jeudi, février 26, 2026
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La CRE recommande des aménagements au projet d’arrêté de soutien au petit photovoltaïque

Emmanuelle WARGON

Emmanuelle WARGON présidente de la Commission de régulation de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a recommandé des aménagements au soutien tarifaire des petites installations photovoltaïques, sur les maisons ou les parkings par exemple, tels que prévus par le gouvernement, afin d' « éviter les à-coups » pour la filière.

« Éviter les à-coups »

Les principales mesures prévues par le projet d'arrêté sur le segment dit « S21 » « vont dans le sens de la maîtrise des dépenses sans bloquer le déploiement la filière », estime la CRE dans un avis publié lundi. 

Cet arrêté va réviser les conditions de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance installée inférieure ou égale à 500 kWc (kilowatt-crête), c'est-à-dire les plus petits projets.

Mais, poursuit la CRE, il est nécessaire d'aménager ces projets d'arrêtés « sur certains points, notamment pour éviter les à-coups ». Le régulateur de l'énergie estime que la baisse du tarif de soutien proposée pour le haut du segment « S21 », de 100 à 500 kWc, « est de nature à contribuer à limiter » les demandes de raccordement sans nuire au développement du segment.

Toutefois, note-t-elle, la pente de dégressivité tarifaire envisagée en cas de dépassement des objectifs fixés par les pouvoirs publics sur un trimestre est « trop forte, imprévisible et susceptible de conduire à des variations excessives des tarifs d'un trimestre à l'autre ».

« Baisse très importante »

Concernant le bas du segment « S21 », de 0 à 9 kWc, qui concerne surtout les particuliers, elle relève que le projet d'arrêté prévoit une « baisse très importante des conditions de soutien, dans un contexte de dépassement des objectifs », ce qui va conduire « à une baisse significative de la rentabilité des projets ».

Toutefois, ajoute-t-elle, cette rentabilité « devra être réévaluée » après l'entrée en vigueur d'une réduction du taux de TVA à 5,5% pour une partie des installations du segment, prévue en octobre par la loi de finances.

Mais le décalage « temporel » entre les changements prévus par le projet d'arrêté et la mise en place de ce nouveau taux de TVA constitue « une difficulté potentielle », de même que les incertitudes sur les modalités d'éligibilité à ce taux réduit.

Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) a rendu un avis jeudi apportant « plusieurs modifications substantielles » à ce projet d'arrêté tarifaire afin d'« éviter un arrêt brutal du déploiement des toitures solaires et des ombrières photovoltaïques », selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et celui représentant les acteurs du solaire, Enerplan.

AFP.com

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12 Commentaires

  1. je viens de regarder les questions au gouvernement au sénat plusieurs sénatrices et sénateurs sont intervenus à ce sujet avec toujours les mêmes réponses des ministres
    dont une met le nucléaire en premier dans la diversité des énergies er personne ne parle du stockage ???
    jeudi 12 mars
    NINON

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    dont une met le nucléaire en premier dans la diversité des énergies er personne ne parle du stockage ???
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    dont une met le nucléaire en premier dans la diversité des énergies er personne ne parle du stockage ???
    jeudi 12 mars
    NINON

  5. Etre assugéti aux subventions est toujours un problème.
    Le photovoltaïque doit se trouver des modèles économiques qui lui permette de s’extraire de cette dépendance.
    A chaque fois qu’un état commence a subventionner et à reculer le marché est dévoyé, perd en compétitivité.
    Bien sur il faudrait aussi supprimer les subventions pour el nucléaire, et les energies fossiles etc. qui ne sont pas en reste.
    Les EnR sont pour l’Europe un moyen d’améliorer son indépendance énergétique. Nous ne sommes pas les USA, mais plutôt la Chine sauf que nous construisons un EPR en plus de 15 ans et pour plus d’une dizaine de millards d’Euros. Quand les chinois construisent u EPR ou un AP1000 en quelques année pour quelques milliards seulement.

  6. Etre assugéti aux subventions est toujours un problème.
    Le photovoltaïque doit se trouver des modèles économiques qui lui permette de s’extraire de cette dépendance.
    A chaque fois qu’un état commence a subventionner et à reculer le marché est dévoyé, perd en compétitivité.
    Bien sur il faudrait aussi supprimer les subventions pour el nucléaire, et les energies fossiles etc. qui ne sont pas en reste.
    Les EnR sont pour l’Europe un moyen d’améliorer son indépendance énergétique. Nous ne sommes pas les USA, mais plutôt la Chine sauf que nous construisons un EPR en plus de 15 ans et pour plus d’une dizaine de millards d’Euros. Quand les chinois construisent u EPR ou un AP1000 en quelques année pour quelques milliards seulement.

  7. Etre assugéti aux subventions est toujours un problème.
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    A chaque fois qu’un état commence a subventionner et à reculer le marché est dévoyé, perd en compétitivité.
    Bien sur il faudrait aussi supprimer les subventions pour el nucléaire, et les energies fossiles etc. qui ne sont pas en reste.
    Les EnR sont pour l’Europe un moyen d’améliorer son indépendance énergétique. Nous ne sommes pas les USA, mais plutôt la Chine sauf que nous construisons un EPR en plus de 15 ans et pour plus d’une dizaine de millards d’Euros. Quand les chinois construisent u EPR ou un AP1000 en quelques année pour quelques milliards seulement.

  8. Etre assugéti aux subventions est toujours un problème.
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    A chaque fois qu’un état commence a subventionner et à reculer le marché est dévoyé, perd en compétitivité.
    Bien sur il faudrait aussi supprimer les subventions pour el nucléaire, et les energies fossiles etc. qui ne sont pas en reste.
    Les EnR sont pour l’Europe un moyen d’améliorer son indépendance énergétique. Nous ne sommes pas les USA, mais plutôt la Chine sauf que nous construisons un EPR en plus de 15 ans et pour plus d’une dizaine de millards d’Euros. Quand les chinois construisent u EPR ou un AP1000 en quelques année pour quelques milliards seulement.

  9. Vous parlez du photovoltaïque assujetti aux subventions? On peut savoir combien le premier EPR a couté aux finances de l’Etat? Combien les énergies fossiles touchent de subventions? Il s’agit juste d’un choix de nos politiques en faveur des plus « gros » du secteur. En effet, comme en 2008/2010, quand les TPE/PME se seront cassés la figure, il ne restera que EDF, Total, Engie et co. sur le marché et on aura dans le même temps injecté des milliards dans le nucléaire, qui bien que « décarbonné » mettra 10/15ans à sortir de terre. On voit clairement qu’il s’agit de maintenir les gens normaux dans la dépendance au tout nucléaire des années 80/90 tout en donnant encore plus aux plus puissants des énergéticiens mondiaux.

  10. Vous parlez du photovoltaïque assujetti aux subventions? On peut savoir combien le premier EPR a couté aux finances de l’Etat? Combien les énergies fossiles touchent de subventions? Il s’agit juste d’un choix de nos politiques en faveur des plus « gros » du secteur. En effet, comme en 2008/2010, quand les TPE/PME se seront cassés la figure, il ne restera que EDF, Total, Engie et co. sur le marché et on aura dans le même temps injecté des milliards dans le nucléaire, qui bien que « décarbonné » mettra 10/15ans à sortir de terre. On voit clairement qu’il s’agit de maintenir les gens normaux dans la dépendance au tout nucléaire des années 80/90 tout en donnant encore plus aux plus puissants des énergéticiens mondiaux.

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