L’Ademe et la région Grand Est, lancent un appel à projet pour des installations en autoconsommation collective.
L’appel à projet s’inscrit dans le cadre du projet Climaxion (anticiper – économiser – valoriser)
Les projets attendus s’inscrivent doivent correspondre aux critères suivants :
« Installation de générateur photovoltaïque en autoconsommation collective produisant de l’électricité renouvelable.
L’autoconsommation collective : Création d’un contrat porté par une personne morale qui lie des producteurs et consommateurs situés en aval d’un même poste Basse Tension (BT) et qui souhaitent établir des règles de revente entre eux suivant une clé de répartition.
Cette autoconsommation collective a été rendue possible par la publication de la loi 2017-227 du 24 février 2017 et du décret 2017-676 du 28 avril 2017 ratifiant l’ordonnance du 2016-1019 du 27 juillet 2016. Seuls les projets entrant dans ce cadre réglementaire pourront être soutenus. »
Le montant des aides s’établit ainsi :
Etudes
- Taux : 70 % pour tous les bénéficiaires sauf 60% pour les moyennes entreprises, 50% pour les grandes entreprises
- Plafond : 10 000 € d’assiette éligible.
Investissement
- Taux : 30 %
- Plafond : 500 €/kWc plafonné aux 100 premiers kWc
