Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le Syndicat des
Installateurs Photovoltaïques du Résidentiel (SIPR) jugeant irrecevable
sa plainte en diffamation à l'encontre de David Trebosc, créateur en
2007 du site Internet Forum Photovoltaïque. Le SIPR ne compte pourtant
pas en rester là et compte engager une procédure sur le fond. Retour sur
une drôle d'histoire !
David Trebosc a poussé un ouf de soulagement vendredi 29 mars dernier.
Son avocat lui a confirmé que le SIPR avait été débouté dans l'affaire
qui opposait le syndicat des installateurs au Forum Photovoltaïque. Ce
dernier qui avait été expurgé de quelques messages, six pour être précis
sur les plus de 200 000 publiés, et qui avait même été fermé pendant un
temps jusqu'au 12 mars 2013, date de l'audience, peut ainsi poursuivre
sa mission d'information du grand public intéressé par le solaire
photovoltaïque. « L'autre fait marquant du jugement repose sur le fait
que la représentativité du syndicat n'a pas été apprécié par le juge »
se réjouit David Trebosc.
Un communique offensif
Justement, qu'en est-il de ce syndicat SIPR ? Dès samedi, au cœur du
week-end pascal, il se fendait d'un communiqué très offensif : « Loin
d'être débouté, le Syndicat des Installateurs Photovoltaïque du
Résidentiel voit la décision du tribunal comme une première victoire et
va engager une procédure sur le fond contre les braconneurs du
photovoltaïque. C'est parce que l'administrateur de Forum Photovoltaïque
a de son propre chef retiré les propos mis en cause, avant même toute
décision de justice, que le tribunal a estimé que le délit potentiel
n'était plus constitué. Le tribunal n'a donc en aucun cas, débouté le
SIPR, et a même rappelé dans son ordonnance la recevabilité de notre
démarche et la représentativité du Syndicat » indique le communiqué.
Comment revendiquer la représentativité du syndicat si celle-ci n'a pas
été appréciée par le juge comme l'indique les attendus ?
Le SIPR envisage une procédure sur le fonds
Le communiqué poursuit : « Le SIPR souhaitait par ce procès mettre en
lumière une pratique inacceptable : L'existence de sites Internet
prétendument objectifs, pratiquant un dénigrement systématique pour
inquiéter les clients et les détourner vers des installateurs
photovoltaïques concurrents. Le SIPR y voit le détournement du droit
fondamental à la libre information, aux bénéfices d'intérêts commerciaux
sans scrupules. Fort de ce premier succès, le SIPR envisage d'engager
une procédure sur le fond pour mettre à bas cette nébuleuse de
braconneurs abusant de la confiance de particuliers et mettant en péril
nombre d'entreprises intègres. Pour le SIPR, plusieurs milliers de
clients ont été détournés par ces pratiques, pour un préjudice de
plusieurs millions d'euros, dont il demandera réparation tant au niveau
commercial qu'à titre pénal. Pour David Haiun, Président du SIPR : « Dès
l'annonce de notre plainte, Forum Photovoltaïque a retiré ses propos
inacceptables et j'ai observé que les animateurs de forums en tous
genres étaient beaucoup plus attentifs à leurs contenus. C'est une
première victoire. Nous démontrerons la collusion qui existe entre
certains installateurs photovoltaïques et certains forums de discussion
et demanderons réparation du préjudice engendré. » »
Le SIPR revendique 15 à 20% des installations en résidentiel en 2012
Ces propos très offensifs voire comminatoires qui ont suivi très
rapidement la sentence du jugement laissent perplexes. Le SIPR a été
créée en fin d'année 2012, large émanation d'une société appelée Groupe
Solaire de France née en août 2010 et présidée par David Haiun également
président du SIPR. Groupe Solaire de France, capitalisée à hauteur d'un
million d'euros – la dernière augmentation de capital date du 22 mars
2013 -, a réalisé en 2011 un CA de 13,4 millions d'euros pour un
résultat net de 364 000 euros. Ces résultats seraient en forte
augmentation en 2012. Outre Groupe Solaire de France, le SIPR compterait
cinq adhérents supplémentaires et une quinzaine d'entreprises seraient
sur le point de le rejoindre. La liste ne nous sera hélas pas divulguée
histoire de protéger les adhérents d'éventuelles pressions des
internautes. Dommage pour la transparence ! Le SIPR c'est donc à ce jour
six adhérents donc, de quoi être représentatif ? « Nous représentons
15 à 20% des installations réalisées sur le marché du résidentiel -3 à 9
kWc- en 2012, soit plus de quatre mille clients sur l'année avec moins
de 1% de SAV, chaque intervention de SAV étant traité dans les 72 heures
» confie Avi Arzoine, vice président du SIPR.
Un combat juste
A quelles fins alors le SIPR lance-t-il ces attaques et ces
intimidations contre le Forum Photovoltaïque, et par ailleurs d'autres
forums Internet ? Est-ce pour laver l'honneur bafoué de la société
Groupe Solaire de France son principal contributeur qui n'a pourtant
jamais été dénigré sur le Forum Photovoltaïque ? Rien de cela. En fait,
dans sa bienveillance, le SIPR a décidé de laver plus blanc que blanc,
d'être en quelque sorte le monsieur propre d'une filière éclaboussée par
des contre-références techniques et des abjections commerciales. « Nous
avons pour vocation de sortir les gens de la défiance envers la filière
dans laquelle ils sont plongés, de satisfaire à nouveau les clients
insatisfaits. Avec les forums, les gens se sont détournés du
photovoltaïque, 90% ne veulent plus entendre parler de cette énergie.
Notre syndicat demande un arrêt du dénigrement commercial. Nous voulons
ramener les gens vers le photovoltaïque. Nous menons un combat juste.
Nous avons mal vécu la façon dont les gens nous ont perçus et
stigmatisés » réaffirme avec véhémence Avi Arzoine.
Un bon coup de pub, une sacrée action de communication
Et pour renforcer cette croisade, le SIPR s'est même engagé à « aider
les producteurs individuels d'énergie photovoltaïque victimes de
pratiques commerciales abusives ». Le SIPR a ainsi décidé de la
création d'un dispositif de prise en charge, totalement gratuit pour les
propriétaires. Il se propose de raccorder, terminer les chantiers et
assister tous les producteurs individuels victimes d'abus, gratuitement.
Il met également en place un service qui guide gracieusement les
personnes dans les démarches juridiques à entreprendre pour faire valoir
leurs droits. Des installateurs qui travaillent gratuitement pour
redorer le blason d'une filière mise à mal, quel sacré coup de pub, une
véritable action de communication de grande ampleur dictée par une belle
générosité ! « Le photovoltaïque nous donne beaucoup, nous pouvons lui
apporter des choses en retour » insiste Avi Arzoine. Cinq à six équipes
des membres adhérents du SIPR qui sillonnent la France pour installer
des centrales raccorderaient et termineraient donc, à leurs heures
perdues et dans une logique de mutualisation, des installations
inachevées ou perfectibles. Il y en aurait plusieurs centaines dans cas
sur le territoire. Le SIPR admet cependant avoir moins de cinq dossiers à
traiter sous le coude. Il faut dire que les équipes des adhérents du
syndicat ne peuvent aller réparer sur les toits pour cause de décennale
ce qui réduit fortement leur champ d'action. « Un raccordement moyen
prend deux à trois heures et nos équipes sont sur place. Nous sont
portés par de bonnes intentions ». Reste que l'enfer aussi est pavé de
bonnes intentions !
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En quête de jurisprudence
Pour les animateurs des forums attaqués, la motivation du SIPR ne repose
en rien sur une volonté inextinguible de redonner confiance aux clients
potentiels du photovoltaïque. L'attaque en justice subie par le Forum
Photovoltaïque ne serait qu'une étape. Le SIPR qui a annoncé poursuivre
son action en justice sur le fond chercherait en fait à obtenir une
condamnation qui ferait jurisprudence auprès de tous les forums et des
sites d'arnaque pour lesquels le photovoltaïque est devenu un sujet
récurrent.
Où sont les installateurs ?
Aujourd'hui, la France compte environ 300 000 producteurs d'électricité
photovoltaïque. Ces producteurs ont besoin d'installateurs compétents
pour leur assurer un SAV et une maintenance ad hoc. Problème. Près de
80% des installateurs auraient mis la clé sous la porte après le
moratoire. L'installateur est devenu une denrée rare pour s'occuper d'un
parc important d'installations à entretenir. Des places sont à prendre
dans un secteur soumis à une politique de terre brûlée ! D'où l'offre
gratuite du SIPR.
Même des (petits) médias ont été « intimidés » pour que le nom de la société du président fondateur du SIPR ne soit pas nommé
Pour pouvoir « jouer les justiciers » il faut être irréprochable.
A default de pouvoir parler des problèmes sur les forums, cela devrait inciter les victimes d’arnaques à se porter en justice, ou à faire appel à des groupements de consommateurs.
Exemple : au stade de la prospection téléphonique, on peut constater quelques tentatives de tromperie (quel que soit le secteur d’activités). A entendre les arguments « douteux » de certains prospecteurs, jouant sur l’ambigüité de leur « mission » et sur leur pseudo partenariat.
La solution est simple, il suffit de rendre obligatoire la reconnaissance de l’entreprise qui prospecte et surtout du donneur d’ordre, pour pouvoir engager des actions.
Fin de cet épisode juridique …..
J’espère rapidement tourner la page sur cette action en justice et pour finaliser cette action, j’ai écrit un communiqué de presse, disponible sur Internet Format PDF : http://bit.ly/YwqUzZ – Format WinWord : http://bit.ly/Z950hY
Maintenant nous(*) allons, nous, poursuivre la promotion et la défense du photovoltaïque, sur le terrain et pas dans les tribunaux.
Nous allons faire le maximum pour réparer les dégâts occasionnés, à l’image du Photovoltaïque, par cette action en justice.
(*) Les modérateurs du Forum et moi-même
David TREBOSC
Responsable du Forum-Photovoltaique.fr
Cas exactement identique : Groupe solaire de France a assigné consoGlobe.com après l’avoir mis en demeure plusieurs fois de retirer tous les commentaires des clients mécontents. consoGlobe.com, a montré sa bonne volonté en modérant tous les commentaires et en effaçant systématiquement le nom de GSDF de tous les messages. Cela n’a pas suffit puisqu’un huissier est venu déposer un référé convoquant consoGlobe au tribunal mardi 9 avril !
Que veut GSDF ? le retrait pur et simple des articles de consoGlobe qui parle du solaire ? ce serait dommage car consoglobe fait la promotion des énergies renouvelables et du solaire notamment depuis 2005 et compte 1,3 million de visites chaque mois.
Choisi ton camps camarade !
Le SIPR est le faux nez de Groupe Solaire de France.
Groupe Solaire de France est une des société les plus malhonnètes concernant le démarchage des particuliers. A votre place je ne peux pas croire que vous ne soyez pas au courant de leurs agissements (kits 3kWc à 22000 Euro vendu à de pauvres bougres comme « autofinancés » qui avec le crédit leur revient plus de 30 000 Euro, des reste à charge mensuels de près de 200 Euro mettant des familles dans des situations financières inextricables).
Laisser la balle au centre comme vous le faites dans cet article c’est botter en touche pour jouer de la méthaphore footeuse.
David Aiun est un voleur, qui en plus se permet de terroriser ceux qui dénoncent ses pratiques (sans même citer le nom de sa société).
Je peux comprendre qu’il soit dificile pour un bureau d’étude solaire de dénoncer les brebies galeuses de la professions, mais ne rien faire c’est laisser s’installer un climat général de suspition sur la profession.
Les cocus du solaire vont le faire payer longtemps à toute la filière.
Tout ces commentaires, me font pensé aux politiques, que des effets de manche.
Pour moi GSDF, ce n’est pas une entreprise digne de se nom ceux sont plutôt des financiers et la finalité n’est pas le client, mais l’argent.
De plus cette « entreprise » n’est pas pourvoyeur d’emplois car elle sous-traite du personnels low cost,pour mon installation c’était des géorgiens. Ils est vrai que la qualité des finitions si vous ne faite pas garde laisse a désirée. Depuis décembre mon installation na produit aucun WATTs, car tout les documents transmis a EDF ou ERDF me sont retournés,Pour je site:
Doc A : Taux de majoration tarifaire demandé non renseigné
Doc B: le certificat ne mentionne pas es informations requise par l’annexe 2de l’arrêté du 7/01/2013 Il doit être émis par un organisme certificateur accrédité. .etc.
Doc C: Absence de signature du représentant et du cachet de l’installateur.
Doc C: Absence de visa de l’organisme d’inspection
Doc C: Absence de références concernant l’organisme du Visa
Doc C: Absence du nombre de module PV, des références et n° séries des modules
Doc C: Absence des coordonnées de l’installateur
Doc C: Absence de l’identité du signataire
Pour ce qui est de l’attestation de conformité (consuel) , incroyable « Le nom et la commune ne correspondent pas au site de production ».
Cette société est d’une incompétence déconcertante ! je vous laisse a vos réflexions .