L’arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel d‘aujourd’hui (3 novembre 2026), supprime la fiche d’opération standardisée BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Cette décision intervient seulement deux mois après le renforcement de cette fiche, qui bénéficiait depuis le 1er septembre d’une bonification exceptionnelle. En cause : des risques de dérive liés au dimensionnement de certaines installations.
La fiche BAR-TH-168 permettait de valoriser, dans le cadre des CEE, l’installation d’un dispositif solaire thermique individuel destiné à la production d’eau chaude sanitaire, avec ou sans chauffage, dans les maisons individuelles existantes.
Depuis le 1er septembre 2026, son attractivité avait fortement augmenté avec l’introduction d’une bonification importante des volumes de CEE. Pour les opérations conduisant à une décarbonation complète du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire, les volumes pouvaient être multipliés par quatre, voire par cinq pour les ménages modestes.
Or le calcul des CEE repose notamment sur la surface de capteurs solaires installée. Plus cette surface est importante, plus le volume de kWh cumac généré augmente. Cette mécanique aurait suscité l’intérêt d’acteurs cherchant à maximiser les volumes de certificats en augmentant fortement la surface des capteurs, parfois au-delà des besoins réels des installations.
Le surdimensionnement au cœur du problème
Avant d’envisager la suppression de la fiche, l’administration avait étudié plusieurs solutions pour mieux encadrer les projets.
Parmi les pistes envisagées figuraient l’obligation de fournir une note de dimensionnement ainsi que l’installation de dispositifs destinés à prévenir ou gérer les surchauffes. Une exigence sur la capacité minimale du ballon de stockage avait également été étudiée.
L’enjeu était d’établir une meilleure cohérence entre la surface de capteurs installée, les besoins thermiques du logement et la capacité de stockage de l’énergie produite.
Un ratio entre le volume du ballon et la surface de capteurs pouvait notamment constituer un moyen d’éviter les installations manifestement surdimensionnées. Un niveau de l’ordre de 50 litres de stockage par mètre carré de capteurs avait été évoqué.
Une suppression très rapide après la bonification
La décision finale a finalement été plus radicale : la fiche BAR-TH-168 est supprimée.
Cette évolution est d’autant plus notable que le dispositif avait été renforcé quelques semaines auparavant. L’arrêté du 17 août 2026 avait créé une nouvelle bonification applicable aux opérations engagées à compter du 1er septembre. La fiche elle-même avait également été actualisée et devait initialement pouvoir s’appliquer aux opérations engagées jusqu’à fin 2030.
En deux mois, BAR-TH-168 est donc passée d’un renforcement très significatif à une suppression.
