surfaces où un hectare de surface vaut 0,2 SAU. Il est d’intérêt public de communaliser les objectifs énergétiques : 32% de forêt, 50% de SAU, 18% énergétique avec un mix singulier pour chaque commune et de réguler le marché sur trois paramètres : marché de la SAU, marché de la forêt, marché de l’énergie électrique.
Énergie Partagée doit jeter sa gourme.(1) L’énergie est une question producteur/consommateur, pas une question industrielle : l’industrie suivra ; si ce n’est pas l’Europe, ce sera les chinois.(2)L’énergie est un secteur économique à fort taux d’excédents mesuré en kWh, l’intérêt public est de sortir de l’Économie Sociale et Solidaire pour revendiquer le droit commun, tout en gardant la logique coopérative. La logique des communautés énergétique de base est celle des communs ; le législateur doit leur donner pleine capacité juridique de fait comme les copropriétés ou les Biens des Communautés Villageoises. Parler de communs dans ce milieu est parlé en chinois, tant nous sommes bloqués par la doxa ÉSS.
Énergie Partagée doit jeter sa gourme.(1) L’énergie est une question producteur/consommateur, pas une question industrielle : l’industrie suivra ; si ce n’est pas l’Europe, ce sera les chinois.(2)L’énergie est un secteur économique à fort taux d’excédents mesuré en kWh, l’intérêt public est de sortir de l’Économie Sociale et Solidaire pour revendiquer le droit commun, tout en gardant la logique coopérative. La logique des communautés énergétique de base est celle des communs ; le législateur doit leur donner pleine capacité juridique de fait comme les copropriétés ou les Biens des Communautés Villageoises. Parler de communs dans ce milieu est parlé en chinois, tant nous sommes bloqués par la doxa ÉSS.
Énergie Partagée doit jeter sa gourme.(1) L’énergie est une question producteur/consommateur, pas une question industrielle : l’industrie suivra ; si ce n’est pas l’Europe, ce sera les chinois.(2)L’énergie est un secteur économique à fort taux d’excédents mesuré en kWh, l’intérêt public est de sortir de l’Économie Sociale et Solidaire pour revendiquer le droit commun, tout en gardant la logique coopérative. La logique des communautés énergétique de base est celle des communs ; le législateur doit leur donner pleine capacité juridique de fait comme les copropriétés ou les Biens des Communautés Villageoises. Parler de communs dans ce milieu est parlé en chinois, tant nous sommes bloqués par la doxa ÉSS.
Énergie Partagée doit jeter sa gourme.(1) L’énergie est une question producteur/consommateur, pas une question industrielle : l’industrie suivra ; si ce n’est pas l’Europe, ce sera les chinois.(2)L’énergie est un secteur économique à fort taux d’excédents mesuré en kWh, l’intérêt public est de sortir de l’Économie Sociale et Solidaire pour revendiquer le droit commun, tout en gardant la logique coopérative. La logique des communautés énergétique de base est celle des communs ; le législateur doit leur donner pleine capacité juridique de fait comme les copropriétés ou les Biens des Communautés Villageoises. Parler de communs dans ce milieu est parlé en chinois, tant nous sommes bloqués par la doxa ÉSS.
En tout état de cause, la société civile a le pouvoir de s’affranchir de la logique ÉSS en créant des sociétés civiles de droit commun sans objet lucratif
En tout état de cause, la société civile a le pouvoir de s’affranchir de la logique ÉSS en créant des sociétés civiles de droit commun sans objet lucratif
En tout état de cause, la société civile a le pouvoir de s’affranchir de la logique ÉSS en créant des sociétés civiles de droit commun sans objet lucratif
En tout état de cause, la société civile a le pouvoir de s’affranchir de la logique ÉSS en créant des sociétés civiles de droit commun sans objet lucratif