Depuis le 6 mars dernier, les modules ou panneaux photovoltaïques en
silicium cristallin ainsi que les cellules et wafers du type utilisé
dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin
originaire ou en provenance de la République de Chine, font l'objet d'un
enregistrement de la part des autorités douanières.
Cet enregistrement est prévu par le règlement n° 182/2013 du 1er mars
2013. Un nouvel avatar pour les développeurs de projets qui n'avaient
pas vraiment besoin de cela. Décryptage !
Il ne fait pas bon être développeur de projets en ce moment en France
surtout si l'on travaille avec du module chinois ! Les acteurs qui
réalisent notamment des centrales au sol de plusieurs MW sur la base du
tarif T5 doivent en effet faire face à l'Epée de Damoclès des procédures
antidumping et antisubventions qui touchent les modules de l'empire du
Milieu. Des barrières douanières sont d'ores et déjà appliquées aux
Etats-Unis. En Europe, les enquêtes sont en cours.
Procédure antidumping et antisubvention
Depuis le 6 mars, les modules chinois qui arrivent sur le sol français
doivent être enregistrés. Cet enregistrement est défini par
l'article 14§5 du règlement de base sur l'antidumping n°1225/2009 et
l'article 24§5 du règlement de base sur l'antisubvention n° 597/2009. Il
s'agit d'une mesure conservatoire prise pour la durée de l'enquête et
jamais au-delà de 9 mois à compter de son entrée en vigueur. Deux
enquêtes sont donc menées parallèlement :
• antidumping, ouverte le 6 septembre 2012
• antisubvention, ouverte le 8 novembre 2012
« Ce sont donc deux droits différents qui pourront être crées,
indépendamment l'un de l'autre » indique l'autorité douanière. Elle
poursuit « Si l'enquête antidumping devait conclure à l'existence d'un
dumping des industriels tiers et d'un préjudice causé à l'industrie
communautaire (conditions cumulatives), des droits antidumping
définitifs seront imposés.
Selon les données recueillies au cours de cet
examen, la Commission européenne, en accord avec les Etats membres,
pourra décider de la perception rétroactive des droits antidumping
définitifs sur la période d'enregistrement (donc de maximum 9 mois).
Si
l'enquête antisubvention devait conclure à l'existence d'une subvention
directe ou indirecte aux industriels tiers et d'un préjudice causé à
l'industrie communautaire (conditions cumulatives), des droits
compensateurs définitifs seront imposés.
Selon les données recueillies
au cours de cet examen, la Commission européenne, en accord avec les
Etats membres, pourra décider de la perception rétroactive des droits
compensateurs définitifs sur la période d'enregistrement (donc de
maximum 9 mois) ».
En revanche, si les enquêtes concluent à l'absence de
dumping/subvention ou de préjudice pour les producteurs européens,
aucun droit supplémentaire ne sera créé. L'enregistrement prendra alors
fin sans qu'aucune perception de droits additionnels ne soit faite. Si
les deux droits supplémentaires devaient être imposés, les deux seraient
applicables cumulativement.
Un conseil : Provisionner les droits auxquels vous risquez d'être exposé
Pour faciliter l'information des importateurs, un avis aux importateurs
en début de période d'enregistrement est publié sur le site internet de
la douane (www.douane.gouv.fr > Mes publications) pour attirer leur
attention sur la publication du règlement.
En pratique, les importations
dédouanées sur la période ne font l'objet d'aucune obligation de
cautionnement auprès des autorités douanières. Aucune somme n'est donc
perçue ou bloquée par la douane. « En revanche, il est fortement
conseillé aux importateurs de provisionner les droits auxquels ils
risquent d'être exposés.
Pour faciliter la détermination du niveau de
cette provision de précaution les considérants du règlement mentionnent
les taux de dumping, de subventions et de préjudice allégués par les
plaignants. Cette information n'est qu'indicative et ne présage en rien
du niveau du futur droit ou même de la création de ces droits
(antidumping de 60 % à 70 % et antisubventions de 10 % à 15%) » confie
l'autorité douanière.
Il est évident que si de tels taux étaient
appliqués, cela signifierait la mort de l'essentiel des projets
photovoltaïques, et pas qu'avec le tarif le T5. « Je pense néanmoins que
les droits seront faibles » assure pour sa part Thierry Leperq, PDG de
Solaire Direct, qui a cependant anticipé un approvisionnement hors
Chine.
Et les porteurs de projets d'être à la recherche du Graal à
savoir le module de qualité négocié à bon prix et fabriqué hors Chine.
Encore mieux s'il est européen et primé du bonus de 10% sur le tarif
d'achat. Cependant, le produit n'est pas simple à trouver. Les prix au
Wc ont, qui plus est, connu une inflation certaine ces dernières
semaines, l'aléa de l'enregistrement des capteurs et des futurs( ?)
droits de douanes n'étant pas étranger au phénomène.
De nombreux
fabricants se sont aussi tournés vers le Japon où le Wc se négocie à
plus de 0,60€. Et pendant que Bosch Solar annonce son retrait du solaire
avec pourtant un joli carnet de commandes sur le court terme sur
l'usine de Vénissieux, le chinois CS Sun se presse pour inaugurer son
usine en Turquie afin de s'affranchir des hypothétiques droits de
douanes et de répondre à la demande du marché européen. Dis tonton,
pourquoi tu tousses ?
