La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié ce mardi sur son site internet la délibération relative au tarif d’utilisation des réseaux publics dans le cadre de projets d’autoconsommation collective.
Les différentes prises de positions qui se sont multipliées ces dernières semaines n’auront rien changé, la CRE est restée inflexible.
Jusqu’au Conseil Supérieur de l’Energie, qui a majoritairement voté contre le projet de délibération (même le représentant du ministère et celui d’EDF se seraient abstenus), mais son avis n’étant que consultatif, il n’a pas été suivi par les commissaires.
Reste que la décision de la CRE risque de se trouver en porte à faux par rapport à la directive européenne sur les énergies renouvelables qui vient de faire l’objet d’un accord entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Son contenu devrait être rendu public la semaine prochaine par la présidence bulgare. L’autoconsommation collective sera encouragée et la directive prévoit que les installations de puissance inférieure à 25 kWc bénéficient de la gratuité du transport local d’électricité…
La CRE a prévu de revoir sa copie à l’occasion de l’élaboration du « Turpe 6 » à la lumière des retours d’expériences….
Téléchargez la délibération de la CRE
