Le Journal Officiel du dimanche 3 décembre, a publié l’arrêté relatif à la prise en charge d’une partie des coûts de raccordement au réseau public d’électricité. Cela représentera, selon la puissance des installations, des baisses de prix de 30 à 40%.
Notice : « Le présent arrêté vise à faire évoluer la prise en charge d'une partie des coûts de raccordement au réseau public d'électricité. Il est pris en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie consécutif à la ratification de l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Cet arrêté précise les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2008 relatives à la réfaction s'appliquant au consommateur et introduit un barème de prise en charge des coûts de raccordements des installations de production d'énergies renouvelables. »
