Révision du cahier des charges des appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie

Il s’agit de la mise à jour du cahier des charges de l’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie, dont tout ou partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW.

Les modifications publiées le 28/08/2018 sont les suivantes : Les exigences concernant les garanties financières d'exécution et la certification ISO de l'entreprise réalisant l'installation ont été supprimées. Les modalités concernant le financement participatif ont également été supprimées. Les obligations techniques (2.7) ont été précisées.

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