Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire nous informe de la publication par la Commission de Régulation de l’Energie d’un cahier des charges rectificatif pour l’appel d’offre CRE4-sol
Les modifications portent notamment sur des éléments que nous avions soulevés ces dernières semaines auprès de la DGEC, et en particulier sur :
la prolongation de la dérogation sur les évaluations carbone à la prochaine période.
la précision de l'instruction des certificats d’éligibilité des terrains.
la simplification les émissions des garanties d'exécution.
Le cahier des charges modifié peut être téléchargé en cliquant ici
