Ce texte était attendu depuis longtemps et Élisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, en avait promis la publication très rapidement. La promesse a été tenue, l’arrêté a été signé le 21 novembre et publié au journal officiel de ce dimanche matin.
L’« Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue » reprend des dispositions qui avaient été discutées avec les syndicats professionnels, à savoir une distance maximale entre deux participants à l’opération d’autoconsommation de deux kilomètres et une puissance maximale de 3 MWc. Cette puissance est ramenée à 500 kWc lorsque le projet est situé en zone non interconnecté.
Nous reviendrons prochainement avec une analyse détaillée de ce texte et les principales réactions des parties prenantes.
