« L’autoconsommation est un sujet majeur d’actualité qui concerne l’ensemble des français. Tous les sondages le montrent : l’autoconsommation bénéficie d’un soutien fort et fait l’unanimité parmi les français.
Pourtant, nous sommes face à un paradoxe. Un an après le colloque de la CRE, force est de constater que l’essor attendu de l’autoconsommation n’est pas encore là : nous sommes aujourd’hui à 28 000 installations en France, contre 20 000 l’an dernier. Notre retard par rapport à nos voisins s’accentue : nous autoconsommons 100 fois moins que les italiens et 33 fois moins que les allemands. 1,5% de l’électricité italienne est autoconsommée : c’est l’équivalent de la part de la totalité de la production solaire dans le mix français.
La vraie question est : pourquoi ? Une raison qui vient immédiatement à l’esprit, c’est évidemment qu’en France, le prix de l’électricité pour le particulier est sensiblement plus bas que dans les autres pays européens. Mais cela ne saurait expliquer l’ampleur de notre retard, pour lequel on peut distinguer au moins 3 causes profondes :
- En raison de ses nombreuses barrières encore présentes, le système n’a pas permis jusqu’à présent de libérer l’autoconsommation. Les syndicats ont aussi leur part de responsabilité : nous n’avons pas encore réussi à faire évoluer les pouvoirs publics sur la levée d’un certain nombre de ces obstacles.
- Par un réflexe très français, on commence par mettre en place des instruments de contrôle et des freins avant même que le marché de l’autoconsommation n’ait réellement démarré.
- Les quelques avancées obtenues sont souvent compensées par des pas de côté et des pas en arrière, de sorte que nous faisons du surplace. Quelques exemples issus de l’actualité de l’année écoulée :
- Nous avons fait un pas en avant avec le Plan mis en œuvre par Sébastien Lecornu « Place au Soleil » qui comportait deux avancées majeures : la reconnaissance de l’autoconsommation collective et du statut de tiers-investisseur.
- En précisant l’interprétation de la notion de « tiers investisseur », les pouvoirs publics nous ont fait faire un pas de côté : il a ainsi été indiqué que la notion de tiers investisseur s’entend au sens du code de l’énergie, pas au sens fiscal. Le tiers-investisseur ne bénéficiera donc pas des avantages et exonérations prévues, notamment sur la CSPE.
- A peu près au même moment, la CRE nous a entraîné dans un pas en arrière avec deux décisions très dommageables : la publication d’un TURPE Autoconsommation très dissuasif et l’épisode du dernier appel d’offres autoconsommation sur lequel la CRE a décidé ne n’allouer que 2 MW de projets sur les 50 prévus initialement, sous prétexte que l’intégralité du volume n’avait pas été souscrit et que le prix moyen des lauréats remontait par rapport à la session précédente. L’ironie de cette situation est que la remontée du prix résultait précisément de l’incertitude dans laquelle baignent les professionnels quant à la fiscalité à laquelle leurs projets seront soumis !
Le marché de l’autoconsommation pourrait être en forte croissance, et pourtant il reste bloqué. C’est inacceptable.
Quelles réponses proposer ? Nul doute que cette université d’été sera l’occasion d’en apporter, je me contenterai de citer ce qui semble être la plus urgente : clarifions le cadre fiscal et réglementaire, notamment en ce qui concerne la CSPE.
Pour conclure sur une note d’optimisme, il ne fait aucun doute que l’autoconsommation va se développer en France. La seule question est de savoir si ce développement se fera avec une industrie française ou allemande.
En effet, le retard accumulé par la France sur cette question n’est pas sans conséquence sur le plan économique et industriel. Aujourd’hui, il s’agit d’ores et déjà d’un gâchis important pour de nombreux acteurs industriels qui ont déjà investi sur ce secteur. A plus long terme, on va perdre des chances pour notre industrie dans le futur, en particulier sur tous les métiers associés à l’autoconsommation : solaire digital, stockage, etc. Il est dommage que ce formidable vecteur de création d’emploi et de croissance demeure aujourd’hui non exploité. »
D’accord avec le constat. La complexité du cadre administratif et fiscal en ce qui concerne le solaire en général témoigne de l’absence de volonté réelle des pouvoirs publics de développer cette filière en France. On pourrait même parler de mauvaise volonté.
Quant à l’autoconsommation, elle ne nous semble valable qu’avec la vente du surplus. Elle ne pourra se développer qu’avec un tarif d’achat convenable. Pour l’instant nous sommes loin du compte