Analyse de l’ordonnance sur l’autoconsommation par le cabinet d’avocat GreenLaw

GreenLawA la suite de la publication de l’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité du 28 juillet dernier, Stéphanie Gandet, avocate associée au Barreau de Lyon, au cabinet GreenLaw a procédé à une analyse détaillée des nouvelles dispositions. Le document ci-joint permet en particulier de comparer le projet d’ordonnance et l’ordonnance finalement parue au Journal Officiel.

 

 

Télécharger le comparatif: cliquez ici

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