Le Réseau Action Climat et le CLER, le Réseau pour la transition énergétique, ont été auditionnés avec d'autres ONG dans le cadre de la mission parlementaire sur l'application de la loi sur la transition énergétique. Ils ont alerté les députés sur une mise en œuvre de la loi a minima qui remettrait en cause les objectifs fixés par le parlement après un an de débats.
En matière de développement des énergies renouvelables, ils déplorent un cadre toujours très flou. Raphaël Claustre (photo) le regrette : « Alors que le système de soutien par « tarif d'achat » a montré son efficacité, il a été supprimé pour la plupart des filières. Des systèmes plus complexes de « complément de rémunération » doivent le remplacer, mais les arrêtés définissant son fonctionnement ne sont toujours pas parus. Dans certains cas, des « appels d'offres » sont prévus mais ils n'offrent aucun cadre sûr car ils conduisent à des développements en dents de scie comme en témoigne le retard sur leur publication. »
Un opérateur avait qualifié le Grenelle de l’environnement de « droit mou », c’est à dire d’objectifs non contraignants et sans les moyens de développement associés. La loi de TE va plus loin, mais sera-t-elle opposable, aura-t-elle tous les moyens ?
Ainsi, dans les DOM, les PPE sont contradictoires entre l’objectif d’autonomie énergétique (scénarios volontaristes ENR et MDE) et celui de la sécurité électrique, basé sur des scénarios beaucoup plus prudents, voire même pessimistes en matière de MDE. Cela risque de conduire à un suréquipement en fossile et à un blocage des négociations avec la CRE pour faire sortir les projets ENR. Pourtant le contenu emploi n’est pas le même : selon les territoires, 5 à 10 fois plus en biomasse par GWh produit !