La déclaration de patrimoine de Laurent Fabius nous apprend que le
ministre des Affaires Etrangères du gouvernement Ayrault dispose pour 66
000 euros de titres dans deux PME spécialisées dans le solaire
PrimaSolaire et Panhelios Energy sur un patrimoine total d'un peu plus
de 6 millions d'euros. Le ministre a certainement souscrit au capital de
ces deux sociétés dans le cadre du dispositif TEPA. Petit rappel.
L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d'impôt
de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non
cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à
50 000 €. Depuis le 3 août 2011, suite à la première loi de finances
rectificative, la réduction est de 50 % et est plafonnée à 45 000 €. Quant aux sociétés de projets photovoltaïques, elles ne sont plus éligibles au dispositif TEPA.
A
quand Laurent Fabius ministre de l'écologie ?
