Enedis lance, du 27 juillet au 7 septembre 2026, un appel à contributions consacré à l’évolution du dispositif de gestion des opérations d’autoconsommation collective. Cette consultation vise notamment à préciser la mise en œuvre du décret du 26 juin 2026, les règles relatives au TURPE et l’intégration des unités de stockage.
L’autoconsommation collective connaît une progression rapide. À fin juin 2026, Enedis recensait 2 276 opérations en service, réunissant plus de 25 000 participants et représentant plus de 380 MW de production renouvelable, à 98 % photovoltaïque. Après une croissance de 129 % en 2024, le nombre d’opérations a encore progressé de 133 % en 2025.
Dans ce contexte, Enedis souhaite recueillir les observations des personnes morales organisatrices, producteurs, fournisseurs, responsables d’équilibre et autres acteurs concernés sur plusieurs évolutions opérationnelles.
Des coefficients dynamiques transmis en amont
Le premier sujet porte sur le délai de transmission des coefficients de répartition dynamiques déterminés par la personne morale organisatrice. Jusqu’à présent, ceux-ci pouvaient être communiqués après la période de consommation concernée.
Le décret n° 2026-561 met fin à cette possibilité pour les nouveaux contrats. Enedis propose que les coefficients applicables à un mois donné soient transmis au plus tard le quatrième jour ouvré précédant le dernier jour du mois précédent.
Cette évolution doit empêcher les arbitrages effectués après connaissance des prix de marché et rapprocher l’autoconsommation collective des règles applicables aux autres acteurs du marché de l’électricité.
Maximiser l’électricité partagée localement
À compter du 1er juillet 2027, un calcul complémentaire devra permettre de maximiser la production affectée aux consommateurs de l’opération.
Après une première répartition selon les coefficients choisis, la production encore disponible sera attribuée aux consommateurs disposant d’une consommation résiduelle, au prorata de celle-ci. L’objectif est d’éviter qu’une production pouvant être consommée localement soit vendue à l’extérieur de l’opération.
Le décret permet toutefois à chaque producteur de réserver une part fixe de sa production à une vente hors de l’opération, notamment afin de sécuriser ses revenus et le financement du projet.
Priorité, TURPE et stockage
La consultation porte également sur une nouvelle alternative aux coefficients de répartition : la transmission au gestionnaire de réseau d’un ordre de priorité entre les consommateurs.
Enedis soumet par ailleurs des propositions concernant l’information des fournisseurs sur l’éligibilité de leurs clients au TURPE spécifique à l’autoconsommation collective, ainsi que les modalités de participation d’une unité de stockage.
Les contributions doivent présenter clairement la qualité du répondant, sa position et les impacts opérationnels, économiques ou contractuels de ses propositions. Elles seront rendues publiques, sauf demande explicite de confidentialité.
Les réponses peuvent être transmises jusqu’au 7 septembre 2026 à l’adresse : contact-curde@enedis.fr
