Publié au Journal officiel du 12 août 2026, un arrêté du 10 août précise la liste des équipements, composants essentiels et matières premières pouvant entrer dans le champ du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). Le texte concerne directement quatre filières stratégiques : batteries, photovoltaïque, éolien et pompes à chaleur. Il entre en vigueur le 13 août 2026.
Le dispositif C3IV avait été prorogé par la loi de finances pour 2026 jusqu’au 31 décembre 2028. Il vise les entreprises industrielles engageant de nouveaux investissements dans les technologies nécessaires à la transition énergétique. Le taux de base du crédit d’impôt est de 20 %, avec des majorations possibles selon la taille de l’entreprise et la localisation du projet.
Le nouvel arrêté apporte surtout une clarification très attendue : il définit précisément les opérations industrielles et les composants qui peuvent bénéficier du dispositif.
Photovoltaïque : cellules, polysilicium, verre, trackers et onduleurs
Pour la filière solaire, sont notamment éligibles la fabrication de cellules photovoltaïques, éventuellement associée sur le même site à celle de modules d’une capacité équivalente. Le texte couvre également les capteurs thermiques destinés aux modules solaires hybrides PVT.
L’arrêté inclut aussi plusieurs maillons essentiels de la chaîne de valeur : polysilicium de qualité photovoltaïque, lingots et plaquettes de silicium, verre solaire, trackers solaires et leurs structures porteuses spécifiques, ainsi que les onduleurs. Les activités d’extraction, de production, de transformation et de valorisation du silicium, du germanium et du cuivre entrent également dans le périmètre.
Pour la filière photovoltaïque française, cette liste confirme ainsi la volonté des pouvoirs publics de soutenir non seulement l’assemblage final, mais également plusieurs composants stratégiques situés en amont de la fabrication des panneaux.
Un champ très large pour les batteries
Le texte détaille également les technologies de batteries concernées. Il cite notamment les chimies LFP, LMFP, NMC, NCA, sodium-ion, lithium-soufre, lithium solide et semi-solide, ainsi que plusieurs autres familles de cellules.
Sont aussi couvertes la fabrication des matériaux actifs de cathode et d’anode, du graphite artificiel, des électrolytes, séparateurs et collecteurs métalliques. Les activités liées au lithium, au nickel, au manganèse, au cobalt et au graphite naturel peuvent également être éligibles, de même que certaines opérations de recyclage.
L’arrêté précise toutefois les conditions applicables au recyclage : la production de « black mass » n’est notamment éligible que lorsqu’elle est associée à une activité permettant la récupération finale des matières premières ou la régénération des matériaux actifs de cathode.
Éolien et pompes à chaleur également concernés
Pour l’éolien, le dispositif couvre la fabrication des machines terrestres et offshore, mais aussi une longue liste de composants : mâts, pales, aimants permanents, moyeux, roulements, boîtes de vitesses, générateurs, fondations fixes ou flottantes, sous-stations électriques, transformateurs et câbles de raccordement.
Concernant les pompes à chaleur, l’ensemble des technologies de fabrication est éligible, ainsi que plusieurs composants spécifiques comme les compresseurs à spirale ou rotatifs, les vannes quatre voies et certains échangeurs et pompes destinés à la géothermie.
Jusqu’à 60 % de crédit d’impôt dans certains cas
Le C3IV présente un taux de droit commun de 20 % des investissements éligibles. Celui-ci peut être porté à 25 % ou 40 % dans certaines zones d’aide à finalité régionale, tandis que les PME peuvent bénéficier de majorations supplémentaires. Pour une petite entreprise implantée dans certaines zones AFR, le taux peut ainsi atteindre 60 %. Avec la publication de cet arrêté, le cadre opérationnel du C3IV est désormais nettement plus précis pour les industriels des technologies propres. Pour le photovoltaïque notamment, l’inclusion explicite des cellules, du polysilicium, des wafers, du verre solaire, des trackers et des onduleurs constitue un signal en faveur d’une relocalisation plus large de la chaîne de valeur en France.
