ENERPLAN demande une extension du tarif d’achat à 250 kW

Le nouveau cadre d'appels d'offres (pour les centrales 100 à 250 kW et
au-delà de 250 kW), supposé permettre la survie des entreprises du
secteur photovoltaïque, s'avère inadapté. Il ne répond pas à l'urgence
qui est de générer de l'activité suffisante à sauvegarder l'emploi dans
les PME/PMI. ENERPLAN demande donc l'extension du tarif d'achat jusqu'à
250 kW.

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a
annoncé le 26 mars, la refonte du cadre des appels d'offres pour les
installations solaires entre 100 et 250 kW de puissance, après avoir
publié mi-mars celui pour les centrales de puissance supérieure à 250
kW. Ce nouveau cadre légal constitue une mesure d'urgence, censée
permettre à la filière photovoltaïque de disposer d'un volume à
installer rapidement. Il vise à générer de l'activité notamment pour les
PME du secteur en grandes difficulté, dans l'attente des orientations
issues des conclusions du Débat National sur la Transition Energétique
(DNTE).

Or après l'avoir étudié dans les détails, ENERPLAN constate que les
nouveaux appels d'offres sont inadaptés à ces enjeux. En premier lieu
parce que les lauréats ne seront connus qu'en 2014, un délai de réponse
bien trop long pour des PME d'un secteur sinistré. Ensuite, concernant
le cadre de l'appel d'offres pour les projets de 100 à 250 kWc (toitures
essentiellement), sur 300 MW de volume cible prévus par le précédent
appel d'offres (AO), seuls 115 MW ont été attribués compte tenu de
l'annulation des deux dernières tranches. La nouvelle procédure d'AO
prévoit d'attribuer 120 MW en trois périodes, mais la première tranche
ne sera que de 40 MW (offres à déposer au 31 octobre 2013 et
attributions en 2014). Au final, il y aura donc deux années consécutives
(2013 et 2014) de très faible activité pour les PME sur le segment des
toitures photovoltaïques de taille moyenne. Enfin, le cahier des charges
de l'appel d'offre des projets supérieurs à 250 kW, quant à lui,
s'avère inadapté aux PME qui ont besoin d'accéder à ce segment pour se
développer. Ainsi :

– L'obligation de « contribution à la R&D dans le secteur du solaire
» instaurée est démesurée et pénalisante pour des PME. ENERPLAN est
tout à fait conscient de la nécessité de développer la R&D, mais
cela ne devrait pas relever d'une mesure d'urgence qui fait peser de
lourdes charges sur les PME qui développent des centrales solaires.
– La garantie de démantèlement exigée est une barrière pour les PME, qui
auront de grandes difficultés à constituer une telle garantie auprès
des banques.

« Ces appels d'offres ne répondent pas à l'urgence dans laquelle se
trouve la profession qui a besoin des volumes immédiatement, puis d'une
visibilité sur le moyen terme. Nous demandons donc une extension du
tarif d'achat jusqu'à 250 kW, en lieu et place d'une procédure d'appel
d'offres inadaptée et la révision du cahier des charges de l'appel
d'offres supérieur à 250 kW. Cela pour permettre d'amorcer la
réanimation du secteur, de fournir du travail au PMI/PME photovoltaïques
et de sauver des emplois », explique Thierry Mueth, Président
d'Enerplan. Il ajoute « ENERPLAN veut croire dans l'engagement et la
volonté de ce gouvernement de voir émerger et se pérenniser une filière
française du photovoltaïque. C'est pourquoi nous avons sollicité une
audience dans les meilleurs délais auprès de Mme la Ministre Delphine
Batho, pour lui exposer les conséquences que risquent d'avoir ce nouveau
cadre d'appels d'offres sur la profession dès cette année ».

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