Pékin veut inscrire douze technologies photovoltaïques parmi les technologies interdites ou soumises à restriction à l’exportation. La mesure, encore en consultation jusqu’au 15 novembre 2026, concerne des procédés liés au polysilicium, aux wafers et aux cellules solaires. Elle pourrait compliquer le transfert de savoir-faire chinois vers de nouvelles usines photovoltaïques à l’étranger, tout en soulignant l’importance croissante de la Chine dans ce secteur.
Le ministère chinois du Commerce et le ministère des Sciences et Technologies ont publié, le 16 octobre, un projet de révision du Catalogue des technologies interdites ou restreintes à l’exportation. Le texte couvre 40 technologies dans trois secteurs : intelligence artificielle, biomédecine et photovoltaïque. Dans ce dernier domaine, douze technologies sont concernées, portant sur la fabrication du polysilicium, des plaquettes de silicium et des cellules solaires, renforçant ainsi la position de la Chine dans l’innovation technologique.
La proposition ne constitue pas encore une interdiction générale des exportations de technologies solaires chinoises. Certaines technologies seraient interdites, d’autres simplement soumises à autorisation. Le ministère précise également que les produits fabriqués à l’aide de ces technologies ne sont, en principe, pas eux-mêmes visés : le dispositif porte d’abord sur le transfert de technologie et de savoir-faire industriel.
Cette évolution marque une étape importante dans la régulation des exportations de la Chine et souligne son rôle central dans le marché mondial des technologies photovoltaïques.
Pérovskites et cellules tandem parmi les technologies les plus sensibles
Parmi les technologies que Pékin envisage d’interdire à l’exportation figurent notamment certains procédés de fabrication de cellules et modules pérovskites et tandem. Ces technologies sont considérées comme particulièrement stratégiques car elles peuvent permettre de dépasser les rendements des cellules silicium conventionnelles.
Le projet prévoit également des restrictions sur certaines technologies de production du polysilicium. Le ministère cite notamment les procédés industriels capables d’atteindre une capacité d’au moins 30 000 tonnes par an sur une seule ligne de production.
D’autres technologies avancées de fabrication de cellules photovoltaïques entrent également dans le périmètre du projet. Le détail précis des seuils et procédés concernés figure dans l’annexe technique soumise à consultation.
Les équipements industriels également concernés
L’un des points importants du texte concerne les équipements de production. Le contrôle ne porterait pas seulement sur des brevets, licences, documents techniques ou logiciels.
Lorsqu’un équipement photovoltaïque critique incorpore directement une technologie répondant aux critères du catalogue, son exportation pourra également être soumise aux nouvelles règles.
Cette disposition est particulièrement importante pour les projets de gigafactories photovoltaïques implantées hors de Chine, qui achètent non seulement des machines chinoises mais bénéficient souvent de l’assistance technique des fabricants pour l’installation, le réglage, la montée en cadence et l’amélioration des lignes de production.
Le ministère chinois souligne précisément que les exportations de technologies photovoltaïques interviennent fréquemment lors de « l’exportation, l’installation, la mise au point, l’amélioration et la modernisation » de lignes de production. Dans ces situations, les entreprises devront obtenir les autorisations nécessaires.
Pékin invoque la sécurité nationale
Pour justifier cette évolution, le gouvernement chinois met en avant l’utilisation croissante des technologies photovoltaïques dans des domaines qu’il qualifie de sensibles.
Il cite notamment l’aérospatial, la défense, les systèmes sans pilote et les infrastructures nécessitant un niveau élevé de sécurité. Dans ces secteurs, Pékin estime que la diffusion incontrôlée de certaines technologies solaires pourrait désormais présenter un risque pour ses intérêts nationaux.
Le ministère insiste toutefois sur le caractère ciblé du dispositif. Les technologies ne dépassant pas les seuils prévus par le catalogue pourraient continuer à être exportées librement, tout comme la plupart des équipements photovoltaïques non explicitement concernés.
La Chine affirme ainsi vouloir trouver un équilibre entre protection des technologies stratégiques et poursuite des échanges internationaux dans les technologies vertes.
Une mesure qui vise le transfert technologique plus que les panneaux
Cette distinction est essentielle. La Chine ne prévoit pas, dans ce texte, de limiter les exportations de panneaux photovoltaïques produits sur son territoire.
L’enjeu porte surtout sur la capacité d’entreprises étrangères à reproduire hors de Chine les technologies et procédés industriels développés par les fabricants chinois.
Le dispositif pourrait donc entraîner des conséquences importantes pour les pays cherchant à construire leur propre industrie photovoltaïque en s’appuyant sur des lignes de fabrication, des équipements et une assistance technologique chinoise.
La Chine dispose aujourd’hui d’un savoir-faire industriel considérable sur l’ensemble de la chaîne photovoltaïque. Le contrôle des transferts technologiques devient donc un instrument supplémentaire de politique industrielle, parallèlement aux capacités de production elles-mêmes.
Un enregistrement déjà obligatoire pendant la consultation
Le dispositif définitif n’est pas encore adopté. La consultation publique ouverte le 16 octobre prendra fin le 15 novembre 2026. Les entreprises et organisations peuvent transmettre leurs observations sur les technologies concernées, les seuils retenus et les modalités de contrôle.
Pékin a cependant instauré immédiatement une mesure transitoire : jusqu’à l’entrée en vigueur du catalogue révisé, les entreprises doivent enregistrer préalablement leurs transferts à l’étranger des technologies concernées.
Cette obligation s’applique notamment aux cessions de propriété intellectuelle, aux licences accordées à des acteurs étrangers ou encore aux changements de contrôle faisant passer une technologie chinoise sous contrôle d’une entité étrangère. Elle concerne également les opérations déjà engagées mais qui ne sont pas encore achevées.
La technologie devient un enjeu de souveraineté photovoltaïque
Cette initiative marque une nouvelle étape dans la stratégie industrielle chinoise. Après avoir acquis une position dominante dans la production de polysilicium, de wafers, de cellules et de modules, Pékin cherche désormais à mieux contrôler la diffusion de certains de ses procédés de fabrication les plus avancés.
Pour les États-Unis, l’Inde ou l’Europe, qui cherchent parallèlement à reconstruire des capacités industrielles nationales, la question ne se limite donc plus au coût des équipements ou à celui des modules chinois. L’accès au savoir-faire nécessaire pour exploiter des lignes de production au meilleur niveau technologique pourrait devenir lui aussi un enjeu stratégique.
Source : ministères chinois du Commerce et des Sciences et Technologies, annonce n°48 du 16 octobre 2026 et commentaire officiel du ministère du Commerce.
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