Quatre dépenses fiscales, dont deux ne sont pas numérotées, ont pour objet de promouvoir l'installation de panneaux photovoltaïques. Les montants associés aux seules dépenses fiscales sont limités (2 M€ tracés dans les RAP 2014), l'essentiel des aides publiques au photovoltaïque passant par d'autres soutiens : tarifs d'achat, appels d'offres, soutien à la R&D, CIDD.
Le cas de l'outre-mer a fait l'objet d'une analyse par le Sénat, les dépenses fiscales sur l'investissement productif ayant conduit de 2006 à 2011 à une « bulle » sur le photovoltaïque, estimée au plus fort à 250 M€ pour 2009, déconnectée des besoins économiques. La LFI 2011 y a mis fin.
La politique de soutien au photovoltaïque a été particulièrement incitative, et a conduit à systématiquement dépasser les objectifs affichés : l'objectif de 500 MWc pour 2015 de la PPI 2006, ou celui de 1 100 MWc pour 2012 de la PPI 2009, étaient dépassés dès 2010 avec une puissance installée de 1 200 MWc. De même, l'objectif de 5 400 MWc pour 2020 de la PPI 2009 était dépassé en 2014.
Face à cet emballement pour le photovoltaïque, un moratoire a été décrété en 2010, et la LFI 2011 a limité plusieurs avantages dont bénéficiait cette énergie. Cet équipement très rapide du territoire a conduit à un soutien massif précoce des installations, plus onéreux qu'un soutien étalé dans le temps, le coût de revient de la technologie diminuant avec le temps (par effet d'apprentissage).
La réduction d'ISF pour les investissements dans les sociétés produisant de l'électricité photovoltaïque illustre la vie chaotique des dépenses fiscales : elle avait été critiquée dans le rapport de la mission CGEIET-IGF en 2010. Elle a été supprimée en LFI 2011, rétablie en 2015 dans la LTE, puis supprimée de nouveau en partie en LFR 2015.
J’avais alerté en son temps les services de Bercy de rentabilités trop élevées sur les projets de centrales PV dans les DOM et avais proposé de mettre en place un système de défiscalisation dégressive en fonction de la puissance afin de tenir compte des effets d’échelle, à l’image de l’ancien système d’aide de l’ADEME.
Bercy m’avait répondu que l’équité faisait que tous devaient avoir accès à la même subvention ! Pour quelques temps après tout arrêter.
On peut se demander à qui a profité le crime de laisser se développer cette bulle spéculative quand nombre d’experts ont alerté le gouvernement.
En Guyane, à l’époque, 50% de la puissance PV installée (17 MWc sur 34) a été constituée de panneaux chinois posés par des ouvriers portugais : aucun développement économique local ou national.
Pourtant l’ADEME comme la CRE ont une autre approche de l’équité : le même TRI pour tous (ce serait plus cohérent s’il variait un peu selon le risque pris dépendant des technologies).
Et là c’est durable.