Une baisse de 9,5% des tarifs pour les installations en intégré simplifié

Les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires
de réseaux publics d'électricité à la Commission de régulation de
l'énergie (CRE) totalisent, pour le trimestre d'indice N=9, à savoir du
1er avril au 30 juin 2013, une puissance crête cumulée de 57,3 MW pour
les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti,
et de 137,3 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif
d'intégration simplifiée au bâti. En application de l'annexe 1 de
l'arrêté du 4 mars 2011 modifié et en considérant les puissances crête
cumulées des bilans des demandes de raccordement transmis par les
gestionnaires de réseaux publics d'électricité dans le délai
réglementaire (avant le 15 juillet 2013), les valeurs des coefficients
S'9 et V'9 sont respectivement fixées à 0,035 et 0,095. Le tarif intégré
simplifié est donc désormais fixé à 14,45 centimes d'€ le kWh pour la
tranche 36-100 kWc et à 15,90 centimes d'€ le kWh avec le bonus de 10%
en cas de fabrication européenne. Le tarif intégré baisse lui de 3,5% à
29,69 centimes d'€ le kWh (32,66 centimes d'€ avec le bonus fabrication
européenne) et demeure très attractif. Le T5 baisse de 2,6% à 7,75
centimes d'€ le kWh. Il se rapproche des prix de gros.

Le niveau des tarifs définis dans l'arrêté du 4 mars 2011 modifié, en
vigueur pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2013, sera fixé
par un arrêté d'homologation pris par les ministres en charge de
l'économie et de l'énergie. Dans l'attente de leur publication, la CRE
en informera les porteurs de projets par l'intermédiaire de son site
Internet. Elle publiera la grille tarifaire qui lui aura été
préalablement transmise par la Direction de l'énergie. L'arrêté du 4
mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par
les installations utilisant l'énergie radiative du soleil prévoit que «
la Commission de régulation de l'énergie transmet aux ministres en
charge de l'énergie et de l'économie, dans un délai de sept jours à
compter de la réception des bilans mentionnés à l'article 4, les valeurs
des coefficients SN et VN résultant de l'application de l'annexe 1 du
présent arrêté, l'indice N représentant le trimestre sur lequel portent
les bilans, ainsi que les données permettant de déterminer ces valeurs.
Les ministres homologuent ces coefficients par arrêté. »

Dans le même temps, l'édition de ce 22 juillet du bulletin Photon nous
apprend que « les prix moyens des modules cristallins sur le marché spot
allemand sont demeurées relativement stables depuis plusieurs semaines,
monte et descend de quelques points de pourcentage de semaine en
semaine. Sur le long terme, cependant, les prix des modules ont
poursuivi leur tendance à la baisse, mais à un rythme beaucoup plus lent
qu'au cours des deux années précédentes. Le prix moyen des modules
monocristallins sur le marché spot allemand est en baisse de seulement
5,6% par rapport à il ya un an, alors que le prix moyen des modules
polycristallins est en baisse de 11,6% ». Entre les tarifs en chute
libre et des prix de modules stabilisés, l'équation devient de plus en
ardue pour réaliser des projets qui tiennent la route financièrement. La
filière photovoltaïque française n'est pas aidée dans sa tentative de
résilience.