Qualit'EnR, qui gère les appellations qualité pour les énergies renouvelables (EnR) en habitat individuel, annonce la première condamnation en référé d'une entreprise pour utilisation frauduleuse d'une marque. Certaines entreprises peu scrupuleuses affichent des logos d'appellation alors qu'elles n'en sont pas titulaires. Ces utilisations déloyales entachent la filière qui s'engage dans la qualité et trompent le particulier qui pense avoir à faire à des entreprises compétentes, assurées et contrôlées par Qualit'EnR.
Pour lutter contre cette fraude, protéger les particuliers désireux de s'équiper en énergies renouvelables et assurer aux professionnels adhérents à Qualit'EnR la crédibilité du système des appellations recommandées par l'ADEME, Qualit'EnR a mandaté un cabinet d'avocats spécialisé afin de faire cesser ces pratiques. Cette démarche a conduit à la condamnation en référé d'une première entreprise pour avoir frauduleusement utilisé le logo QualiPV sur ses supports de communication : plaquette, site web, etc. Plusieurs procédures visant d'autres entreprises sont en cours. Pour rappel, l'utilisation frauduleuse d'une marque est passible d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Le site www.qualit-enr.org , véritable « Portail des installateurs d'énergies renouvelables », est aujourd'hui la seule plateforme en ligne qui permet aux particuliers de trouver près de chez eux des professionnels compétents qui leur apporteront conseils et expertise pour le choix d'une énergie renouvelable adaptée à leurs besoins. Mis à jour en temps réel, l'annuaire en ligne de Qualit'EnR – http://www.qualit-enr.org/annuaire – leur permet d'accéder aux entreprises engagées. « Réel gage du sérieux des professionnels, l'utilisation des ces appellations – Qualisol, Qualibois, QualiPV et QualiPAC – est indispensable à contrôler afin d'enrayer les éco-délinquants du marché, de garantir aux particuliers les compétences des installateurs contrôlées par Qualit'EnR et d'assurer aux professionnels engagés la crédibilité de notre système d'appellations. » précise André Joffre, Président de Qualit'EnR.
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Ce n’est pas la première fois que j’entend cette info, mais il manque toujours une donnée essentielle : à quoi a été condamné l’entreprise fraudeuse ? Parce que c’est bien d’annoncer le maximum encourru , mais si finalement on ne se prend qu’une petite tape sur les doigts, ce ne sera pas très dissuasif. Et en ne précisant pas la peine retenue, on est tenté de croire que cela se passera ainsi…
Bonjour,
Ce qui entache la filière c’est de faire croire aux clients que l’appellation qualichose est un gage de qualité. 2 ou 3 jours de formation seulement, un QCM où il suffit de réciter bêtement ce qu’on vient d’entendre, et vous êtes qualimachin. Quel gage de qualité! Alors que les études supérieures dans les domaines considérés ne sont pas reconnues comme un gage de qualité! Incroyable mais pourtant vrai!
« Quali » et « EDF » les mots magiques des escrocs que vous avez tous les jours au téléphone et sur les foires (ceux qui vous disent que leurs capteurs produisent très bien sous les nuages et au nord). Les artisans consciencieux en ont raz le bol de ces faux gages de qualité qui trompent le client, et je ne parle pas qu’en mon nom car c’est le ressentis de la pluspart de mes confrères.
Allez, soyons positifs, le soleil va briller encore 5 milliards d’années, on va avoir le temps d’arranger tout ça.
Salutations ensoleillées
François, un installateur « équipé » des qualibidule en attendant de convaincre les assurances de leur totale inutilité.
Bonjour,
Je voulais apporter quelques précisions à François pour préciser ce qu’est aujourd’hui une appellation et le sérieux qui est derrière.
Déjà, les « quali » accordés par Qualit’EnR ne le sont pas à n’importe qui. En 2010, 20% des dossiers ont été refusés.
Pour être reconnue entreprise qualifiée par Qualit’EnR, il faut déjà être une entreprise d’installation dans le domaine demandé (du bâtiment), avoir les assurances nécessaires notamment la décennale, signer la charte qualité mais aussi justifier sa compétence. La voie principale pour justifier sa compétence est effectivement la formation, de 2 à 5 jours en fonction des référentiels.
Si en 2006 ou 2007, ont pu se dérouler ce qu’on appelle des formations « barbecue », c’est une période terminée. Aujourd’hui, tous les formateurs sont validés par Qualit’EnR (taux de réussite : 50%), les centres de formation conventionnent tous les ans et sont audités. Pour l’installateur, il faut réussir un QCM à la fin de ce session où il ne suffit plus de réciter ce qu’on vient d’apprendre. 5 questions portent uniquement sur les pré-requis métier. Si vous n’êtes pas un professionnel du domaine (électricité, plomberie, chauffage, couverture, etc.) vous ratez ce QCM…
Pour vous résumer rapidement l’utilité de ces marques qualité. Suite aux audits des installations de chauffe-eau solaires, en 3 ans, le taux de prestation défaillante a été divisé par 3 ! Et en parallèle, celui des excellentes prestations a été multiplié par 3… Quelques centaines d’entreprises ont ainsi été suspendues de Qualisol.
Je vous l’accorde, tout n’est surement pas parfait mais c’est sur le long terme que nous faisons monter en compétence des filières de qualité.
Enfin, je peux vous assurer que nous faisons tout pour que ces marques permettent de démarquer les artisans compétents des boites « commerciales ». Un exemple : notre annuaire des professionnels qualifiés http://www.qualit-enr.org est consulté environ 1 million de fois par an.
Les particuliers cherchent de signes qualité pour les rassurer. On peut être pour ou contre, c’est un fait. C’est ce que confirme une étude IFOP de février dernier : ce qui rassure 76% des particuliers dans le choix d’un installateur d’équipement énergétique, c’est la qualification / marque qualité.
Il reste encore du travail pour faire connaitre ces qualifications auprès des particuliers afin qu’ils aient le réflexe de ne faire appel qu’aux bons professionnels, comme vous certainement.
Bien à vous,
Francky Boisseau, de Qualit’EnR
Mon propos est de m’interroger sur la crédibilité de QualitEnR et sur les entreprises arborant fièrement le logo Quali-PV. Pour info, j’ai une installation en place depuis le 10 janvier 2010 installée par FDNE (Bagnolet) et qui ne fonctionne toujours pas, qui n’a jamais rien produit après quatre démontages et remontages. successifs. Par ailleurs un audit diligenté par Qualit-EnR a relevé de très nombreuses anomalies sur cette installation : étanchéité, aération, câblage, anomalies électriques …
Je me pose trois questions :
1/ A quoi sert Quali-PV et comment et sur quels critères « sérieux » sont accordés le label QualiPV. A priori, à n’importe qui !
2/ A qui dois-je m’adresser pour refaire de A à Z mon installation puisque même les bénéficiaires de ce label sont incompétents. Y a-t-il un autre organisme que Qualit-EnR plus sérieux et sur lequel on peut compter ?
3/ La société FDNE ne répond plus au téléphone. Quelqu’un peut-il me fournir les nouvelles coordonnées de cette société ?(Adresse, téléphone, nom et adresse du gérant)
Je voudrais des réponses honnètes à ces questions.
L’audit mené par Qualit-EnR ne m’a servi à rien puisque je n’y ai pas accès et que je vais devoir refaire faire une expertise qui va encore retarder les solutions à mon problème. Encore du temps perdu. En y réfléchissant, on pourrait peut-être intenter une action en justice contre la société installatrice (FDNE) et l’organisme Qualit-EnR. A étudier ! Il y a beaucoup de laxisme, de négligence dans l’attribution de cet agrément et la présence du logo est trompeur. Je ne sais plus à qui m’adresser. A entendre tous les installateurs, ils sont sérieux, ils sont compétents, la présence en évidence du logo Quali-Machin-truc et forcément le meilleur gage de qualité. Que Qualit-EnR fasse le ménage dans ces attributions. En amont, avant que le mal ne soit fait car, honnètement çà ne me console pas, ni ne me rassure de savoir que ce label a été retiré à telle ou telle entreprise. Il faut d’autres sanctions sérieuses.
Deux ans de galère, une toiture qui fuit, un crédit de 26000 euros, des insomnies et une volonté (presque délibérée) de la part de tous les acteurs de ne pas vouloir s’intéresser à mon problème ou de refiler la patate chaude à quelqu’un d’autre, d’ailleurs aussi incompétent.
Bien cordialement.
Bonjour,
J’ai une amie qui est sourde et muette et qui a fait installer des modules photovoltaïques sur sa
toiture par un artisan en 2010.
Comment savoir si cette artisan a disposé de l’agrément en 2010 et en 2011.
Plusieurs malversations ont été constatées ( fuites,fils de branchement,onduleur,etc)
Cette amie demeurant en Moselle,comment peut-elle contacter quelqu’un de votre filière afin de
vérifier cette installation.
Veuillez agréer,monsieur mes salutations les plus cordiales