Solaire photovoltaïque : Des mesures d’espoir mais pas encore le grand soir

Lundi 7 janvier dernier, Delphine
Batho a choisi le site industriel de la société française MPO de fabrications
de disques (CD, DVD, Blue-Ray) et de cellules photovoltaïques pour annoncer les
mesures d’urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française. Un
choix qui était tout sauf anodin ! Parmi les mesures emblématiques
retenues, la ministre a annoncé le doublement des volumes cibles à 1000 MW par
an pour 2013 et elle a confirmé la bonification de 10% du tarif pour les
installations réalisées avec des modules de fabrication européenne. Et ce même
pour les centrales au sol bénéficiant du tarif T5, ce dernier accusant une
baisse attendue de 20% à effet rétroactif au 1^er octobre 2012. Autre
bémol : Le calendrier dilatoire des appels d’offres qui n’offre que peu de
perspectives à court terme pour bon nombre d’entreprises. Détails de la
thérapie d’urgence de Delphine Batho !

L’histoire est faite de hasard et de nécessité. Les deux
concomitamment parfois. Quelques jours à peine après sa nomination au poste de
ministre de l’écologie et de l’énergie, Delphine Batho reçoit à son bureau un
cadeau assez encombrant, il faut dire, accompagné d’une lettre poignante sur la
bataille que mènent les professionnels de la filière photovoltaïque pour leur
survie. Le cadeau n’était autre qu’un panneau photovoltaïque Made in France
estampillé MPO et la lettre, celle signée de Loïc De Poix, président du
directoire de cette même société MPO installée à Villaines-la-Juhel en Mayenne.
Cette émouvante interpellation épistolaire n’a pas laissé la ministre insensible.
« Ce n’est pas un hasard si la présentation des mesures d’urgence pour la
relance de la filière photovoltaïque française que j’annonce aujourd’hui, se
déroule ici chez MPO, symbole du patriotisme écologique, du défi industriel, de
la création de valeur ajoutée  et de la
compétitivité écologique.  Le
gouvernement est aux côtés de la filière dans ce contexte de concurrence
féroce. Car il y a urgence à préserver nos savoir-faire et nos technologies de
pointe en la matière » lance la ministre en préambule.        

Des appels d’offres
toujours plus écolos et plus accessibles aux PME

Et d’urgence il est question avec les mesures
déclinées après une visite commentée de la ligne pilote de la société et
ses cellules qui flirtent avec les 19% de rendement: Doublement des volumes
cible pour 2013 (1000 MW contre 500 MW), nouveaux appels d’offres, bonification
du tarif d’achat en fonction du lieu de fabrication des modules. « Nous
privilégions un soutien responsable à la filière où chaque euro doit être
synonyme de création d’emplois. L’impact économique représente un
investissement de 2 milliards d’euros avec à la clé le maintien ou la création
de 10 000 emplois pour un coût de 90 à 170 millions d’euros supporté par
la CSPE. Cela représente 1 à 2 euros par an par consommateur » confie la
ministre qui revendique ce choix maîtrisé dans la durée.  Plus en détail, le lancement du nouvel appel
d’offre est programmé pour début 2013 autour d’un objectif global de 400 MW
répartis à parts égales entre deux familles :

• 200 MW pour les technologies innovantes telles
  le photovoltaïque à concentration ou les techniques de suivi du soleil. Il est
  à noter qu’un rendement élevé fera partie intégrante des technologies
  innovantes, une disposition qui concerne directement la société MPO.
• 200 MW pour les technologies matures. Le dossier
  de presse du ministère évoque les ombrières de parking et les bâtiments. La
  centrale au sol, oui, mais pas à n’importe quel prix !    

En effet, le futur cahier des charges mettra en exergue
l’implantation privilégiée des projets sur des terrains à faible valeur
concurrentielle, notamment des friches industrielles ou des  terrains pollués ou dégradés, afin d’éviter
tout conflit d’usage avec les activités agricoles ou forestières.
Objectif : Minimiser l’impact des projets sur l’environnement et la
biodiversité. Dans la même veine, l’impact carbone des projets sera mieux pris
en compte afin d’atténuer la contribution des projets au changement
climatique.  Des appels d’offres plus
écolos ! Autre signal fort sur ces nouveaux appels d’offres :
L’assouplissement dans la constitution des garanties bancaires qui jusque là
favoriser les grands groupes très capitalisés. « Là encore, le
gouvernement montre qu’il est aux côtés des petites et moyennes entreprises pour
résoudre les problèmes de financement et faciliter leur candidature aux appels
d’offres. C’est un message que nous lançons aux banques » poursuit
Delphine Batho.

Un moratoire d’un an
qui ne dit pas son nom

Des évolutions plutôt positives donc ! Un œil sur le
calendrier prévisionnel de ce premier volet d’appel d’offres fait cependant
retomber l’enthousiasme de certains professionnels.

• Date de limite de remise des offres :
  Septembre 2013.
• Désignation des lauréats de l’appel d’offres
  Mars 2014.
• Date limite de mise en service des projets
  lauréats : Mars 2016. 

« Avec un tel calendrier d’appels d’offres, on
recommence à travailler à la fin du premier trimestre 2014. Ce calendrier reste
trop long dans le cadre de mesures d’urgence » soupire Thierry Mueth président
du Syndicat Enerplan, qui note cependant quelques progrès, une vision, une nouvelle
envie de photovoltaïque qui garde un avenir dans le débat. Un opérateur développeur
évoque plus durement un moratoire d’un an qui ne dit pas son nom. D’autant que la
réduction de 20% du tarif T5 – tarif qui dégrade lourdement la balance
commerciale de la France dixit la ministre -, appliquée rétroactivement au 1^er
octobre 2012 et certes compensée par l’éligibilité de ce tarif à la prime de
bonification de 10%, a considérablement réduit 
le portefeuille de projets à travailler en 2013 pour de nombreux acteurs.
C’est un fait : Les appels d’offres et leur inertie administrative ne font
pas l’unanimité au sein de la filière.

Une bonification
volontariste

Quid de la bonification de 10% ou plutôt 5% + 5% qui
entrera en vigueur pour les tarifs T1 et T4 à la date de publication de
l’arrêté ? Deux conditions sont préalables à l’obtention des 10% :

• Toutes les étapes du processus de transformation
  des plaquettes de silicium aux cellules ont été réalisées sur un site de
  production installé sur un site de production au sein de l’Espace économique
  européen
• Toutes les opérations de soudage des cellules,
  d’assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules
  ont été réalisées sur un site de production au sein de l’Espace économique
  européen

Le savoir-faire européen et la qualité deviennent des
piliers du développement du photovoltaïque en France. « J’encourage
d’ailleurs les consommateurs français à y aller, à installer du solaire »
clame la ministre. « Dans le cadre de cette bonification, il y aura bien
sûr un contrôle du respect des critères à priori et à posteriori sur site »
ajoute la ministre qui, par ailleurs, n’a pas peur des risques juridiques liés
à cette mesure dans un contexte international tendu sur fond d’enquête
antidumping envers la Chine. Elle assume en tous les cas cette part de risque,
cette « alternative à la force du renoncement pour sauver la filière
française » en brandissant deux articles du code de l’environnement et de
l’énergie (L314.7 et L121.1). « Dans la lutte que nous menons tous contre
le réchauffement climatique, certains critères peuvent justifier des mécanismes
de primes comme c’est le cas avec cette bonification. Ce n’est pas comme si
nous fermions le tarif d’achat aux produits importés » explique-t-elle
très déterminée.

Dans la transition de
la transition

Voilà qui fait dire à Loïc De Poix combien la filière
solaire française peut compter sur une ministre dynamique, qui bouge et qui ne
craint pas de bousculer l’ordre établi. MPO doit pouvoir compter sur Delphine
Batho pour finaliser son projet d’entreprise PV 25, un investissement de 70
millions d’euros pour la création d’une nouvelle usine et l’implantation de
deux lignes de production de cellules de 70 MW chacune entre 2014 et 2015. En
jeu, plus de deux cents emplois.  « Nous
sommes très heureux de ces mesures d’urgence. Mais nous attendons aussi
beaucoup des mesures finales du débat sur la transition énergétique pour
construire sur le long terme» renchérit le patron de MPO. Même son de cloche du
côté du SER et de Jean-Louis Bal, son président. « Ce n’est pas encore le
grand plan solaire photovoltaïque  attendu par toute la profession. Il faut faire
vite alors que le débat national sur la transition énergétique s’étire déjà
dans la pesanteur. Il n’est pas nécessaire d’attendre une loi pour lancer des
mesures. Si ça continue comme cela, on va arriver à la fin de la mandature de
François Hollande sans que rien ne se passe sur le solaire » glisse
Jean-Louis Bal. En échos, Bruno Cassin, le PDG de Sillia Energie évoque des
« mesures d’attente qui n’arrivent pas assez tôt et pas assez fort avec une
baisse du tarif T5, sujet majeur qui pose question ». Pour Delphine Batho,
en revanche, le cap est clair. « Nous sommes dans la transition de la
transition. Nous avons sur le photovoltaïque et sur les autres énergies
renouvelables une volonté claire et durable avec de gros enjeux en termes de
financement avec la réforme de la CSPE et la question de l’autoconsommation.
Notre politique sera stable dans une logique de patriotisme écologique. Quand
je vois la mobilisation des équipes de MPO, leur technologie de pointe, je me
dis que la France doit pouvoir tirer son épingle du jeu dans la compétition
internationale » conclut la ministre qui aura su apporter, par son
dynamisme et son volontarisme, l’espoir à la filière. « L’espoir, un habit
de lumière dans l’ombre du chagrin » chantait Ferré. Peut-être le chagrin
d’un illusoire grand soir du solaire photovoltaïque ?    

Réaction de Pascal Janot, PDG de
Systovi

« Ces mesures sont un peu tardives mais elles vont dans
le bon sens. Reste maintenant à les consolider dans les prochains mois. Nous
avons beaucoup souffert des politiques de stop and go ces dernières années. Ces
mesures répondent à l’urgence de la filière même si le doublement des volumes
ne veut pas forcément dire doublement du marché. Nous nous réjouissons de la
bonification Premium sur le Made in Europe. 
Autre fait marquant : Une Communication à nouveau positive sur le
photovoltaïque. Nous faisons beaucoup de résidentiels et nos clients sont très
sensibles à la communication faite autour du produit. En attendant
l’autoconsommation qui devrait devenir réalité fin 2013 début 2014 avec des
innovations comme le stockage de l’électricité sous forme de chaleur via l’eau
chaude sanitaire. On positive »