C’est jeudi 28 juin, que le ministre Sébastien Lecornu présentera « une quarantaine de mesures » pour simplifier l’usage de l’énergie solaire. Les professionnels du secteur attendent beaucoup de cette annonce, en particulier dans le secteur de l’autoconsommation collective qui a été quelque peu malmenée, ces derniers temps, par la Commission de Régulation de l’Energie.
En délibérant pour un coût du transport local de l’électricité élevé, la CRE tue dans l’œuf toute possibilité de développement de l’autoconsommation collective pourtant fortement souhaitée par les collectivités et générateur de forte valeur ajoutée pour les jeunes pousses de la « French Tech » qui piaffent d’impatience à l’idée d’exporter leurs savoir-faire.
La position de la CRE est d’autant moins compréhensible, que le 14 juin dernier les instances européennes (Parlement, Conseil et Commission) se sont accordées sur une révision de directive européenne sur les énergies renouvelables. Et justement la nouvelle directive fait la part belle à l’autoconsommation en préconisant, entre autres, la gratuité de l’accès au réseau pour les petites installations. Dès lors une délibération de la CRE peut-elle contredire une directive européenne ? Bien que cela soit surprenant, la réponse est « oui », tant que cette directive n’est pas transcrite en droit français. Dans ces conditions, le tarif qui entrera en vigueur le 1er août prochain, risque fort d’être maintenu jusqu’au 1er août 2020, date de l’entrée en vigueur du prochain tarif (le TURPE 6).
Bien entendu, il sera toujours possible aux pouvoirs publics de subventionner les projets… pour effacer les taxes. Un dispositif qui, s’il entrait en vigueur, serait le plus bel hommage que l’on puisse rendre aux Shadoks, dont on fête cette année le cinquantième anniversaire.
Un petit espoir subsiste, le gouvernement peut demander à la CRE, comme la loi le permet, d’examiner une deuxième fois le sujet et de délibérer à nouveau. Il convient de préciser que le Conseil Supérieur de l’Energie (qui réunit toutes les parties prenantes de l’énergie) s’était opposé à une très large majorité au projet de délibération. Mais l’avis du Conseil étant… consultatif, la CRE n’est pas obligée de le suivre.
Reste que si toutes ces initiatives n’aboutissent pas, il ne serait pas étonnant que le Conseil d’Etat soit saisi, mais là encore, il faudra attendre de longs mois avant que l’affaire ne soit tranchée.
Pendant que la France tergiverse, les autres pays redoublent d’initiatives et il ne faudra pas s’étonner, dans quelques temps, de constater que nous avons encore « raté le coche », comme cela a été trop souvent le cas dans l’industrie solaire.
Monsieur le ministre, il faut LIBERER l’énergie solaire !
Que dit la future directive européenne ?
Même si le texte de la directive n’est pas totalement connu (la Présidence bulgare devrait communiquer dans les prochains jours à ce sujet) certains aspects sont déjà connus comme une partie du chapitre relatif à l’autoconsommation, que nous reproduisons ci-dessous :
« Ère de l’autoconsommateur d’énergie renouvelable
Selon l’accord provisoire, les États membres doivent veiller à ce que les consommateurs européens puissent devenir des autoconsommateurs d’énergie renouvelable, qui peuvent:
- Produire de l'énergie renouvelable pour leur propre consommation, stocker et vendre la production excédentaire ;
- Installer et exploiter des systèmes de stockage d'électricité combinés à des installations produisant de l'électricité renouvelable pour l'autoconsommation, sans responsabilité en cas de double charge ;
- Ne pas être soumis à des frais ou à une redevance sur l'énergie autoconsommée jusqu'en 2026, avec quelques exceptions limitées prévues ultérieurement ;
- Recevoir une rémunération pour l'électricité renouvelable autoproduite qu'ils injectent dans le réseau ; et
- S’associer aux communautés d'énergie renouvelable pour intégrer l'autoconsommation dans la transition vers une énergie plus propre. »
