A la suite de la publication de l’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité du 28 juillet dernier, Stéphanie Gandet, avocate associée au Barreau de Lyon, au cabinet GreenLaw a procédé à une analyse détaillée des nouvelles dispositions. Le document ci-joint permet en particulier de comparer le projet d’ordonnance et l’ordonnance finalement parue au Journal Officiel.
Télécharger le comparatif: cliquez ici





