Il n’y a pas qu’en France que le thème de l’autoconsommation, qu’elle soit individuelle ou collective, anime la chronique. En 2015, le gouvernement espagnol, alors présidé par Mariano Rajoy, a pris un décret créant un « impôt solaire » s’appliquant à tous les kilowattheures autoconsommés.
Dans les faits cette taxe n’a pas été appliquée, car l’arrêté qui devait en fixer le montant n’a jamais été publié. Mais la menace est bien réelle, toute installation solaire en autoconsommation étant susceptible d’être taxée si le gouvernement le décidait.
Le récent changement de gouvernement présidé désormais par le socialiste Pedro Sanchez à fait naitre des espoirs chez les professionnels de l’énergie solaire. Un sondage effectué au sein du Congrès des députés montrerait même que deux tiers de ces derniers sont favorables à l’abrogation du fameux décret.
Le gouvernement de la région de Valencia, qui est de même sensibilité politique que le gouvernement central, vient d’écrire au Ministère espagnol de la transition écologique pour lui demander de « supprimer une fois pour toutes, l’impôt sur le soleil »
La Generalitat de Valencia met en avant le fait que l'autoconsommation est « un élément clé de la nouvelle politique énergétique de l'Union européenne » et, par extension, « il doit en être de même en Espagne ». L’impôt solaire est décrit comme une « barrière économique injustifiée », la Région demande au gouvernement de mettre en place « un modèle réglementaire spécifique pour l’autoconsommation, qui permettre d’accroitre la pénétration de cette technologie dans le marché de l’énergie et supprime les obstacles administratifs, techniques et/ou économique pouvant limiter son développement »
L'Union européenne s'apprête à approuver le texte final de la nouvelle directive sur les énergies renouvelables. Cette directive établit le cadre juridique dans lequel l'Europe devra développer la transition énergétique à partir de 2020 (quand cette directive entrera en vigueur) et fixera l'objectif à atteindre par l'UE en 2030 en ce qui concerne la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
Le texte approuvé par le Conseil, la Commission et le Parlement européen le fixe à 32% et surtout, s’oppose à tout impôt sur le soleil. L’actuelle ministre de la transition énergétique du gouvernement espagnol, la socialiste Teresa Ribera, s’est publiquement exprimée à plusieurs reprises contre cette taxe, qui a été établie par l’exécutif Rajoy en octobre 2015 et qui semble être appelée à disparaître de manière imminente.
André Joffre (Tecsol) interviendra sur le thème de l’autoconsommation lors du cinquième Forum Solaire, organisé par l’UNEF, le syndicat espagnol de l’énergie solaire, début novembre à Madrid.
Bonjour,
de toutes façons les gouvernements trouveront des parades en augmentant fortement par exemple les turpes ou abonnements des consommateurs.