dimanche, mars 1, 2026
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Solaire photovoltaïque : le gouvernement va revoir à la baisse le soutien à d’anciens contrats

Saint-Charles_jpg_560Les aides à certaines centrales solaires, dont les contrats d’achat ont été conclus avant 2011 vont être revues en baisse afin de tenir compte de la rentabilité réelle des projets.

Lors d’un point presse qui s’est tenu jeudi après-midi, l'entourage de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, a présenté la position du gouvernement.  

La mesure concerne des contrats d'une durée de 20 ans signés durant la période de 2006 à 2010, quand les tarifs de soutien étaient encore très élevés. Cette révision devait être introduite dans le projet de loi de finance (PLF) initial, puis avait été retirée par le gouvernement pour laisser place à la concertation avec la filière, totalement opposée à un changement.

Elle va revenir finalement sous la forme d'un amendement du gouvernement dans les prochains jours, ont indiqué les conseillers des ministres Barbara Pompili et Olivier Dussopt.

En 2006, les tarifs de rachat de la production solaire étaient de 300 € et 600 € par mégawattheure, respectivement pour les centrales au sol et les générateurs sur bâtiments. Entre 2006 et 2010, les coûts des installations ont commencé à baisser, sans que pour autant l’Etat ne diminue les tarifs d’achat de l’électricité solaire. Il s’en est suivi la constitution d’une bulle spéculative à laquelle le gouvernement Fillon 2 avait mis fin début décembre 2010, en prononçant un moratoire de 3 mois. Un nouveau dispositifs basé sur le principe des appels d’offres a été instauré au deuxième trimestre 2011.

Seuls les plus gros contrats seront concernés par la révision. Les générateurs d’une puissance inférieure à 250 kWc ne seront pas concernés, afin d'épargner les particuliers, agriculteurs ou petits professionnels.

Sur une dépense annuelle qui représente 600 à 800 millions d'euros par an pour ces contrats, l'État attend une économie de l'ordre de 300 à 400 millions.

Daniel Bour, président d'Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, a aussitôt dénoncé une révision « incompréhensible et sans précédent ». « La remise en cause de la signature de l'État, est une catastrophe au moment de la transition énergétique », a-t-il réagi auprès de l'AFP, estimant que cette mesure poserait un problème de « confiance ». « On juge avec dix ans de retard, c'est totalement anachronique. Les gens ont été des pionniers, ils ont pris des risques énormes parce qu'il n'y avait pas de financement à l'époque », a-t-il aussi fait valoir.

Les professionnels demandent ainsi au gouvernement de renoncer à son amendement et de revenir à la table des négociations.

Avec l'AFP

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16 Commentaires

  1. C’est une mauvaise nouvelle, mais parfaitement prévisible. L’idée étant de diminuer la rente offerte par l’état à des investisseurs et spéculateurs du « ECO » qui se sont multipliés entre 2000 et 2010.Les loi du marché s’appliquent simplement et aucun fournisseur d’électricité n’apprécie la contrainte de racheter l’électricité PV à des tarifs bien trop élevé alors qu’en Europe le kWh se négocie à quelque centimes d’euro. Cela viens d’ailleurs une évidence quant on voit l’effort que déploient les fournisseurs d’électricité pour verdir leur réputation, tout en instillant à l’envi dans la tête de tout quidam, qu’il faille AUTOCONSOMMER sa production PV. Cela a un but au final , ne plus racheter la production PV autrement qu’au prix du marché de l’électricité, voir même facturer la réinjection dans le réseau, ce qui laissera sur le carreau un nombre incalculable de personnes qui ont écouté le chant des sirènes et qui ont couvert leurs toit avec du PV pensent ainsi être autonome et ne plus payer de facture d’électricité… Ceux là en seront pour leur frais car leur installation ne sera jamais rentabilisable !
    Le fait de maintenant déclarer tout cela comme incompréhensible et sans précédent montre tout de même qu’il y a dans ce domaine un manque de connaissance des lois du marché, un manque de vision et une grande naïveté , ne trouvez vous pas ? – J.P.B- CoolTec Switzerland

  2. C’est une mauvaise nouvelle, mais parfaitement prévisible. L’idée étant de diminuer la rente offerte par l’état à des investisseurs et spéculateurs du « ECO » qui se sont multipliés entre 2000 et 2010.Les loi du marché s’appliquent simplement et aucun fournisseur d’électricité n’apprécie la contrainte de racheter l’électricité PV à des tarifs bien trop élevé alors qu’en Europe le kWh se négocie à quelque centimes d’euro. Cela viens d’ailleurs une évidence quant on voit l’effort que déploient les fournisseurs d’électricité pour verdir leur réputation, tout en instillant à l’envi dans la tête de tout quidam, qu’il faille AUTOCONSOMMER sa production PV. Cela a un but au final , ne plus racheter la production PV autrement qu’au prix du marché de l’électricité, voir même facturer la réinjection dans le réseau, ce qui laissera sur le carreau un nombre incalculable de personnes qui ont écouté le chant des sirènes et qui ont couvert leurs toit avec du PV pensent ainsi être autonome et ne plus payer de facture d’électricité… Ceux là en seront pour leur frais car leur installation ne sera jamais rentabilisable !
    Le fait de maintenant déclarer tout cela comme incompréhensible et sans précédent montre tout de même qu’il y a dans ce domaine un manque de connaissance des lois du marché, un manque de vision et une grande naïveté , ne trouvez vous pas ? – J.P.B- CoolTec Switzerland

  3. C’est une mauvaise nouvelle, mais parfaitement prévisible. L’idée étant de diminuer la rente offerte par l’état à des investisseurs et spéculateurs du « ECO » qui se sont multipliés entre 2000 et 2010.Les loi du marché s’appliquent simplement et aucun fournisseur d’électricité n’apprécie la contrainte de racheter l’électricité PV à des tarifs bien trop élevé alors qu’en Europe le kWh se négocie à quelque centimes d’euro. Cela viens d’ailleurs une évidence quant on voit l’effort que déploient les fournisseurs d’électricité pour verdir leur réputation, tout en instillant à l’envi dans la tête de tout quidam, qu’il faille AUTOCONSOMMER sa production PV. Cela a un but au final , ne plus racheter la production PV autrement qu’au prix du marché de l’électricité, voir même facturer la réinjection dans le réseau, ce qui laissera sur le carreau un nombre incalculable de personnes qui ont écouté le chant des sirènes et qui ont couvert leurs toit avec du PV pensent ainsi être autonome et ne plus payer de facture d’électricité… Ceux là en seront pour leur frais car leur installation ne sera jamais rentabilisable !
    Le fait de maintenant déclarer tout cela comme incompréhensible et sans précédent montre tout de même qu’il y a dans ce domaine un manque de connaissance des lois du marché, un manque de vision et une grande naïveté , ne trouvez vous pas ? – J.P.B- CoolTec Switzerland

  4. C’est une mauvaise nouvelle, mais parfaitement prévisible. L’idée étant de diminuer la rente offerte par l’état à des investisseurs et spéculateurs du « ECO » qui se sont multipliés entre 2000 et 2010.Les loi du marché s’appliquent simplement et aucun fournisseur d’électricité n’apprécie la contrainte de racheter l’électricité PV à des tarifs bien trop élevé alors qu’en Europe le kWh se négocie à quelque centimes d’euro. Cela viens d’ailleurs une évidence quant on voit l’effort que déploient les fournisseurs d’électricité pour verdir leur réputation, tout en instillant à l’envi dans la tête de tout quidam, qu’il faille AUTOCONSOMMER sa production PV. Cela a un but au final , ne plus racheter la production PV autrement qu’au prix du marché de l’électricité, voir même facturer la réinjection dans le réseau, ce qui laissera sur le carreau un nombre incalculable de personnes qui ont écouté le chant des sirènes et qui ont couvert leurs toit avec du PV pensent ainsi être autonome et ne plus payer de facture d’électricité… Ceux là en seront pour leur frais car leur installation ne sera jamais rentabilisable !
    Le fait de maintenant déclarer tout cela comme incompréhensible et sans précédent montre tout de même qu’il y a dans ce domaine un manque de connaissance des lois du marché, un manque de vision et une grande naïveté , ne trouvez vous pas ? – J.P.B- CoolTec Switzerland

  5. bonjour,
    Vous stigmatisez les investisseurs et spéculateurs mais vous oubliez de dire que ce sont les politiques et les instances gouvernementales comme la CRE qui définissent ces prix comme Mr BORLOO s’en vantait en 2010 dans un communiqué du gouvernement. Ces tarifs ont été baissés 3 fois en janvier et août 2010 puis en mars 2011. Vous pourriez également soulever dans votre post que de 2006 jusqu’en août 2011 tous les contrats d’achats étaient signés en violation des règles européennes qui obligent les états à notifier et attendre le retour favorable de la commission européenne AVANT de les mettre à exécution. Ces dizaines et dizaines de milliers de contrats administratifs, du plus petit au plus gros sont donc TOUS ILLÉGAUX tant au niveau de l’Europe qu’au niveau français. C’est le même cas qui s’est produit pour l’éolien terrestre avec l’association « vent de colère » qui avait obtenu judiciairement que l’état se conforme aux règles européennes qu’il a lui même signé et violé. Espérons que pour le PV l’état ait la sagesse de lui même de se conformer au droit européen avant de faire porter sur les investisseurs victimes reconnues du moratoire les conséquences de sa propre faute cumulée avec celle de ENEDIS.
    La confiance, qui est la base de l’unité d’un pays, pour être acceptée doit être mutuelle, or ce n’est plus le cas.

  6. bonjour,
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  7. bonjour,
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    La confiance, qui est la base de l’unité d’un pays, pour être acceptée doit être mutuelle, or ce n’est plus le cas.

  9. Vous avez tout à fait raison de préciser que derrière tout cela il y a l’état, mais pas l’état en tant que tel, mais la résultante d’une infinité de politiciens et influenceurs lobbyistes qui ont des mandats dans des industries qui n’ont aucun intérêt que l’électricité produite par des quidam (investisseurs lucides, honnête ou pas ) soit payée à un tarif qu’ils ne définissent pas eux même. Cela s’est déjà produit en Suisse où des modifications tarifaires de rachat ont mis quantités de paysans dans des situations dramatiques car ils pensaient faire un bon investissement en couvrant leur toit de ferme avec du PV. En cela ils ont été pigeonnés par des entreprises sans scrupules qui n’avaient comme but que de surfer sur la vague et vendre aveuglément du PV sans même tenir compte de l’utilité d’une telle installation, et en tout cas pas du retours sur investissement pour son propriétaire, plus celui ci était tenu dans l’ignorance, plus ils allaient vendre de panneaux et s’enrichir, Le reste ils s’en foutent. En prenant du recul, et en mettant du pragmatisme dans votre réflexion, vous verriez aussi que faire un investissement pour des installations dont on ne maîtrise pas les paramètres de rentabilité reste un exercice périlleux , c’est un peu jouer à la roulette en se persuadant qu’on va gagner et en faisant fi de tout les indicateurs économiques qui clignotent au rouge vif. Quel intérêt a le lobby des producteurs d’électricité à se voir imposer un tarif de rachat de l’électricité provenant du PV ? absolument aucun, par contre cela leur permet d’aussi surfer sur la vague de l’écologie en promouvant le PV et se donner bonne conscience. J.P.B – CoolTec Switzerland

  10. Vous avez tout à fait raison de préciser que derrière tout cela il y a l’état, mais pas l’état en tant que tel, mais la résultante d’une infinité de politiciens et influenceurs lobbyistes qui ont des mandats dans des industries qui n’ont aucun intérêt que l’électricité produite par des quidam (investisseurs lucides, honnête ou pas ) soit payée à un tarif qu’ils ne définissent pas eux même. Cela s’est déjà produit en Suisse où des modifications tarifaires de rachat ont mis quantités de paysans dans des situations dramatiques car ils pensaient faire un bon investissement en couvrant leur toit de ferme avec du PV. En cela ils ont été pigeonnés par des entreprises sans scrupules qui n’avaient comme but que de surfer sur la vague et vendre aveuglément du PV sans même tenir compte de l’utilité d’une telle installation, et en tout cas pas du retours sur investissement pour son propriétaire, plus celui ci était tenu dans l’ignorance, plus ils allaient vendre de panneaux et s’enrichir, Le reste ils s’en foutent. En prenant du recul, et en mettant du pragmatisme dans votre réflexion, vous verriez aussi que faire un investissement pour des installations dont on ne maîtrise pas les paramètres de rentabilité reste un exercice périlleux , c’est un peu jouer à la roulette en se persuadant qu’on va gagner et en faisant fi de tout les indicateurs économiques qui clignotent au rouge vif. Quel intérêt a le lobby des producteurs d’électricité à se voir imposer un tarif de rachat de l’électricité provenant du PV ? absolument aucun, par contre cela leur permet d’aussi surfer sur la vague de l’écologie en promouvant le PV et se donner bonne conscience. J.P.B – CoolTec Switzerland

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  13. Y a t’il des des gens favorables aux énergies renouvelables sur ce site ? En France, y compris dans les rangs du gouvernement, on se demande s’il en reste. La déprime.
    Pour éviter de ne jamais rentabiliser son installation en autoconsommation, on pourait troquer le surplus.
    https://sunshare.fr

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Répondre à M. jean Pierre Bloch (CEO CoolTec) Annuler la réponse

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