Les Sages ont validé ce lundi le projet de loi de Finances pour 2021. Ils ont donné tort aux parlementaires qui contestaient la révision des contrats des gros producteurs d'énergie solaire avec l'Etat.
Ils ont rejeté les critiques portant sur la révision de certains contrats solaires très lucratifs conclus entre 2006 et 2010. « Les Sages considèrent que le législateur a entendu remédier à la situation de déséquilibre contractuel entre les producteurs et les distributeurs d'électricité et ainsi mettre un terme aux effets d'aubaine dont bénéficiaient certains producteurs, au détriment du bon usage des deniers publics et des intérêts financiers de l'Etat, qui supporte les surcoûts incombant aux distributeurs », souligne la décision. D'après le gouvernement, une réduction du tarif d'achat d'électricité produite par les 800 plus gros acteurs de la filière permettra à l'Etat de réaliser environ 400 millions d'euros d'économies par an.
La décision du Conseil constitutionnel va décevoir les lobbies - dont font partie beaucoup de sociétés financières de premier plan. Ceux-ci étaient montés au créneau pour dénoncer cette réforme poussée par Bercy. Un collectif fustigeait ainsi « un dispositif arbitraire, inégalitaire et pernicieux pour la filière solaire ».
La décision du Conseil constitutionnel
Bonjour,
Il suffit de supprimer le CE d’EDF et l’électricité gratuite aux employés et retraités d’EDF pour faire deux fois plus d’économie….
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