Transition énergétique : Le marché devrait remplacer progressivement les tarifs d’achat

Une dépêche de l’AFP datée de de mercredi soir, dévoile les premiers éléments du futur projet de loi sur la transition énergétique. Encore non validés par l'exécutif, ils ont été transmis par le ministère de l'Energie à la commission spécialisée issue du débat national, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie. Ces sept « documents préparatoires », qui « n'ont pas fait l'objet de discussions interministérielles », dévoilent notamment les intentions sur plusieurs points, dont l'évolution des mesures de soutien aux énergies renouvelables. […]

Pour les énergies renouvelables, un nouveau dispositif, dit de « complément de rémunération », serait mis en place pour financer l'électricité « verte ». Il s'agirait d'une prime versée en plus de la vente aux prix du marché. Le projet de loi prévoira une « articulation » avec le système actuel des tarifs d'achat et un « maintien en parallèle » des deux mécanismes, selon un des documents. EDF pourrait également ne plus être l'opérateur qui achète l'électricité renouvelable, avec un « nouvel organisme » créé à cet effet.

Sollicité par l'AFP, le ministère a répondu qu'il s'agissait de « documents de travail » et de « pistes ».

Les documents sont au menu de la réunion de la commission du Conseil national de la transition énergétique (CNTE). Elle doit être en principe la dernière avant la présentation en conseil des ministres du projet de loi attendue lors de la deuxième quinzaine d'avril.

Télécharger le document de travail du CNTE